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Les gouvernements européens doivent agir avec plus de détermination pour une plus grande justice fiscale

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Communiqué du groupe S&D – Bruxelles le 11/01/2016

Aujourd’hui, la Commission européenne a déclaré « illégal » le régime fiscal d’exonération « des bénéfices excédentaires » en vigueur en Belgique. Les socialistes et démocrates au Parlement européen veulent que la Commission européenne poursuive ses enquêtes et que les gouvernements européens montrent davantage de détermination dans la lutte contre l’évasion fiscale.

Le député européen et porte-parole du groupe S&D sur les rescrits fiscaux Hugues Bayet a déclaré :

«Il est indéniable que la pression exercée par le travail de la Commission spéciale TAXE au Parlement européen porte ses fruits.
A travers ses décisions successives sur Starbucks aux Pays-Bas, Fiat au Luxembourg et aujourd’hui 35 multinationales en Belgique, la Commission européenne lance un message fort aux États européens : certaines pratiques d’ingénierie fiscale sont illégales et contre-productives. Elles engendrent un manque à gagner considérable pour les citoyens européens qui sont privés de moyens financiers qui pourraient être injectés dans les secteurs de l’éducation, la santé, les infrastructures, l’économie, l’emploi et la sécurité.

Mais, si la Commission européenne semble bien estimer l’ampleur du défi, les États membres, eux, n’ont jusqu’ici montrés que peu d’empressement à lutter contre la fraude fiscale des multinationales.  Ce sera l’enjeu de la Commission spéciale TAXE 2 dont le mandat est précisément de s’assurer que les Etats membres appliquent les recommandations formulées par le Parlement européen. »

Elisa Ferreira, porte-parole du groupe S&D sur les questions économiques et monétaires et co-rapporteure de la commission spéciale TAXE a ajouté :

« Nous saluons la décision de la Commission. Il y a encore beaucoup de travail à faire pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales. Ceci doit être notre priorité absolue.

Nous demandons à la Commission européenne de poursuivre son travail et de suivre les recommandations de la première commission Taxe. Celles-ci représentent un changement radical. Il est impératif de respecter l’ordre du jour voulu par les citoyens et leurs représentants élus. Nous demandons en outre au Conseil de ne pas saper les initiatives de la Commission sur des questions qui ont exigé de sérieux compromis. »

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume