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Lutte contre les paradis fiscaux : quand on veut, on peut

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg, le 13 décembre 2017

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Les États membres ont fait preuve de peu d’ambition dans l’élaboration de la liste européenne des paradis fiscaux.
Le Parlement européen a heureusement adopté aujourd’hui le rapport de la commission d’enquête faisant suite aux scandales LuxLeaks, Swiss Leaks, Bahama Leaks et Panama Papers. Ces informations, qui ont choqué l’opinion publique, nous ont permis d’amener la droite et le centre de l’hémicycle européen sur nos positions.

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Plan d’investissement : une prolongation bienvenue

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg, le 12 décembre 2017

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Le Parlement européen a adopté aujourd’hui la prolongation du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) tout en augmentant les ressources consacrées.
Les membres de la délégation socialiste française se félicitent de ce nouveau pas en avant, même s’il faut encore aller plus loin.

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#Paradisepapers : l’enfer de l’impunité fiscale

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 6 novembre 2017

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La liste des scandales relatifs à la fiscalité était déjà longue : Panama Papers, LuxLeaks, SwissLeaks… Ces scandales nous ont permis de renforcer la législation à l’échelle européenne, dans des proportions encore trop modestes, en raison du blocage persévérant et coupable de quelques Etats, mais dans la bonne direction, celle de la transparence, de la responsabilité, de la traçabilité et de la coopération.

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La fiscalité en Europe doit s’adapter d’urgence à l’économie numérique

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 21 septembre 2017

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Dans une communication publiée aujourd’hui, « Un système fiscal équitable et efficace dans l’Union européenne pour le Marché Unique Numérique », la Commission européenne appelle les Etats membres à se mettre d’accord rapidement sur la forme que devra prendre la réforme fiscale destinée à taxer les entreprises numériques.

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Eurogroupe sur la Grèce : le changement c’est maintenant ?

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 20 février 2017

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Une nouvelle fois, la délégation socialiste française au Parlement européen doit réagir aux décisions de l’Eurogroupe sur la Grèce, même si cette réunion n’était pas celle « de la dernière chance ». Positivement qui plus est, et cela n’a pas toujours été le cas : le débat sur la Grèce a permis à l’Eurogroupe, comme au FMI, un débat approfondi. Tout le monde en est d’accord : la place de la Grèce est dans l’Europe et dans la zone euro. Les institutions vont retourner à Athènes pour boucler un paquet équilibré, sans effort budgétaire net, permettant des politiques actives pour l’emploi.

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Paquet TVA : une avancée à confirmer !

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles le 1er décembre 2016

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La Commission européenne a mis sur la table une série de réformes sur la TVA en Europe dont nous nous félicitons. Les préoccupations que nous avons exprimées à l’occasion de la dernière session plénière ont été entendues.

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Mes questions à Emmanuel Maurel

Comment lutter contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent avec Emmanuel Maurel…