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Délit de solidarité, la fraternité érigée en principe constitutionnel

Saisi par Cédric Herrou et plusieurs associations d’aide aux migrants, le Conseil constitutionnel s’est prononcé aujourd’hui sur la question du délit de solidarité.

Un angle particulier avait été choisi par les avocats des requérants. Ainsi, la question était de savoir si le délit de solidarité pouvait être considéré comme inconstitutionnel lorsqu’ il est fait au nom de la fraternité ?

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