Au parlement

Lutter contre la haine en ligne, l’équilibre n’est pas si facile

Après un parcours sinueux, la proposition en France de la loi contre la haine en ligne portée par la députée (LREM) Laetitia Avia a été adoptée par le Parlement français… pour être largement censurée par le Conseil constitutionnel quelques temps après.

Ce texte voulait que les grandes plateformes retirent sous 24 heures les contenus haineux signalés (incitations à la haine, la violence, injures à caractère raciste ou encore religieuses) sous peine d’un an d’emprisonnement et d’une lourde amende (jusqu’à 250 000 euros).

Cette mesure pouvait sembler bonne a priori, mais comportait un risque énorme d’atteinte à la liberté d’expression, comme l’a jugé le Conseil constitutionnel.

D’autant plus que le dispositif chargeait les plateformes de peser le caractère illicite des contenus et ce sans l’intervention d’un juge.

Les plateformes auraient pu être tentées de censurer à outrance pour éviter tout risque de sanction.

Tout le monde est d’accord pour condamner la prolifération des propos haineux sur internet ; mais le débat porte ici sur les moyens de la combattre.

La responsabilisation des plateformes est nécessaire, mais doit être encadrée.

Alors quelle suite désormais pour ce projet ? Comment lutter contre les discriminations et les contenus haineux – notamment en ligne ?

L’Union européenne est en pleine réflexion sur le sujet.

Un code de conduite pour contrer les discours de haine en ligne a été présenté en 2016 par la Commission et quatre grandes entreprises des technologies de l’information (Facebook, Microsoft, Twitter, YouTube).

Il propose une coopération et une plateforme d’échanges pour lutter contre le racisme et la xénophobie.

Les résultats de la cinquième évaluation présenté la semaine dernière sont globalement positifs : 90% du contenu signalé est désormais traité en moins de 24h (contre 40% en 2016) et 71% de ce contenu est retiré (contre 28% en 2016).

Ces résultats nourriront les réflexions en cours pour le prochain acte sur les services numériques -le DSA, dont je vous parlais il y a quelques mois.

Tout l’enjeu sera de définir un mécanisme précis qui conjugue liberté d’expression et lutte contre la haine en ligne, évite la sur-censure et prévoit des mécanismes de recours clairs.

Il est temps de clarifier les responsabilités des plateformes, leurs obligations, afin de garantir un espace internet sûr, régi par un principe : “ce qui est illégal hors ligne l’est également en ligne“.

On attend avec curiosité le projet de la Commission qui doit être proposé au dernier trimestre 2020 après clôture du processus de consultation.

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