FAIRE CONNAISSANCE

NEWSLETTER

Top

De nouvelles règles européennes sur l’aide juridictionnelle

aide-juridictionnelle

Être défendu par un avocat lors d’une procédure pénale est un droit fondamental. Pour que ce droit soit effectif, il faut qu’une prise en charge soit possible pour les personnes sans ressources. C’est le principe de l’aide juridictionnelle* dont les modalités d’application sont très disparates en Europe.

Pour y remédier, une directive instituant de nouvelles règles minimales communes a été adoptée il y a quelques jours.

Lire la suite

Indispensable solidarité européenne

solidarité

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg – le 21 janvier 2016

Frappée le 13 novembre 2015 par une série d’attaques orchestrées depuis la Syrie par Daech, la France a demandé, pour la première fois dans l’histoire de l’Union, la mise en œuvre de la clause d’assistance mutuelle prévue à l’article 42.7[1] du Traité sur l’Union européenne.

Lire la suite

Europe es-tu là ?

Attentats hommage du PE montage mosaïque

La grave crise terroriste que nous traversons est une épreuve de vérité –une de plus– et nous allons pouvoir éprouver la solidité des liens que nous avons tissés depuis un demi-siècle avec nos voisins ainsi que la capacité de la maison commune à nous abriter tous de cet orage.

Voici ce que prévoit le traité qui nous unit au titre de son article 42-7

Lire la suite