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Lanceurs d’alerte demandent protection

Ils font partie des nouveaux héros de notre époque et pourtant leur sort n’a rien d’enviable. Souvenons-nous que les révélations d’Antoine Deltour, les « Luxleaks » lui ont valu d’être condamné à une amende et à six mois de prison avec sursis par la justice Luxembourgeoise. Stéphanie Gibaud, qui avait révélé les pratiques d’aide à l’évasion fiscale de la banque UBS a été licenciée et a dû vivre de minimas sociaux. Et que dire de Chelsea Manning, qui a passé sept ans en prison ou d’Edward Snowden qui s’est exilé en Russie ?

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Le jugement LuxLeaks est tout simplement incompréhensible et démontre pourquoi nous avons besoin de protections européennes pour les lanceurs d’alerte

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Strasbourg le 15 mars 2017

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Les eurodéputés S&Ds sont énormément déçus par le verdict d’aujourd’hui qui maintient les accusations contre les lanceurs d’alerte responsables des révélations de l’affaire LuxLeaks. Suite à ce jugement, les eurodéputés S&D intensifieront leur lutte pour l’adoption d’une législation européenne afin de garantir la protection de ceux qui osent parler de montages fiscaux malhonnêtes.

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Consultation publique sur la protection des lanceurs d’alerte

La Commission européenne a lancé une consultation publique le 3 mars sur la protection des lanceurs d’alerte. Cette initiative intervient après que notre groupe, soutenu par une bonne partie du Parlement européen, ait lancé en février un appel pour une loi paneuropéenne.

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Face à la caméra x 10 – rétrospective 2016

Parler de l’actualité européenne en vidéo chaque semaine, c’est l’exercice auquel je me suis livrée tout au long de cette année 2016. Voici une sélection de 10 de ces éditos de 2 ou 3 minutes. Pour beaucoup, ce sont des sujets sur lesquels nous aurons à revenir en 2017.

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Et l’on reparle des lanceurs d’alerte

#Lanceursd’Alerte

Le 29 juin dernier, Antoine Deltour et Raphaël Halet étaient reconnus« coupables » de « vol, violation du secret professionnel et du secret des affaires », « de fraude informatique, de blanchiment et divulgation du secret des affaires ».

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Parlement européen : un programme détaillé contre délinquance et dumping fiscaux

programme contre délinquance et dumping fiscaux

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg – mercredi 6 juillet 2016

Moins d’une semaine après les condamnations de ceux qui ont informé les citoyens du LuxLeaks – Antoine Deltour et Raphaël Halet – le Parlement européen a adopté, aujourd’hui, le rapport final contenant les recommandations de la commission spéciale TAXE, mise en place à la suite de ce scandale. La nouvelle commission d’enquête « blanchiment de capitaux, évasion fiscale et fraude fiscale « PANA », pour Panama Papers, prolongera ces travaux, avec des moyens renforcés, pour aller encore plus loin.

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Procès LuxLeaks : la honte !

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Communiqué de la délégation socialiste française – 10 mai 2016

Dix-huit mois de prison contre les deux lanceurs d’alerte ; une amende contre le journaliste dans l’affaire « LuxLeaks » : voilà les peines requises par le procureur qui, tout en reconnaissant qu’il s’agissait de dénoncer des pratiques fiscales douteuses, a préféré accabler les lanceurs d’alerte plutôt que des entreprises aux comportements injustifiables et contraires à l’intérêt général.

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