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Mi-mandat : une délégation socialiste française en ordre de bataille !

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le  25 janvier 2017

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En octobre dernier, à l’unanimité et par acclamation, les eurodéputés socialistes et radicaux avaient pré-désigné Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy pour prendre la succession de Pervenche Berès à la tête de la délégation socialiste française. Ces quatre mois ont été l’occasion d’un passage de témoin organisé dans l’intérêt général de la délégation.

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Schengen : alerte enlèvement d’Europe

#Schengen

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles – Mardi 26 janvier 2016

Bousculés par les crises, incapables de faire face dans la solidarité, les ministres de l’Intérieur et la Commission européenne se préparent à plonger en coma artificiel l’espace Schengen en généralisant et prolongeant, pendant deux ans, des contrôles aux frontières intérieures de l’Union européenne. Cette mesure peut-elle dissuader les réfugiés de risquer leur vie pour fuir la guerre ? Non ! Certainement pas.

Mais elle peut porter un coup fatal à la construction européenne.

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En passant par la Lorraine

en passant par la Lorraine

Si en fin de semaine dernière, vous m’avez croisée en chasuble fluorescent et casque de chantier, c’est que vous étiez au même moment que moi sur le site de l’usine Tata Steel d’Hayange (ou alors, c’est que vous l’avez vu sur ma page Facebook). Un site qui mérite la visite, faite par notre délégation des socialistes français au Parlement à l’occasion de leur séminaire annuel. Un moment tout à fait étonnant et intéressant.

Cette usine emploie 485 salariés et 20 apprentis. Elle dispose d’un savoir-faire spécifique dans la conception et la fabrication de rails. Elle a ainsi produit les rails pour les métros de Paris, Strasbourg ou même Rio de Janeiro et a fourni jusqu’à 80% des rails de la SNCF. Durant l’été, sa vente a été envisagée par le groupe Tata auprès d’un investisseur américain. Elle fournit un exemple parfait des questions délicates qui se posent pour l’industrie lourde en France puisqu’elle dispose de vrais atouts technologiques mais est constamment soumise à un environnement international instable.

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Bilan de la séance plénière d’avril 2015

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Voici le document récapitulatif des travaux de la délégation socialiste française au Parlement européen, à télécharger ou à feuilleter ci-dessous.

Compte-rendu de plénière – avril 2015

Les communiqués de la délégation socialiste française – session de janvier 2015

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© European Union 2014 – European Parliament

Tous les communiqués en lien sur le site de la DSF

#BCE, dettes publiques et #CJUE : l’Europe avance !

Afin de tuer dans l’œuf toute velléité spéculative sur les dettes des États membres, la Banque centrale européenne (BCE) est prête… Lire la suite

Les valeurs de la République sont aussi celles de l’Europe

Les valeurs de solidarité, de tolérance et de liberté que porte la France en étendard sont au cœur du projet européen. Ce sont ces… Lire la suite

OGM : le droit de dire NON enfin reconnu

Communiqué de presse de la délégation socialiste française – Gilles Pargneaux OGM : LE DROIT DE DIRE NON ENFIN RECONNU La directive… Lire la suite

Pittella: « Le Pen ment sur Schengen en exploitant les peurs des citoyens »

Mme Le Pen a choisi de mentir uniquement pour tirer parti des craintes des Français. L’idée folle de suspendre Schengen, renvoyant… Lire la suite

Les progressistes européens unis contre la barbarie

Le président du groupe socialistes et démocrates au Parlement européen Gianni Pittella a participé aujourd’hui au grand… Lire la suite

« Nous sommes Charlie : Défendons les valeurs de la République ! »

L’attentat terroriste, qui a décimé hier la rédaction de Charlie Hebdo et coûté la vie à des fonctionnaires de police, est un crime… Lire la suite

Les socialistes et démocrates européens condamnent l’attentat contre Charlie Hebdo

Suite à l’attentat terroriste contre le journal Charlie Hebdo, aujourd’hui à Paris, le chef de file du groupe socialiste et… Lire la suite

Bilan de la plénière

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Sur un seul document téléchargeable, les votes, les communiqués et les interventions des députés socialistes français pendant cette session de décembre 2014.

Compte-rendu de plénière – décembre 2014

Les communiqués de la délégation socialiste française – session de décembre 2014

  © European Union 2014 – European Parliament
Tous les communiqués de la DSF

#EUCO : en attendant la suite ?

Le dernier Conseil européen de l’année a validé politiquement le plan d’investissements dont nous avions arraché le principe…. Lire la suite

Fishleaks : le blanchiment de poisson passe au travers des mailles du Parlement européen

Le Parlement européen n’a pas réussi à rejeter, aujourd’hui, l’acte délégué octroyant le statut de SPG+ aux Philippines… Lire la suite

Le Parlement européen soutient l’ajustement aux frontières des émissions de CO2 dans le secteur de la sidérurgie

Le Parlement européen s’est positionné aujourd’hui par 466 voix pour, 133 voix contre et 100 abstentions en faveur d’une…Lire la suite

Sables bitumineux : l’Europe sous influence des lobbys pétroliers

Alors que les négociations battent leur plein au niveau international pour aboutir, l’année prochaine à Paris, à un accord mondial… Lire la suite

Dumping social dans le transport routier : en finir avec le salaire de la peur

Le Parlement européen a rejeté aujourd’hui la liste des infractions aux règles européennes pour les opérateurs de transport… Lire la suite

Le Parlement européen souhaite la reconnaissance de l’Etat de la Palestine

Le Parlement européen s’est exprimé, aujourd’hui, en faveur de la reconnaissance de l’État de la Palestine. Les socialistes… Lire la suite

Crise des paiements : rendez-vous au printemps

Le Parlement européen s’est exprimé, aujourd’hui, sur les budgets 2014 et 2015. Soyons positifs : nous avons arraché 4,7… Lire la suite

Mieux légiférer ne veut pas dire moins légiférer

Les eurodéputé-e-s socialistes français ont pris connaissance du programme de travail de la Commission Juncker pour l’année 2015 tel… Lire la suite

Une gouvernance économique renouvelée : le rendez-vous à ne pas manquer

Premier grand rendez-vous de cette législature : le débat qui s’ouvre sur le thème capital de la gouvernance économique… Lire la suite

Le Parlement européen au chevet d’Air France

Le mardi 16 septembre, le Parlement européen a entériné la demande de mobilisation du Fonds d’ajustement à la mondialisation (FEAM)… Lire la suite

Permettre aux entreprises ultramarines d’éclore

Le Parlement européen s’est exprimé, aujourd’hui, en faveur de l’octroi de mer. Cette taxe porte sur l’ensemble des biens… Lire la suite

Sans Europe fiscale, le projet européen est condamné

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Voici la tribune co-signée avec mes collègues de la Délégation socialiste française au Parlement européen et publiée dans le Huffington Post :

1000 milliards d’euros ! C’est la somme colossale qui échappe aux États chaque année en Europe. Jamais l’évasion fiscale n’a été aussi forte dans le monde.

En 2010, la Barbade, les Bermudes et les Iles Vierges britanniques ont reçu plus d »investissements étrangers que l’Allemagne. Les 50 plus grandes entreprises européennes ont domicilié un cinquième de leurs filiales dans des paradis fiscaux. Un quart des filiales des banques européennes ont fait de même. Les champions américains de l’économie numérique ne payent d’impôt ni là où ils collectent les données qui font leur richesse, ni là où ils vendent leurs produits.

Seule une réponse politique d’ampleur permettra de combattre ce fléau. C’est indispensable : il en va de la souveraineté des États et de l’Union face une mondialisation sauvage.

Plutôt que de répondre par la seule austérité face à des États tiraillés, depuis la crise des subprimes, entre endettement et appauvrissement, l’Europe doit tout faire pour empêcher le contournement de l’impôt.

Payer l’impôt, c’est défendre un contrat de société, c’est contribuer à l’intérêt général. Il n’y aura pas d’Europe politique sans Europe fiscale !

L’imposition en Europe devrait incarner le progrès, la solidarité et la citoyenneté européenne. Or, aujourd’hui, c’est tout le contraire. La liberté de circulation des capitaux et la liberté de prestation de services sans harmonisation fiscale – véritables péchés du marché intérieur – ont conduit à une détestable concurrence fiscale entre États, à la guerre de tous contre tous en Europe.

Au lieu de rassembler, la fiscalité est devenue une arme déloyale renforçant une Europe du chacun pour soi. Chaque État tente égoïstement à coup de rabais d’attirer les entreprises, les sièges sociaux, les contribuables les plus riches, les talents les plus prometteurs en appliquant les taux de prélèvements les plus bas possibles sur les ‘facteurs de production délocalisables’, ceux qui peuvent être déplacés et que l’on peut ravir à ses partenaires en pratiquant la danse du ventre fiscal. Ceux qui mènent les politiques fiscales les plus agressives y gagnent, un temps au moins, jusqu’à l’émergence d’une meilleure offre ailleurs. Mais globalement l’Europe y perd, et l’idée européenne s’y désagrège.

L’Europe doit promouvoir une fiscalité juste, celle qui assure la redistribution, indispensable à l’équilibre de nos sociétés et au dynamisme de nos économies ; celle qui favorise le travail et l’initiative plutôt que le capital et la rente ; celle qui soutient la transition écologique. La concurrence fiscale aboutit aux résultats exactement inverses : elle favorise le capital, qui peut aisément franchir les frontières sur un clic, profite aux hauts salaires et aux grandes fortunes ; elle installe une concurrence délétère vers le moins disant fiscal, social et environnemental, elle revient à défavoriser les producteurs européens et à accélérer les délocalisations.

Mettre un terme à l’enfer des paradis fiscaux et de la concurrence fiscale

Bien sûr, des avancées ont déjà eu lieu : la « directive épargne » par exemple permet de lutter contre l’évasion fiscale des particuliers. La taxe sur les transactions financières va bientôt devenir réalité, et ne demandera qu’à être progressivement améliorée. Mais il reste une bataille centrale à mener, comme l’a révélé, bien après nos mises en garde, le LuxLeaks : celle de l’impôt sur les sociétés. Les entreprises doivent s’acquitter de l’impôt sur les sociétés là où elles font des bénéfices.

L’arsenal juridique français est important contre les manipulations intragroupes, mais seule, la France ne peut lutter. La coopération européenne et internationale fait cruellement défaut : nous réclamons une transparence totale de la part des entreprises sur les informations concernant leurs filiales. Nous demandons avec force un ‘FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) européen’ qui permettrait, comme aux États-Unis, l’échange automatique d’informations sur les entreprises qui déplacent leurs bénéfices dans des entités pour échapper à l’impôt et qui aille au delà de ce qui vient d’être acté dans le cadre de l’OCDE.

Pour rétablir l’égalité devant l’impôt, nous proposons de :

  • refuser les avantages fiscaux aux transactions dépourvues d’utilité économique et sociale ;
  • harmoniser le droit pénal de l’évasion fiscale dans l’UE et développer les outils juridiques permettant une taxation adaptée des profits réalisés au sein de l’Union européenne par les géants du numérique (Google, Amazon, Facebook, Apple…) ;
  • imposer aux entreprises multinationales de transmettre au fisc une comptabilité et leurs effectifs pays par pays, avec la publication du montant des impôts payés et renforcer le pouvoir de contrôle des administrations fiscales sur les opérations internes aux groupes ;
  • promouvoir un agenda ambitieux dans les instances internationales (G20, G8, OCDE) et introduire l’objectif de bonne gouvernance fiscale dans tous les textes, nationaux et internationaux ;
  • instaurer l’échange automatique des informations fiscales avec les pays tiers, élaborer au niveau européen une liste noire des paradis fiscaux sur la base de critères plus stricts que ceux retenus par l’OCDE, et prendre des mesures communes de rétorsion ;
  • coordonner les politiques fiscales dans l’Union européenne pour empêcher la concurrence déloyale et sa conséquence directe, ‘l’optimisation fiscale’ ;
  • harmoniser les assiettes fiscales, de l’impôt sur les sociétés notamment, et créer un serpent fiscal pour les taux ;
  • négocier toutes les conventions fiscales avec les pays tiers au niveau européen et interdire toute forme d’accord particulier entre États et entreprises sur leur imposition. Le droit doit s’appliquer, le même pour tous ; il ne se négocie pas ;
  • obtenir la mise en œuvre de la directive sur le blanchiment de capitaux et la révision rapide de celle sur la fiscalité de l’épargne ;
  • retirer les licences bancaires des banques qui favorisent la fraude et l’évasion fiscale ;
  • taxer l’ensemble des transactions financières en incluant le lieu de résidence, y compris les produits dérivés, qui déséquilibrent l’économie, au lieu d’aider à son développement, comme les nuisances environnementales, pour dégager des ressources supplémentaires au service de la puissance publique européenne.

Et maintenant, l’Europe fiscale !

Pour sortir de la crise, l’outil fiscal est incontournable. Pour le bon fonctionnement du marché intérieur, l’harmonisation fiscale est nécessaire. Pour le rétablissement des comptes publics, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale est indispensable. Pour en finir avec la concurrence autodestructrice que se livrent les États membres et dont les premières victimes sont la croissance, les finances publiques, la solidarité et les citoyens européens ; et parce que l’Europe, comme ses États membres ont plus que jamais besoin d’une fiscalité qui leur fournisse les ressources adéquates au financement des services publics, de la protection sociale et des investissements collectifs d’avenir, les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux appellent aujourd’hui à une véritable Europe fiscale !

Par Eric Andrieu, Guillaume Balas, Pervenche Berès, Jean-Paul Denanot, Sylvie Guillaume, Louis-Joseph Manscour, Edouard Martin, Emmanuel Maurel, Gilles Pargneaux, Vincent Peillon, Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, Virginie Rozière, Isabelle Thomas

La tribune sur le Huffington Post

La DSF en séminaire à Carcassonne mobilisée pour répondre aux défis de l’Europe

Débat à la Fédération du PS de l'Aude le 16 octobre 2014 - © José Lavezzi - DSF

Débat à la Fédération du PS de l’Aude le 16 octobre 2014 – © José Lavezzi – DSF

Un séminaire de la Délégation Socialiste Française particulièrement chargé et forcément passionnant à Carcassonne (Aude). Durant ces deux jours (jeudi 16 et vendredi 17 octobre), nous avons échangé et débattu autour des défis économiques et politiques pour la France et l’Europe.

Tout d’abord sur la question centrale de la réorientation des politiques économiques européennes, le Président de l’Observatoire Français  des Conjonctures Économiques, est venu nous rappeler – statistiques à l’appui – l’impasse des politiques économiques européennes. Alors que l’économie stagne voire décroît dans certains pays et que la déflation menace, il est impératif de relancer l’investissement et la demande pour donner des débouchés durables aux entreprises. C’est tout l’objectif du Plan d’investissement Juncker pour lequel les socialistes défendent une vision ambitieuse (lire ici).

Avec une demande forte, la SCOP   « Fabrique du Sud » que nous avons visitée pourra pérenniser son développement économique. Abandonnés par leurs actionnaires, 19 des 150 salariés de l’ancien site de producteur de glace Pilpa ont décidé de reprendre l’activité via une coopérative et avec le soutien des collectivités territoriales. Ce projet ambitieux de produire des glaces artisanales avec des produits de qualité nécessite d’avoir des consommateurs et des débouchés durables. Une rencontre avec ces créateurs des glaces « La Belle Aude » enthousiasmante et pleine d’optimisme.

Avant cela, nous étions sur le site de une exploitation viti-vinicole de Saint-Frichoux. Au cœur de ce déjeuner débat avec des produits du terroir labellisés « Pays Cathare », nous avons échangé avec les producteurs de vins sur les enjeux en matière d’appellations ou encore d’ouverture vers de nouveaux marchés ; je l’avais déjà évoqué ici.

Enfin, un dernier thème abordé durant ce séminaire, c’est la question du poids électoral du FN aujourd’hui et de notre positionnement pour répondre aux problèmes que cela pose. Devant les nombreux militants réunis à la fédération socialiste de l’Aude, Joël Gombin, chercheur en sociologie électorale, a brillamment exposé les évolutions complexes du vote FN en France. Au terme de ce débat animé par Jean Brunel, premier secrétaire fédéral, j’ai conclu en rappelant le risque que les eurodéputés FN travaillent pour faire avancer leurs idées au Parlement via des amendements et des rapports. Face à ce risque, nous devons armer notre discours pour les contrer efficacement et les mettre face à leurs votes et à leur bilan.

Ce séminaire a donc été une excellente opportunité d’enrichir nos réflexions au contact des acteurs du territoires carcassonnais. Je reviens de ce séminaire plus déterminée que jamais à réorienter l’Europe et agir pour redonner aux citoyens, aux entreprises, aux agriculteurs et à tous les acteurs du développement, des perspectives meilleures pour l’avenir.