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Minerais de sang : l’Europe impose un devoir de vigilance aux multinationales

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg le 16 mars 2017

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La loi dite « Rana Plaza », récemment votée en France, obligera les multinationales actives dans l’Hexagone à mieux contrôler les activités de leurs sous-traitants dans les pays en développement, et notamment leur respect des droits de l’homme ou de l’environnement. Le texte adopté aujourd’hui au Parlement européen reprend la même philosophie, et imposera un devoir de vigilance aux entreprises impliquées dans le commerce de minerais et métaux utilisés dans la high tech.

Par minerais de sang, nous comprenons étain, tantale, tungstène et or illégalement exploités. Ces minerais et métaux – omniprésents dans des produits de consommation courante, comme les téléphones portables et les appareils domestiques – financent souvent, là où ils sont extraits, des groupes armés et sont donc, indirectement, à la source d’exactions et de violations des droits de l’homme, notamment en République démocratique du Congo. Grâce au texte voté ce jour, nous nous assurons que les produits consommés en Europe seront plus « propres ».
Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de cette victoire emblématique des socialistes européens : avec persévérance, nous venons d’établir une nouvelle norme mondiale progressiste de responsabilisation des multinationales. Cette législation contraindra tous les fondeurs, les raffineurs ainsi que les importateurs de ces matières premières à procéder à des analyses de risque et à contrôler l’identité de leurs fournisseurs. Les grands fabricants pourront également divulguer comment ils ont eux-mêmes l’intention de contrôler leurs importateurs. Alors que la Commission, le Conseil et les conservateurs au Parlement européen poussaient pour un système de règles exclusivement volontaires, nous avons obtenu des règles contraignantes, pour bannir les minerais de sang du marché européen
Ce règlement est applicable à toutes les zones touchées par les conflits et dites à haut risque dans le monde – la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs, principalement, mais également l’Afghanistan, le Myanmar, la Colombie… La Commission européenne devra examiner régulièrement l’efficacité de la nouvelle législation et, le cas échéant, la renforcer.
C’est un premier pas pour instaurer une certification obligatoire pour tous les acteurs économiques, sur toute la chaîne d’approvisionnement, et pour introduire des dispositions similaires applicables au commerce d’autres minerais. Nous devons désormais nous battre pour introduire, au niveau européen, un devoir de vigilance pour les multinationales actives dans d’autres secteurs, à commencer par le textile ou l’huile de palme, très présente dans notre alimentation, notamment dans les pâtes à tartiner, les chips, etc. Après l’Iphone, le Nutella !

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume