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Un recul sans précédent du droit d’asile

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 23 avril 2018 

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La loi pour « une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » a été votée par l’Assemblée nationale le 22 avril 2018. A une très large majorité, de très nombreux députés LREM sont restés fidèles à la philosophie répressive du ministère de l’Intérieur.
Les Socialistes français au Parlement européen saluent le travail du groupe Nouvelle Gauche, dont les députés ont tenté, sans succès, de trouver un équilibre acceptable à une loi au demeurant inutile et inefficace.

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Audition du Défenseur des Droits

Jacques Toubon que l’on a connu Ministre de la de la Justice à la fin des années 90 a été nommé Défenseur des droits en 2014 par le Président de la République. Il a démontré depuis qu’il prenait son rôle très au sérieux.
On se souvient qu’il s’est opposé au projet de modification de la constitution autorisant la déchéance de la nationalité, qu’il a critiqué l’application de l’état d’urgence et dernièrement s’est opposé à la politique migratoire du gouvernement.
Il a en particulier pointé la circulaire gouvernementale du 12 décembre qui prévoit le recours à des «équipes mobiles» dans les centres d’hébergement d’urgence pour en recenser les occupants, et les orienter vers des structures différentes selon qu’ils seraient réfugiés, demandeurs d’asile ou déboutés. Il a été saisi de ces questions par la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS, ex-FNARS) pour lui demander «d’intervenir auprès du gouvernement» pour qu’il revienne sur ses dernières instructions « portant gravement atteinte aux droits fondamentaux » des étrangers.
C’est dans ce contexte que la Commission terrorisme (TERR) du Parlement européen l’a auditionné ce lundi 8 janvier.