FAIRE CONNAISSANCE

NEWSLETTER

Top

Rendez-vous à Aix-en-Provence le 10 février

Le mandat des députés européens élus en 2014 arrive à la moitié en janvier 2017. A cette occasion, le bureau du Parlement européen en France propose aux citoyens de les rencontrer et de leur poser directement des questions sur les thèmes de leur choix.

Lire la suite

Retour sur le débat de mi-mandat à Feyzin

Comme je vous l’avais annoncé, j’ai participé hier aux cotés de Michèle Rivasi (Verts/ALE), Michel Dantin (PPE ) Françoise Grossetête (PPE) et Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL) à un débat de mi-mandat organisé par le Bureau d’information du Parlement Européen. L’occasion pour nous d’exprimer nos différences politiques sur certains dossiers tels que le CETA mais aussi de montrer que nos relations n’en restent pas moins courtoises.

Lire la suite

Les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux saluent le travail mené par Bernadette Ségol à la tête de la Confédération Européenne des Syndicats

Communiqué de la Délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles – Vendredi 02 octobre 2015

Segol2

Aujourd’hui s’achève le mandat de Bernadette Ségol en tant que secrétaire générale de la Confédération Européenne des Syndicats (CES). Les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux saluent le travail mené par Bernadette Ségol depuis mai 2011. Avec elle, l’Europe sociale avait trouvé une combattante qui nous permettait, bien que minoritaires, de faire avancer des réformes indispensables, comme lors du travail mené sur la directive d’application sur le détachement des travailleurs, ou encore dans la lutte contre le dumping social dans le domaine des transports.

Lire la suite

Détachement des travailleurs : une première victoire contre le dumping social

Beres1

Nous entendons déjà les cris d’orfraie de ceux qui ne mettent pas un pied au Parlement européen mais jugeront inacceptable le résultat des négociations sur la directive d’application sur le détachement des travailleurs.

Disons-le d’emblée : oui, l’accord a ses limites. C’est pour cette raison que notre programme pour les élections européennes appelle à une révision du texte de 1996 : une simple directive d’application ne peut pas tout régler.

Pourquoi ne pas avoir tout refondu en une seule fois ? Tout simplement parce que l’Europe est à droite depuis plus de 10 ans. Pendant toutes ces années, nous avons demandé, en vain, une révision de la directive sur le détachement des travailleurs. Monsieur Barroso n’a daigné mettre sur la table qu’une proposition de directive d’application, sur laquelle les négociations au Conseil auraient achoppé sans la détermination de François Hollande à bâtir un compromis.

La délégation socialiste française salue dans ce contexte l’action de ses membres qui n’ont pas peur de mettre les mains dans le cambouis pour arracher des progrès. L’art de la critique est facile pour ceux qui voient en permanence le verre à moitié vide ; le remplir à moitié est déjà bien plus difficile…

Si l’accord ne règle pas tout, il constitue déjà une victoire contre plusieurs dérives et le dumping social en Europe.

Parmi les avancées, soulignons que des coopérations seront mises en place entre Etats membres pour éviter les fraudes. Tous les pays européens devront aussi adopter une définition commune des travailleurs détachés afin de combler les lacunes d’un dispositif qui permettait de jouer sur des définitions différentes. Les Etats européens se sont également engagés à se fournir entre eux rapidement toutes les informations sur la réalité de l’activité des prestataires pour mettre fin au phénomène des sociétés boîtes aux lettres.

Les contrôles dans chaque pays seront renforcés : il sera désormais possible d’exiger des travailleurs détachés eux-mêmes, et pas uniquement des entreprises qui sont parfois des coquilles vides, les documents, en français, prouvant que leur rémunération et les conditions de travail sont conforme à la loi.

Surtout, les donneurs d’ordre sur un chantier de construction devront, partout en Europe, vérifier les pratiques de leurs sous-traitants et seront tenus responsables des agissements frauduleux : ce sera un levier puissant pour assurer le respect des règles sur l’ensemble de la chaîne de sous-traitance.

L’Europe de la droite, celle de l’exploitation, des salaires au rabais, du dumping social, vient de perdre une bataille. En défendant l’égalité des droits entre les travailleurs européens, c’est le modèle social européen que nous préservons.

D’autres batailles s’ouvrent pour demain. C’est pourquoi, avec Martin Schulz, nous nous battons pour des salaires minimums partout en Europe, pour une harmonisation sociale et fiscale et pour établir dans le Traité la primauté des droits sociaux sur ceux du marché intérieur.

Si l’Europe est en si mauvais état, la droite européenne en est comptable. Les élections en mai seront l’occasion pour les citoyens de choisir une autre Europe, celle que nous défendons : protectrice et régulatrice, placée sous le signe du progrès social, de l’emploi et de la croissance durable.