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PlenPE – les points clefs de la plénière d’octobre 1

Ce mois d’octobre comptera deux sessions plénières. Pour celle-ci, c’est surtout le dossier du règlement sur les émissions de CO2 des voitures qui a retenu l’attention des médias, mais d’autres sujets méritent également votre attention. En voici une synthèse.

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Séance plénière

Le Parlement se réunit en session plénière entre le 1er et le 4 octobre. De nombreux documents sont mis en ligne permettant d’en comprendre les débats. Voici une synthèse réalisée par ses services que vous pouvez également télécharger au format PDF.

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Lutte contre le terrorisme : le Parlement européen adopte une résolution ambitieuse

Latvian Secretary of State for European affairs Zanda Kalniņa–Lukaševica and Commission Vice-President Frans Timmermans during the debate on counter-terrorism measures

© European Union 2014 – European Parliament

Communiqué de presse de la délégation socialiste française au parlement européen :

Suite à l’attaque odieuse contre Charlie Hebdo, le Parlement européen avait débattu, lors de la plénière du mois de janvier dernier, des mesures à prendre dans la lutte contre le terrorisme à l’échelle de l’Union européenne.
Il a adopté aujourd’hui une résolution ambitieuse sur ce sujet, dans laquelle nous nous retrouvons pleinement, et qui s’inscrit dans les propositions que nous avions développées dans une tribune publiée en janvier (La liberté, toujours).
Nous saluons notamment les points suivants :
– La résolution insiste sur l’indispensable équilibre qui doit prévaloir entre, d’un côté, la sécurité et, de l’autre, le respect des libertés et droits fondamentaux ;
– Elle favorise également une approche multidimensionnelle, en abordant aussi bien les questions sécuritaires que des aspects socio-économiques : stratégies de prévention et de déradicalisation, inclusion, éducation, lutte contre les discriminations etc. ;
– Elle met clairement en évidence la nécessité de mettre en œuvre pleinement les dispositifs existants, mais aussi d’analyser leurs forces et leurs faiblesses. Parmi les sujets traités : la nécessité d’optimiser l’utilisation du Système d’information Schengen, la lutte contre la propagande terroriste, les réseaux radicaux et le recrutement sur Internet, le renforcement des échanges d’informations et le recours aux bases de données existantes, l’utilisation des mesures relatives au financement du terrorisme, l’utilisation et l’évaluation des mesures liées au trafic d’armes, le rôle essentiel joué par Europol et Eurojust, qui doit être conforté ;
– Elle prend en compte la dimension extérieure de la menace terroriste et souligne la nécessité d’adopter une stratégie européenne extérieure de lutte contre le terrorisme : il est indispensable de promouvoir un partenariat global contre le terrorisme en travaillant étroitement avec les acteurs régionaux.
Elle ne fait pas l’impasse sur la question du PNR européen : le Parlement européen s’engage à travailler à la finalisation de la directive PNR européen d’ici la fin 2015, et presse par conséquent la Commission européenne de tirer au plus vite les conséquences du jugement de la Cour de justice sur la directive « Conservation des données ». Enfin, comme nous l’exigions, la résolution demande instamment au Conseil de débloquer les discussions sur le Paquet « Protection des données. »

Vous avez dit « décharges » ? Euh…, oui, mais encore ?

décharges

© European Union 2014 – European Parliament

Ce jeudi, les membres de la commission LIBE ont adopté 11 avis de « décharge budgétaire » sur lesquels j’étais rapporteur. Ces avis concernent les  budgets pour l’année 2013 de la Commission européenne et de 9 agences dont les activités relèvent du champ de compétences de la commission LIBE. On y trouve l’agence des droits fondamentaux (« FRA »), l’agence pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (« Frontex »), le Contrôleur européen pour la protection des données (« CEPD »), l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (« OEDT »), l’Office européen de police (« Europol »), le Collège européen de police (« Cepol »), le Bureau européen d’appui en matière d’asile (« EASO »), l’Unité de coopération judiciaire de l’UE (« Eurojust »)  et enfin l’agence pour la gestion des systèmes d’information à grande échelle (« eu-LISA »).

En dépit de leur adoption à une écrasante majorité, le moins que l’on puisse dire, c’est que ces avis de décharge budgétaire n’ont pas franchement suscité un enthousiasme délirant ! La « décharge budgétaire » ? Un mot de plus dans le jargon européen. Pourtant, à y regarder de plus près, la décharge budgétaire a une importance politique majeure.

De quoi parle-t-on ?

La décharge représente la procédure par laquelle le Parlement européen clôture un exercice budgétaire. Il décide d’accorder, ou non, la décharge sur la base, entre autres, du rapport annuel publié par la Cour des comptes européenne. En 2013, la Cour des comptes a passé au crible, comme chaque année, les comptes annuels de la Commission et des 9 agences labellisées « LIBE ». Dans ce cadre, l’objectif de la décharge est de vérifier si les fonds de l’Union ont été correctement gérés. Si elle est accordée, la décharge « libère » l’institution concernée de sa responsabilité sur l’utilisation des fonds européens, en marquant ainsi la fin de l’exercice budgétaire.

Sur l’importance de la décharge budgétaire

Un nombre élevé d’agences ont été créées dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice. Il est par conséquent fondamental de s’assurer de la bonne gestion financière de ces agences. Les missions dont s’acquittent ces différentes agences ont en effet, de par leur mandat, une incidence directe sur la vie quotidienne des citoyens. Il faut ainsi redoubler d’efforts pour améliorer : la planification budgétaire, la transparence de leur fonctionnement budgétaire et l’utilisation optimale de leur budget.

Sur le bilan budgétaire des agences passées au peigne fin de LIBE

Pour l’ensemble des budgets des différentes entités soumises à notre appréciation, le tableau que dresse la Cour des Comptes dans son rapport annuel est positif et marque en général une amélioration par rapport aux remarques et critiques formulées l’année dernière. Si ici et là certains aspects, tels que le contrôle des dépenses, la planification budgétaire ou bien encore les procédures de recrutement, peuvent encore être améliorées, le bilan dans l’ensemble s’avère satisfaisant.

Ce qui a été adopté jeudi en commission LIBE n’est pourtant qu’une première étape dans le cycle de la décharge budgétaire. Les avis rendus par la commission LIBE seront désormais transmis à la commission compétente du Contrôle budgétaire (CONT). Et c’est enfin sur la base des recommandations de la commission CONT que les députés, réunis en plénière –a priori à la session d’avril-, accorderont ou non la décharge.

Rendez-vous donc pris en avril pour la suite des aventures … trépidantes des « décharges budgétaires ». To be continued…

Débat sur les mesures anti-terroristes au Parlement européen [vidéo]

victimes du terrorisme

Les mesures antiterroristes, comme la proposition sur les données des passagers aériens de l’UE (PNR), le rôle d’Europol, un meilleur échange des informations, la lutte contre la radicalisation et le prochain programme de l’UE en matière de sécurité ont été débattus avec le commissaire aux affaires intérieures, M. Avramopoulos, ce mercredi 28 janvier. Voici mon intervention au cours du débat.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, depuis quelques jours, il me semble que le débat a un peu progressé sur une chose: ce combat contre le terrorisme implique que l’on recherche l’équilibre entre la nécessité d’assurer, d’une part, la sécurité de l’Union et de ses citoyens, et de garantir, d’autre part, le respect des libertés et des droits fondamentaux.

Je crois que nous avons également progressé sur l’idée que la lutte contre le terrorisme est loin de se réduire à une question technique s’inscrivant dans la seule logique sécuritaire. La radicalisation est un phénomène aux facettes multiples, évolutives et multidimensionnelles, se développant tant au sein de l’Union qu’à l’extérieur de ses frontières. La réponse européenne doit, par conséquent, privilégier une approche transversale, globale, de long terme et solliciter une multiplicité d’acteurs. Parmi les champs d’action à développer, je veux appuyer les pistes déjà évoquées, comme l’amélioration de l’échange d’informations entre les États membres et avec les agences de l’Union – Europol, Eurojust – , l’amélioration de la mise œuvre de l’efficacité du système d’information de Schengen, la lutte contre le financement du terrorisme et le commerce d’armes à feu illégales ou bien encore l’optimisation de tout le potentiel d’internet en matière de sensibilisation tout en combattant efficacement ses dérives. Dans ce panel d’actions, la dimension sociale et culturelle de la lutte contre le terrorisme ne doit pas être cosmétique ou déclarative, mais générer sur le terrain des actions concrètes. N’oublions pas que la radicalisation naît souvent du désarroi et de l’absence de perspectives.

Enfin, ne tombons pas dans le piège qui nous est tendu. Le débat actuel mérite de ne pas être traité sous le coup de l’émotion et de la précipitation avec, d’un côté, les urgentistes et, de l’autre côté, les homéopathes. Si personne ne défend le statu quo, il faut agir avec réflexion en se basant notamment sur une évaluation précise des outils européens existants et de leur mise en œuvre.