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Un courrier de la Délégation socialiste française au Président de la République

La délégation socialiste française a rédigé un courrier adressé à Emmanuel Macron lui faisant part de ses remarques quant au nouveau Centre national de contre-terrorisme (CNCT) et au projet de loi sur la sécurité en préparation.

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Lutte contre le terrorisme : un projet encore à revoir

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles le 21 juin 2017

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Le Conseil des Ministres examinera demain une version révisée du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, après les observations du Conseil d’État. Son avis a permis d’améliorer le texte, ce que nous saluons. Notamment, l’implication d’un juge des libertés et de la détention pour autoriser les perquisitions administratives rétablit l’équilibre des pouvoirs.

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Avec l’emprisonnement du député CHP Enis Berberoğlu, la Turquie touche une nouvelle fois le fond, déclarent les S&D

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Strasbourg, le 15 juin 2017

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Ce 14 juin, un tribunal turc condamnait le principal député du parti d’opposition CHP (Parti républicain du peuple), Enis Berberoğlu, à 25 ans de prison. Le CHP est un parti frère du Groupe S&D.

Kati Piri, eurodéputée S&D et négociatrice en chef du Parlement européen pour la Turquie, a indiqué ceci :

« Le verdict prononcé contre le député CHP Enis Berberoğlu est choquant. C’est un exemple de la déficience actuelle de l’État de droit en Turquie : un parlementaire respecté, démocratiquement élu, peut être condamné à 25 ans de prison sans procès équitable. »

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État de droit : La démocratie est-elle en danger dans l’UE ?

Les fondamentaux de notre démocratie sont en danger, dans le monde, et aussi dans l’Union européenne. C’est ce que nous rappelle cette vidéo du groupe des Socialistes et Démocrates publiée cette semaine.

Les S&D demandent une enquête indépendante sur les fraudes électorales, ainsi que la suspension des négociations d’adhésion avec la Turquie

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 27 avril 2017

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Dans le cadre de la miniplénière de Bruxelles de ce 26 avril, le Groupe S&D a appelé le Conseil européen à suspendre les négociations d’adhésion entre l’UE et la Turquie, dès l’entrée en vigueur des 18 amendements de la constitution turque. Les Socialistes & Démocrates ont aussi demandé la mise en route, en Turquie, d’une enquête indépendante sur les fraudes électorales. En effet, des bulletins non estampillés auraient été acceptés comme valides.

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État de droit et démocratie en Pologne : 4e débat au Parlement

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Communiqué du Parlement européen – 14 décembre 2016

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Le Parlement européen a débattu mercredi de la situation en Pologne, des inquiétudes relatives à la situation en matière de démocratie et d’état de droit dans ce pays. Le débat faisait suite à la déclaration du premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, sur la situation en Pologne.

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Relations UE-Turquie : le Parlement rempart de l’État de droit

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg le 24 novembre 2016

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Les purges continuelles menées depuis la tentative de coup d’État en Turquie nous inquiètent au plus haut point : progressivement, ce sont tous les principes de l’État de droit qui sont démantelés par M. Erdogan. Les atteintes à l’indépendance du pouvoir judiciaire et à la liberté d’expression sont inacceptables à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union européenne.

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Une soirée dans l’Ain à parler d’Europe

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Jeudi, lors d’une soirée sur le thème « L’Europe : crises et enjeux » dans l’Ain, je suis revenue sur la crise multiforme que l’Union Européenne traverse actuellement mais aussi sur les trains qui arrivent à l’heure et qu’on oublie trop souvent de souligner.

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#PlenPE : les thèmes phares de la Plénière de fin Octobre

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L’adoption d’une résolution recommandant à la Commission européenne de mettre en place de nouveaux mécanismes pour surveiller l’état de droit dans les États membres a constitué un moment fort de cette semaine. J’en parle ici.

D’autres sujets, notamment les priorités de la Commission Européenne pour 2017 et la question de la protection des migrants mineurs, méritent également toute notre attention. Je vous propose donc une synthèse des principaux thèmes abordés lors de la Plénière qui vient de se terminer.

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Evaluation du respect de l’état de droit, des droits fondamentaux et de la démocratie

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Le respect des règles économiques fait l’objet de contrôles rodés et récurrents au niveau européen, pourquoi n’en serait il pas de même pour les règles de l’état de droit ?

Afin d’entrer dans l’Union européenne, les pays qui souhaitent rejoindre la famille doivent respecter des principes qui constituent la base de nos systèmes démocratiques : l’état de droit, la démocratie et les droits fondamentaux.

Pourtant, au sein de ladite famille, le respect de ces principes est difficile à surveiller et faire appliquer. Bien que l’Union ait créé des outils, nous nous sommes rendu compte qu’il était compliqué de les mettre en œuvre, face à des situations très concrètes de menaces graves ou de violations des principes de l’état de droit.

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