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Audition du Défenseur des Droits

Jacques Toubon que l’on a connu Ministre de la de la Justice à la fin des années 90 a été nommé Défenseur des droits en 2014 par le Président de la République. Il a démontré depuis qu’il prenait son rôle très au sérieux.
On se souvient qu’il s’est opposé au projet de modification de la constitution autorisant la déchéance de la nationalité, qu’il a critiqué l’application de l’état d’urgence et dernièrement s’est opposé à la politique migratoire du gouvernement.
Il a en particulier pointé la circulaire gouvernementale du 12 décembre qui prévoit le recours à des «équipes mobiles» dans les centres d’hébergement d’urgence pour en recenser les occupants, et les orienter vers des structures différentes selon qu’ils seraient réfugiés, demandeurs d’asile ou déboutés. Il a été saisi de ces questions par la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS, ex-FNARS) pour lui demander «d’intervenir auprès du gouvernement» pour qu’il revienne sur ses dernières instructions « portant gravement atteinte aux droits fondamentaux » des étrangers.
C’est dans ce contexte que la Commission terrorisme (TERR) du Parlement européen l’a auditionné ce lundi 8 janvier.

Séance plénière

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Lettre conjointe de Gianni Pittella et Ska Keller au Conseil européen : « cessez de bloquer la réforme de l’accord de Dublin et ouvrez des canaux légaux pour migrants et réfugiés »

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 19 juin 2017

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Dans l’attente de la prochaine réunion du Conseil européen, prévu les 22 et 23 juin, les Groupes S&D et Verts/ALE du Parlement européen ont envoyé une lettre ouverte conjointe au président du Conseil européen, Donald Tusk, ainsi qu’aux chefs d’État et de gouvernement de l’UE. Ils leur demandent de s’atteler immédiatement à la réforme de l’accord de Dublin et à l’ouverture de canaux légaux pour les migrants et les réfugiés.

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Hongrie de M. Orban : il est temps d’agir !

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg le 17 mai 2017

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Depuis 2010, M. Orban éloigne son pays de la démocratie, lentement mais sûrement. La liste des atteintes graves aux valeurs et aux lois européennes perpétrées par Viktor Orbán était déjà longue. Désormais, le dirigeant hongrois s’attaque aux universités, aux ONG, aux journalistes, à nouveau aux demandeurs d’asile, détenus à la frontière Sud avec la Serbie dans des conditions indignes et inhumaines, ainsi qu’à l’Union européenne.

Nous n’acceptons pas qu’une dictature s’installe en Europe.

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Les conditions de vie des réfugiés en Hongrie sont honteuses – la Commission doit intervenir

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 9 mai 2017

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Une délégation de haut niveau, composée de trois membres de la commission Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures du Parlement européen, est revenue d’une visite aux camps de réfugiés à la frontière serbo-hongroise. Ils ont été choqués par la situation humanitaire des réfugiés du côté hongrois de la frontière. En conséquence, ils demandent à la Commission de lancer une enquête approfondie et de prendre des mesures effectives en cas de violations du droit de l’UE.

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