Mandat d’arrêt européen : vers plus d’harmonisation judiciaire

Cette semaine en plénière, il a été question de moderniser le mandat d’arrêt européen (MAE).

D’abord, qu’est-ce qu’un MAE ? C’est une procédure judiciaire qui permet aux autorités judiciaires d’un Etat-membre d’émettre un mandat d’arrêt valable dans toute l’Union et de se voir remettre par un autre Etat-membre la personne visée par le mandat d’arrêt. Ce mécanisme existe depuis 2004 et permet d’éviter les longues procédures bilatérales pour extrader une personne visée par des poursuites pénales.

Le rapport d’initiative voté par le Parlement européen le 20 janvier a pour but d’évaluer la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen et de proposer des pistes d’amélioration. Le rapport se penche sur le fonctionnement de la reconnaissance mutuelle entre Etats-membres des mandats d’arrêts mais aussi sur la protection des droits procéduraux des personnes accusées.

Le mandat d’arrêt européen est un sujet sensible puisqu’il touche aux questions judiciaires, domaine que les Etats-membres sont peu enclins à harmoniser au niveau européen. Pourtant, il est essentiel de disposer d’instruments judiciaires cohérents. Cela permet des procédures plus transparentes et efficaces et c’est important que la coopération judiciaire ait cette fluidité. Le mandat d’arrêt européen a démontré son utilité notamment après les attentats qui ont frappé certains Etats-membres.

Il faut bien sûr veiller à ce que tous les Etats-membres aient un socle commun de droits fondamentaux et que les droits des citoyens, peu importe leur statut au regard de la justice, soient protégés.

Bien sûr, dans la pratique les choses sont un peu plus complexes mais on ne peut que se réjouir de voir cette procédure exister et évoluer pour s’adapter plus encore à la réalité de l’Union européenne.