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#Paradisepapers : l’enfer de l’impunité fiscale

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 6 novembre 2017

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La liste des scandales relatifs à la fiscalité était déjà longue : Panama Papers, LuxLeaks, SwissLeaks… Ces scandales nous ont permis de renforcer la législation à l’échelle européenne, dans des proportions encore trop modestes, en raison du blocage persévérant et coupable de quelques Etats, mais dans la bonne direction, celle de la transparence, de la responsabilité, de la traçabilité et de la coopération.

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Annonce de Trump d’une diminution de la taxation : attention au nivellement par le bas !

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 27 avril 2017

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Les propositions sur une réforme fiscale aux États-Unis présentées hier à Washington pourraient modifier le paysage fiscal international actuel, -tendant vers plus de justice-, pour nous replonger dans un univers de politiques élaborées par les riches pour les riches.

L’abaissement du taux d’imposition des sociétés à 15% et le passage à un système d’imposition territorial va encourager une baisse généralisée des taux d’imposition des sociétés. Seront particulièrement favorisées les grosses multinationales au détriment du reste du secteur international des entreprises qui se verraient imposer des désavantages compétitifs difficilement soutenables.

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Parlement européen : un programme détaillé contre délinquance et dumping fiscaux

programme contre délinquance et dumping fiscaux

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg – mercredi 6 juillet 2016

Moins d’une semaine après les condamnations de ceux qui ont informé les citoyens du LuxLeaks – Antoine Deltour et Raphaël Halet – le Parlement européen a adopté, aujourd’hui, le rapport final contenant les recommandations de la commission spéciale TAXE, mise en place à la suite de ce scandale. La nouvelle commission d’enquête « blanchiment de capitaux, évasion fiscale et fraude fiscale « PANA », pour Panama Papers, prolongera ces travaux, avec des moyens renforcés, pour aller encore plus loin.

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Face à la caméra N° 21 : #Fiscalité

#Luxleaks un an après : la Commission TAXE du Parlement européen fait des propositions pour lutter contre les pratiques fiscales abusives des multinationales.