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Economie circulaire : pour de nouveaux modes de consommation

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Communiqué de presse de la délégation socialiste française – Bruxelles – jeudi 28 mai 2015

En mars 2015, la Commission s’est engagée, puisqu’elle avait retiré, dans le cadre de « Better regulation » ses propositions précédentes, à présenter un nouveau paquet sur l’économie circulaire avant la fin de l’année.

Pour les socialistes, l’essor de l’économie circulaire est une priorité stratégique pour l’Union, car elle permet à la fois préservation des ressources naturelles, consommation durable, amélioration de la qualité de vie, développement des territoires, création de valeur et d’emplois, réinsertion de personnes vulnérables.

Le vote intervenu aujourd’hui en Commission de la Recherche, de l’Energie et de l’Industrie (ITRE) exige de la Commission qu’elle établisse un cadre législatif propice à la transition énergétique, couvrant l’intégralité du cycle de vie des produits, de l’approvisionnement en matières premières à l’écoconception en passant par la distribution, les modèles d’entreprises et modes de consommation, le réemploi et la re-transformation ainsi que l’utilisation des déchets comme ressources.

Pervenche Berès, en charge du rapport pour le groupe S&D, a particulièrement insisté sur le réemploi et la réutilisation, c’est-à-dire la remise à neuf de produits et de pièces détachées. Pour l’eurodéputée : « Il faut faire la différence entre les activités de préparation au réemploi et celles de recyclage, qui peuvent être préemptées par de grosses entreprises. Les entreprises d’économie sociale et solidaire, très actives dans ce secteur, doivent être soutenues et encouragées, elles doivent pouvoir bénéficier de mesures incitatives, et notamment d’une fiscalité réduite. »

Pervenche Berès s’est également attaquée à la question de l’obsolescence programmée : « Pour lutter contre les techniques visant à réduire la durée de vie ou d’utilisation d’un produit afin d’en augmenter les ventes, il faut que l’on développe une stratégie complète, technique, commerciale, normative, éducative et informationnelle, et, à tout le moins, que l’on impose au niveau européen une durée de vie minimum des produits manufacturés. »

Enfin, prenant appui sur une étude menée au Royaume-Uni montrant que les employés de ce secteur avaient le plus haut taux d’accident de travail et de maladies professionnelles, -avec un travailleur sur vingt touché -, l’eurodéputée a demandé que soient garanties des mesures strictes en matière de santé et de sécurité au travail, compte tenu des risques spécifiques à ces activités.