FAIRE CONNAISSANCE

NEWSLETTER

Top

Lobbys et transparence des Institutions européennes : une nouvelle étape franchie

Dans une période médiatique française qui fait la part belle aux affaires, conflits d’intérêts et autres détournements de fonds publics, alimentant un peu plus la défiance des citoyens envers le politique, on en oublierait les efforts menés à d’autres endroits pour assainir certaines pratiques, à commencer par les relations entre les décideurs et les lobbys.

Du côté français, le Président Hollande n’avait pas attendu son successeur pour lancer certaines réformes avec la création de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie publique et la loi Sapin II sur la transparence de la vie publique, bien que son décret d’application ait amoindri, dans une certaine mesure, son ambition.

Aujourd’hui, avec son projet de moralisation de la vie publique, le Président Macron prévoit d’intensifier la traque des lobbys.

Derrière ce débat se pose la question de l’équilibre à trouver entre une vision du lobbying qui paraît pour ses auteurs plus efficace dès lors qu’il reste peu régulé, et une autre qui défendent la représentation d’intérêts comme un rouage naturel de la démocratie.

Et du côté du Parlement européen, comment est-ce que cela progresse ?

Je vous avais informés ici de ma nomination comme co-négociatrice sur la révision de l’Accord Interinstitutionnel sur le Registre de Transparence  en octobre dernier, suite à la proposition lancée par la Commission européenne en septembre. Depuis cette date, avec Danuta Huebner, Présidente de la commission parlementaire des Affaires constitutionnelles, nous avons travaillé à la rédaction du mandat de négociation pour le Parlement européen (le Conseil, autre Institution partie prenante à cet accord avec la Commission, planche lui encore sur sa copie).

La semaine dernière, la Conférence des Présidents du Parlement européen a enfin validé ce mandat et nous voilà donc prêtes à entrer en négociations !

Comme tout ce qui se fait au niveau européen semble, au premier abord, complexe, quelques éléments de clarification sont sans doute utiles pour vous détailler les enjeux de la réforme en cours.

D’abord qu’est-ce qu’un accord interinstitutionnel ? Il s’agit d’un accord entre les Institutions européens (Conseil, Commission, Parlement) qui crée des obligations entre les Institutions elles-mêmes mais pas sur des tiers… ici les lobbys.

Ensuite, notre objectif principal dans ces discussions : faire en sorte que le Conseil entre enfin dans le jeu, puisqu’à l’heure actuelle il ne participe pas au Registre de Transparence.

Autres objectifs : améliorer le système actuel pour le rendre plus fiable, avec des données de qualité, en renforçant les moyens dont il est doté ; réintroduire une définition du lobbying plus large, qui inclue la représentation directe et indirecte des intérêts (comme dans le système actuel) ; mais aussi préserver l’indépendance des Membres du Parlement européen qui doivent rester libres, d’après les Traités, de rencontrer qui ils veulent.

Dans cette négociation qui va s’ouvrir prochainement, le Parlement européen est loin d’être le maillon faible. Certes, la Commission européenne se targue d’avoir mis en place une obligation sur les Commissaires, leurs chefs de Cabinet et Directeurs généraux de ne rencontrer que des lobbys enregistrés. Mais ce système reste très perfectible, comme le rapportent régulièrement certains watchdogs comme Transparency International. De son côté, le Conseil se cache derrière la complexité de son organisation, à cheval sur les lois nationales des 28 États membres, pour limiter son engagement. Le Parlement européen n’a pas à rougir de son action dans ce domaine ; encore récemment, il a modifié son Règlement intérieur pour inviter ses Membres à ne rencontrer que les lobbys enregistrés. Ou encore il a mis en place une empreinte législative volontaire.

Certains nous rétorqueront qu’il ne s’agit pas d’obligations, certes, mais dans ce domaine comme dans bien d’autres, c’est en commençant par introduire ce type de règles souples que le mouvement se crée et surtout que les pratiques changent.

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume