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Transparence fiscale : les États membres ont une fois de plus manqué d’ambition

taxjustice

Communiqué du groupe S&D – 09 mars 2016

Les eurodéputés socialistes et démocrates regrettent que les ministres des finances des pays de l’Union européenne aient encore une fois perdu l’opportunité de concrétiser leurs promesses de lutte contre l’évasion fiscale des multinationales.

L’accord conclu hier par le Conseil Ecofin sur l’échange automatique d’informations entre les administrations fiscales des 28 relative aux déclarations pays par pays des revenus et impôts des multinationales est certes un pas dans la bonne direction de la transparence fiscale.

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« La zone euro a besoin d’urgence d’un pouvoir fiscal. Les bénéfices de la gestion de l‘euro doivent servir directement au renforcement de l’union monétaire », estiment les S&D

BCE

Communiqué du groupe S & D – 24/02/2016

Les eurodéputés S&D veulent qu’une partie des millions d’euros de bénéfice réalisés par la Banque centrale européenne (BCE) deviennent une ressource financière de la zone euro. Dans cet esprit, ils appellent tous les eurodéputés proeuropéens à soutenir un amendement au rapport annuel de la Banque centrale européenne, qui demande à celle-ci de transformer une partie de ses bénéfices en ressources propres de l’Union. Leur proposition sera mise au vote lors de la session plénière du Parlement européen du 25 février.

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Soutien des S&D à des priorités claires pour un rapport résolu concernant l’évasion fiscale

CP Tax

Communiqué du groupe S & D – 23/02/2016

La commission spéciale TAXE II du Parlement européen a décidé, dans la nuit du 22 au 23 février, de produire un rapport sur les progrès accomplis par l’UE dans la lutte contre l’évasion fiscale. L’eurodéputé S&D Jeppe Kofod sera un des deux rapporteurs.

Le rapport effectuera le suivi des recommandations préconisées par le rapport élaboré par l’eurodéputée S&D Elisa Ferreira au nom de la première commission spéciale TAXE.

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Soutien des S&D à des priorités claires pour un rapport résolu concernant l’évasion fiscale

taxjustice

Communiqué du groupe S & D – 23/02/2016

La commission spéciale TAXE II du Parlement européen a décidé, dans la nuit du 22 au 23 février, de produire un rapport sur les progrès accomplis par l’UE dans la lutte contre l’évasion fiscale. L’eurodéputé S&D Jeppe Kofod sera un des deux rapporteurs.
Le rapport effectuera le suivi des recommandations préconisées par le rapport élaboré par l’eurodéputée S&D Elisa Ferreira au nom de la première commission spéciale TAXE.

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« Le paquet contre l’évasion fiscale est un premier pas dans la bonne direction » déclarent les eurodéputés S&D

optimisation fiscale

Communiqué du groupe S & D – Bruxelles le 28/01/2016

Les eurodéputés S&D ont salué aujourd’hui, les mesures proposées par la Commission européenne, pour combattre les pratiques d’optimisation fiscale des multinationales. Ils ont exhorté les gouvernements de l’UE à fournir des solutions fortes et à la hauteur des attentes des citoyens.

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Les gouvernements européens doivent agir avec plus de détermination pour une plus grande justice fiscale

taxjustice

Communiqué du groupe S&D – Bruxelles le 11/01/2016

Aujourd’hui, la Commission européenne a déclaré « illégal » le régime fiscal d’exonération « des bénéfices excédentaires » en vigueur en Belgique. Les socialistes et démocrates au Parlement européen veulent que la Commission européenne poursuive ses enquêtes et que les gouvernements européens montrent davantage de détermination dans la lutte contre l’évasion fiscale.

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Starbucks et Fiat dans l’illégalité

fiat et starbucks

« Tax ruling », « rescrits fiscaux »… Je vous ai déjà parlé de cela depuis l’affaire Luxleaks ! Il s’agit d’accords passés entre des États membres de l’UE et des entreprises multinationales, permettant à ces entreprises de payer moins d’impôts que ce qu’elles devraient, en échange de leur implantation. Ce n’est pas illégal, mais absolument pas moral.