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Face à la caméra : Dans le rétroviseur

Avant la pause estivale, j’ai eu envie de jeter un coup d’œil dans le rétroviseur et de revenir sur quelques sujets de l’année écoulée avec vous.

Un nouveau pas pour la justice fiscale !

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg, le 4 juillet 2017

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Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une directive importante dans la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale des multinationales.

Les scandales à répétition – SwissLeaks, LuxLeaks, Panama Papers – nous ont permis d’imposer à la Commission européenne des chantiers législatifs importants pour restaurer la justice fiscale en Europe. Appuyés par la société civile, grâce au travail des journalistes et au courage des lanceurs d’alerte, nos propositions pour restaurer l’équité fiscale à l’échelle européenne avancent !

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Lanceurs d’alerte demandent protection

Ils font partie des nouveaux héros de notre époque et pourtant leur sort n’a rien d’enviable. Souvenons-nous que les révélations d’Antoine Deltour, les « Luxleaks » lui ont valu d’être condamné à une amende et à six mois de prison avec sursis par la justice Luxembourgeoise. Stéphanie Gibaud, qui avait révélé les pratiques d’aide à l’évasion fiscale de la banque UBS a été licenciée et a dû vivre de minimas sociaux. Et que dire de Chelsea Manning, qui a passé sept ans en prison ou d’Edward Snowden qui s’est exilé en Russie ?

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Économie dite collaborative : les citoyens ne comptent pas pour d’Uber

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg le 15 juin 2017

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Le Parlement européen a adopté aujourd’hui deux rapports sur l’économie dite collaborative et les plateformes en ligne.

Sur ce sujet, les eurodéputés socialistes et radicaux ont trois priorités : protéger les travailleurs et les consommateurs d’abord, lutter contre l’évasion fiscale ensuite et, enfin, défendre le droit d’auteur et la juste rémunération des créateurs.

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Les profits des grandes banques dans les paradis fiscaux sont-ils légaux ? La Commission doit lancer une enquête approfondie et lever les doutes

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 28 mars 2017

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« Ce 28 mars, les Socialistes & Démocrates au Parlement européen appelaient la Commission européenne à enquêter sur une violation potentielle des règles concurrentielles de l’UE, suite aux révélations d’un rapport d’Oxfam concernant l’utilisation des paradis fiscaux par les plus grandes banques européennes. »

Le président du Groupe S&D Gianni Pittella, le viceprésident S&D Udo Bullmann et la porteparole S&D Pervenche Berès ont adressé une lettre au président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. Ils y dénoncent « l’inacceptable utilisation par les plus grandes banques européennes de paradis fiscaux et de leurs dispositions réglementaires et fiscales favorables ».

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Mes questions à Emmanuel Maurel

Comment lutter contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent avec Emmanuel Maurel…

Transparence fiscale : un soutien massif du Parlement

taxjustice

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles le 22 novembre 2016

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La fraude et l’évasion fiscales sont des pratiques inacceptables. L’égalité devant l’impôt est une priorité absolue. C’est pourquoi, sans relâche, les eurodéputés socialistes et radicaux plaident pour renforcer la législation et rétablir la justice fiscale. Nous nous félicitons de l’adoption, aujourd’hui en plénière, du rapport d’Emmanuel Maurel qui fait de nouvelles propositions en ce sens.

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Séance Plénière

plenpe

Le Parlement se réunit en session plénière entre le 21 et le 24 novembre. De nombreux documents sont mis en ligne permettant d’en comprendre les débats. Voici une synthèse réalisée par ses services que vous pouvez également télécharger au format PDF.

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