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Soutien des S&D à des priorités claires pour un rapport résolu concernant l’évasion fiscale

taxjustice

Communiqué du groupe S & D – 23/02/2016

La commission spéciale TAXE II du Parlement européen a décidé, dans la nuit du 22 au 23 février, de produire un rapport sur les progrès accomplis par l’UE dans la lutte contre l’évasion fiscale. L’eurodéputé S&D Jeppe Kofod sera un des deux rapporteurs.
Le rapport effectuera le suivi des recommandations préconisées par le rapport élaboré par l’eurodéputée S&D Elisa Ferreira au nom de la première commission spéciale TAXE.

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Vers un nouvel agenda en matière de justice fiscale

rescrits fiscaux

Depuis l’affaire Luxleaks qui a révélé des accords fiscaux très avantageux pour certaines entreprises (Apple, Ikea, Amazon, Heinz, par exemple) au Luxembourg l’année dernière, le Parlement européen n’a cessé de s’emparer de la question de l’évasion fiscale et de l’optimisation fiscale.

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