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Meilleure protection des consommateurs grâce aux nouvelles règles préconisées par les S&D

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 14 novembre 2017

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Ce 13 novembre, le Parlement européen adoptait un rapport d’inspiration S&D qui vise à renforcer la capacité des pouvoirs nationaux à rendre exécutoires les droits des consommateurs. En effet, le règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs, mis en place en 2004, définit des méthodes de coopération effective entre autorités publiques responsables de l’application des droits des consommateurs. Toutefois, la croissance du commerce transfrontières et du commerce en ligne oblige à réformer ces règles.

Olga Sehnalová, eurodéputée S&D et autrice du rapport, a déclaré ceci :

« Les nouvelles règles renforceront la coopération transfrontières entre autorités, afin de rendre mieux exécutoires les législations de protection des consommateurs. Cette réforme est essentielle au renforcement du pouvoir des consommateurs dans les conditions actuelles de croissance du commerce en ligne et transfrontalier. En effet, les autorités nationales disposeront de pouvoirs étendus : ils pourront imposer des amendes et des pénalités, acheter des biens et services sous une identité d’emprunt, ou encore exiger de la part des commerçants des engagements de compensation appropriée de consommateurs lésés. »

« De plus, je suis heureuse que nous ayons r

éussi à renforcerle rôle des organisations de consommateurs dans ce mécanisme. Celles-ci pourront désormais poster des alertes et être consultées activement par les autorités compétentes ou par la Commission, tant dans les phases d’enquête que d’exécution. Par ailleurs, les nouvelles règles renforcent le rôle de la Commission européenne dans la coordination des actions contre un opérateur économique fautif. C’est le cas notamment pour les violations à grande échelle, préjudiciables aux intérêts collectifs des consommateurs d’au moins deux tiers des États membres de l’UE comptant au moins deux tiers de la population de l’UE. »

Nicola Danti, eurodéputé et porteparole du Groupe S&D en commission Marché intérieur et protection des consommateurs, a ajouté ceci :

« Les nouvelles règles adaptent la protection des consommateurs à l’âge numérique. Les consommateurs doivent pouvoir faire leurs achats en ligne en toute confiance, y compris au-delà des frontières. Le vote de ce jour contribue à faire bénéficier tous les consommateurs, dans toute l’UE, de droits forts et exécutoires. »

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume