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L’UE et la Région Rhône-Alpes : une affaire à suivre

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Si l’Europe joue un rôle d’inspiratrice pour une grande partie de notre législation, elle est aussi une source de financement de projets, qui redescend au plus près des territoires.

En 2014 la gestion des fonds européens a été transférée aux Régions françaises. La Région Rhône-Alpes est ainsi l’autorité de gestion pour l’essentiel des fonds européens qui regroupent le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds européen pour l’agriculture et le développement rural (FEADER ) et le Fonds social européen (FSE).

J’ai participé ce lundi 19 janvier au premier Comité de suivi de la programmation 2014-2020 du FEDER/FSE qui a eu lieu au siège du Conseil régional en présence d’Harlem Désir, Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Jean-Jack Queyranne, Président de la Région, et Jean-François Carenco, Préfet.

Qu’attend-t-on de l’implication des Régions ?

En se décentralisant au profit des régions, l’Etat compte bien sûr sur leur capacité à créer les liens entre les échelles globales, européennes et locales. Sont attendues donc plus d’efficacité et plus de proximité. Par ailleurs, les règles de gestion sont plus rigoureuses qu’elles ne l’étaient et les critères de sélection des projets plus ciblés.

Pour la période 2007 – 2013, Rhône-Alpes a été la première région française en matière de programmation et de consommation des fonds européens.

Pour la période 2014-2020, le Conseil régional a fixé quatre objectifs, approuvés par la Commission européenne :

– le soutien à l’emploi durable et au développement économique : accompagnement des PME, création d’entreprises, formation ;

– le soutien à une politique de recherche et d’innovation sur la base de la Stratégie régionale d’innovation et de spécialisation intelligente (SRI-SI) ;

– l’accompagnement de la transition énergétique dans tous les domaines : bâti, éco-mobilité et protection de l’environnement (trames vertes et bleues) ;

– la préservation des équilibres et des solidarités territoriales à l’échelle de la région et en lien avec les régions voisines. La Région Rhône-Alpes a défendu auprès de la Commission l’intégration d’approches transversales « loisirs de nature » et « montagne

Avec ce nouveau programme dédié à la croissance et à l’emploi, ce sont 500M€ de fonds européens qui vont être affectés à ces objectifs.

Mais, mais, il y a un mais : il faut voir les fonds de cohésion à l’aune du budget européen

Les actions financées par l’UE jouent un rôle de levier car à chaque euro versé correspond un financement équivalent de l’État, de la Région ou des collectivités locales. Encore faut-il que cet euro soit versé !

C’est un problème que l’UE pousse devant elle sans le résoudre : elle connait une crise des paiements du fait d’un décalage récurrent entre crédits d’engagement et crédits de paiement. Cette crise des paiements touche de plus en plus de porteurs de projets -chercheurs, étudiants, ONG, collectivités, universités et autres organismes- qui ont déposé des projets à travers les fonds structurels européens et qui attendent le paiement de leurs factures. Le Parlement souhaitait que la totalité des 9 milliards d’euros de revenus supplémentaires découlant d’amendes à l’encontre d’entreprises qui ont enfreint le droit de la concurrence de l’UE soit utilisée pour réduire les arriérés de paiement. Les États membres n’ont accepté d’en utiliser qu’une fraction, en réservant l’essentiel pour leurs budgets nationaux

En fin d’année, un accord sur le budget 2015 et sur les budgets rectificatifs 2014 a été arraché mais il ne fait que repousser le problème à d’autres échéances. Le budget prévoit finalement 145 milliards d’euros en engagements et 141 milliards d’euros en paiements pour 2015 ainsi que 4 milliards d’euros supplémentaires afin de régler les factures impayées en 2014.

Le Parlement a enfin demandé à la Commission de présenter un plan pour réduire la pile de factures impayées, dont le montant cumulé s’élevait à 23 milliards d’euros à la fin de 2013 et qui devrait atteindre 25 milliards d’euros d’ici fin 2014.

Par rapport à 2014, le budget de l’UE pour 2015 annonce 2% de fonds supplémentaires pour les projets et devrait libérer 1% de paiements en plus. Sur ce montant, 88% sont dépensés dans les États membres et par eux, et seulement 6% sont alloués à la politique extérieure, alors que 6 autres % sont utilisés pour gérer l’UE. Le budget de l’UE dans sa globalité ne représente pourtant qu’un peu plus de 1% du revenu national brut de l’UE des 28.

Pour aborder ces sujets de façon moins théorique et connaitre les dispositifs à destination des collectivités et entreprises, le site mis en place par la Région offre une source d’information irremplaçable.

 

PETIT DICTIONNAIRE EUROPEEN

Le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) soutient les zones rurales et forestières pour une agriculture plus compétitive, des produits alimentaires de qualité, un espace rural équilibré et respectueux de l’environnement, une économie diversifiée, et une meilleure qualité de vie.

Le FSE (Fonds social européen) rejoint les objectifs de la Stratégie européenne pour l’emploi : augmentation du taux d’emploi (notamment des femmes et des seniors), anticipation des mutations économiques, accès à la formation, prévention du chômage de longue durée, renforcement de la cohésion sociale, et développement de la mobilité des personnes. Le FSE est géré en partie par l’Etat et en partie par le Conseil régional.

Le FEDER (Fonds européen de développement régional) vise à soutenir l’innovation, diversifier et promouvoir les activités économiques, protéger l’environnement et prévenir les risques, favoriser l’accessibilité (TIC, modes doux de transport), et développer durablement le fleuve Rhône.

Le plan Rhône est un grand projet de développement durable autour du fleuve, qui réunit plusieurs partenaires (Etat, Conseils régionaux, Compagnie Nationale du Rhône et Comité de bassin Rhône Méditerranée) autour de différents volets (inondations, qualité des eaux, ressources et biodiversité, énergie, transport fluvial, tourisme). Le plan Rhône bénéficie de fonds européens à travers le Programme opérationnel plurirégional (POP) Rhône Saône.

ALCOTRA (Alpes latines coopération transfrontalière France Italie), mis en œuvre grâce au FEDER, concerne les zones frontalières des Régions Rhône-Alpes, PACA, Vallée d’Aoste, Ligurie et Piémont. Il se concentre sur trois axes stratégiques : développement et innovation, protection et gestion du territoire, et qualité de vie.

Source : http://www.europe-en-rhonealpes.eu/

 

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