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Lors d’un vote en commission économique du Parlement européen aujourd’hui, les socialistes et démocrates ont réussi leur pari de renforcer la surveillance du secteur financier en comblant les lacunes existantes.

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 10 janvier 2019

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Pervenche Berès, porte-parole du Groupe S&D pour les affaires économiques et monétaires, et co-rapportrice sur le paquet législatif relatif à la réforme du système européen de surveillance du système financier (SESF) a déclaré :

« Tirant les leçons de la crise financière, l’UE a mis en place un système de surveillance pour éviter que soient pris des risques excessifs sur les marchés financiers. Les autorités européennes de supervision ont fait ce qui était en leur pouvoir pour parvenir à une meilleure surveillance du secteur financier européen et à une coopération plus étroite entre les agences nationales, mais il n’en reste pas moins que des lacunes importantes ont été mises à jour. Près d’une décennie après leur création, la gouvernance, les pouvoirs, et le financement des organes de supervision doivent être renforcés pour que soient assurés un contrôle efficace et une meilleure convergence au niveau européen. Je suis fière que les Socialistes et Démocrates aient réussi à obtenir lors du vote d’aujourd’hui la création d’un modèle de gouvernance et de financement plus adapté, une meilleure protection des consommateurs, une coordination renforcée entre les autorités compétentes et soient même parvenus à intégrer des objectifs de durabilité, avec une référence explicite à la COP 21 et à l’accord de Paris. »

« Il est urgent, en particulier dans le contexte du Brexit, de progresser dans ces réformes et d’améliorer le régime d’équivalence pour ouvrir la voie à la mise en place d’un superviseur unique pour l’Union des marchés des capitaux.

« Pour mieux protéger les consommateurs, nous voulons renforcer les règles qui interdisent la commercialisation, la distribution et la vente de produits financiers toxiques et introduire un régime de coordination transfrontalière dans le domaine de l’assurance pour lutter contre les sociétés-écran. Avec les règles actuelles, les consommateurs sont trop souvent perdants, alors que les entreprises, elles, encaissent les bénéfices.

« Pour lutter contre le blanchiment d’argent, il faut combler les lacunes du cadre de surveillance de l’UE. Nous ne pouvons ni admettre ni permettre que des milliards d’euros soient blanchis chaque année, à cause des différences dans les approches nationales et du manque de coopération. Pour lutter efficacement contre la criminalité financière, nous préconisons une meilleure coordination entre les autorités nationales sous la responsabilité de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et un renforcement de la supervision européenne, avec des moyens adaptés ».

» Le Parlement européen est désormais prêt à entrer en négociation avec les États membres et souhaite parvenir à un accord avant les élections de mai. Nous devons équiper l’Union d’une capacité de surveillance rigoureuse des marchés financiers, afin d’être capables d’anticiper et de faire face aux risques financiers et climatiques futurs, pour protéger les Européens. Pour lutter de manière conséquente contre le blanchiment d’argent, nous devons également doter les Autorités européennes de supervision d’une nouvelle gouvernance. »

Note aux rédactions

Le Système européen de supervision financière (SESF), en anglais European System of Financial Supervision (ESFS) est une architecture institutionnelle de l’Union européenne créée en réponse à la crise économique et financière de 2008.
Il est composé de 3 autorités européennes de surveillance (European Supervisory Authority, ESA) :
• l’Autorité bancaire européenne (European Banking Authority, EBA)
• l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (European Insurance and Occupational Pensions Authority, EIOPA)
• l’Autorité européenne des marchés financiers (European Securities and Markets Authority, ESMA)
• Ce cadre est complété par le Conseil européen du risque systémique (European Systemic Risk Board, ESRB)

 

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume