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Il est temps que l’UE se dote d’un système uniforme, simple et souple de TVA pour empêcher la fraude

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Strasbourg, le 2 octobre 2018

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Ce 2 octobre, les Socialistes & Démocrates présentaient à la plénière du Parlement européen à Strasbourg deux dossiers sur les règles du système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Europe. Dans la foulée de la décision du Conseil de ce 2 octobre et en prévision de ce débat en plénière, les S&D demandaient l’adoption d’un système de TVA définitif qui soit uniforme, simple et souple. Les nouvelles règles visent à mettre fin aux règles ponctuelles, à réduire la fraude à la TVA transfrontière de 41 milliards d’euros, et à réduire les coûts de conformité pour les entreprises de 1 milliard d’euros.

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