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Les profits des grandes banques dans les paradis fiscaux sont-ils légaux ? La Commission doit lancer une enquête approfondie et lever les doutes

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 28 mars 2017

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« Ce 28 mars, les Socialistes & Démocrates au Parlement européen appelaient la Commission européenne à enquêter sur une violation potentielle des règles concurrentielles de l’UE, suite aux révélations d’un rapport d’Oxfam concernant l’utilisation des paradis fiscaux par les plus grandes banques européennes. »

Le président du Groupe S&D Gianni Pittella, le viceprésident S&D Udo Bullmann et la porteparole S&D Pervenche Berès ont adressé une lettre au président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. Ils y dénoncent « l’inacceptable utilisation par les plus grandes banques européennes de paradis fiscaux et de leurs dispositions réglementaires et fiscales favorables ».

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Mes questions à Emmanuel Maurel

Comment lutter contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent avec Emmanuel Maurel…

Transparence fiscale : un soutien massif du Parlement

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles le 22 novembre 2016

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La fraude et l’évasion fiscales sont des pratiques inacceptables. L’égalité devant l’impôt est une priorité absolue. C’est pourquoi, sans relâche, les eurodéputés socialistes et radicaux plaident pour renforcer la législation et rétablir la justice fiscale. Nous nous félicitons de l’adoption, aujourd’hui en plénière, du rapport d’Emmanuel Maurel qui fait de nouvelles propositions en ce sens.

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Séance Plénière

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Le Parlement se réunit en session plénière entre le 21 et le 24 novembre. De nombreux documents sont mis en ligne permettant d’en comprendre les débats. Voici une synthèse réalisée par ses services que vous pouvez également télécharger au format PDF.

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Il faut une tolérance zéro contre le secret fiscal, selon l’ancien conseiller panaméen, Joseph Stiglitz

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Communiqué du Parlement européen – 17 novembre 2016

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Une « approche globale exhaustive » est nécessaire pour lutter contre les structures fiscales secrètes, a affirmé le lauréat du Prix Nobel, l’économiste Joseph Stiglitz, appelant à une « tolérance zéro ».

S’exprimant devant la commission d’enquête du Parlement sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale (PANA), l’ancien conseiller auprès du gouvernement panaméen a proposé que le secret des affaires fiscales soit traité comme une maladie devant être isolée.

Le secret fiscal est « le côté obscur de la mondialisation », a affirmé M. Stiglitz. « Cacher des fonds sape le fonctionnement de la société à l’échelle internationale. Il faut donc qu’il y ait une approche globale exhaustive avec une tolérance zéro envers le secret fiscal », a-t-il poursuivi.

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Face à la caméra : Apple au top

Le 7 septembre, le PDG d’#Apple a annoncé l’iPhone 7 mais n’a rien dit des 13 milliards d’euros de redressement fiscal infligés par la Commission européenne avec Margrethe Vestager

« Un jalon décisif pour le contribuable honnête », commentent les S&D la décision concernant les aides d’État illégales à Apple

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Ce 30 août, les eurodéputés S&D ont félicité la Commission européenne pour sa position ferme relative aux avantages fiscaux accordés par l’Irlande à l’entreprise américaine Apple, aux dépens des autres États membres de l’UE.

La Commission a estimé que ces avantages fiscaux, d’une valeur totale de 13 milliards d’euros, constituaient des aides d’État illégales. En conséquence, Apple pourrait être amenée à rembourser ces revenus fiscaux impayés.

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