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L’UE a ratifié le Traité de Marrakech le 1er octobre

Comment concilier le respect de la propriété intellectuelle et l’accès de tous à la culture, en particulier des personnes malvoyantes ? C’est une des problématiques du Traité de Marrakech qui institue un certain nombre d’exceptions au droit d’auteur.

Il a été adopté en 2013 sous les auspices de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Il vise à faciliter l’accès des personnes aveugles et malvoyantes à un choix plus large de livres publiés sous des formats adaptés comme le braille, les gros caractères ou les enregistrements audionumériques.

L’Europe compterait plus de 30 millions de personnes aveugles et déficientes visuelles. Au niveau mondial, ce chiffre est évalué à 285 millions. On estime que la proportion de livres publiés disponibles dans un format accessible aux personnes ayant une déficience visuelle est comprise entre 7 et 20% dans l’UE.

L’une des principales dispositions du Traité tient dans le fait que les personnes aveugles et leurs organisations ne devront plus désormais demander l’autorisation du titulaire de droits d’auteur pour transformer les livres dans des formats accessibles.

Les États membres auront la possibilité de mettre en place des systèmes de compensation limitée pour les éditeurs lorsque leurs livres sont transformés en format accessible.

C’est pour moi une vraie satisfaction de voir ce processus aboutir au terme de 5 années. Cela va se traduire par un véritable bénéfice pour les publics concernés dont l’environnement culturel va être transformé je l’espère. Le Parlement aura jusqu’au bout joué de son influence dans les négociations avec le Conseil et permis l’adoption de cette formule particulièrement souple et adaptée au structures associatives qui travaillent sur ces questions.

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume