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PlenPE – les points clefs de la plénière de juillet

L’ambiance était lourde à Strasbourg pour cette séance plénière – la dernière avant la pause estivale. Nous avions tous en tête la situation difficile qui résulte des élections en Italie, de la crise politique en Allemagne et des résultats très décevants de la réunion des chefs d’état et de gouvernement de la fin juin. Si ces points ont été abordés lors des débats, l’attention médiatique s’est beaucoup portée sur la directive sur le droit d’auteur. Sur ce sujet, le vote est une déception, mais sur d’autres quelques résultats positifs ont été possibles. Voici donc ma synthèse de la semaine de plénière.

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Session plénière de juillet

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Un registre de transparence qui fait peau neuve, mais encore ?

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Le 27 avril dernier, le Parlement européen et la Commission européenne lançaient conjointement une nouvelle version du registre de transparence des représentants d’intérêts, afin de le rendre plus performant et d’améliorer le contenu des informations fournies.

Les « lobbys » avaient donc jusqu’au 28 avril pour mettre à jour toutes leurs données sachant que, passé ce délai, ils seraient rayés des listes. Et c’est donc ce qui est arrivé pour près de 1 500 organisations qui ont disparu du registre, perdant par la même occasion leur badge d’accès aux bâtiments du Parlement et le droit de rencontrer Commissaires et Directeurs généraux de la Commission.

Mais qu’on se rassure ! Cette situation ne durera pas : des organisations comme Gazprom ou Air France, qui avaient laissé filer le délai, ont finalement remis à jour leurs données, et seront certainement suivies par bien d’autres.

Au-delà de cet épisode, la question du registre de transparence reste un sujet fort présent dans l’actualité et cela n’est pas près de s’arrêter si l’on songe aux discussions interinstitutionnelles à venir.

Cette question figure d’ailleurs à l’ordre du jour des débats qui animeront la rédaction du rapport de Sven Giegold, eurodéputé Vert Allemand, au sein de la commission des Affaires constitutionnelles au Parlement européen. A l’occasion du premier échange de vues sur ce dossier, la semaine passée en commission [AFCO], je me suis exprimée avec ma double casquette de Vice-Présidente du Parlement européen en charge du Registre de Transparence, et rapporteur pour avis de la commission des Libertés civiles. J’y ai rappelé que l’on ne peut concevoir de frontière totale entre la sphère publique et la société civile, ce serait même aberrant : pour les élus, être à la rencontre des représentants d’intérêts c’est être en contact avec des réalités de terrain, surtout sur des sujets d’une technicité parfois élevée.

De nouvelles étapes nous attendent pour progresser vers un registre obligatoire de fait, au travers de l’adoption de mesures incitatives à l’inscription dans le registre. Mais d’autres mesures pourraient certainement améliorer la transparence au sein du Parlement européen et devraient être explorées : la mise en place d’une empreinte législative, d’abord sur une base volontaire, ou encore la révision du formulaire de Déclaration des Intérêts Financiers, une révision du Code de conduite des députés…

D’autres voies devraient aussi être explorées comme celle de l’accès aux documents, en particulier ceux des trilogues, ou une sélection équilibrée des experts associés aux travaux de la Commission, dans le cadre des futures consultations élargies que s’apprête à proposer la Commission dans l’Accord institutionnel « mieux légiférer ».

Au final, ce qui devra primer dans nos décisions, c’est de doter les institutions d’outils crédibles. Or, au niveau européen, de nombreuses étapes restent encore à franchir : pourquoi ne pas créer par exemple une autorité indépendante du type Haute autorité pour la transparence de la vie publique, dotée de moyens suffisants permettant des investigations sur les informations fournies dans le registre.

Encore de nombreuses discussions en perspective puisque ce rapport ne devrait pas être voté en séance plénière avant mars 2016 ! Le calendrier est consultable par ici