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Face à la caméra – Droit d’auteur : la nécessaire réforme

Parce qu’il est nécessaire d’adapter le droit d’auteur aux bouleversements de notre société à l’ère numérique et de donner aux créateurs et aux médias un juste revenu.
(Eh oui, parfois les branches d’arbre sont traitresses – pas d’inquiétude, mon œil droit devrait reprendre un aspect normal sous peu 🥴)

PlenPE – les thèmes clefs de la plénière de mars 2019 (II)

Elle s’est terminé ce jeudi 28 mars et c’était bien l’avant dernière séance plénière à Strasbourg de cette législature. La perspective des élections était d’autant plus présente à l’esprit de chacun que des annonces ont été faites cette semaine sur la constitution des listes, en particulier, celle de ma famille politique (plus de détail dans ma revue de presse). Ce soupçon de fébrilité mis à part, notre assemblée avait un programme dense et quelques dossiers très emblématiques à examiner. Bien sûr, vous avez eu des échos de la directive sur le droit d’auteur mais quelques autres sujets peuvent mériter aussi votre attention.

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Droit d’auteur : plus qu’une victoire pour la Culture, une victoire culturelle

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg le 26 mars 2019

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Le Parlement européen a adopté définitivement aujourd’hui la directive droit d’auteur, ce dont les eurodéputés socialistes et radicaux de Gauche se réjouissent.

Pour Virginie Rozière, eurodéputée radicale de gauche membre de la commission des affaires juridiques et Pervenche Berès, co-Présidente de l’intergroupe industries culturelles et créatives, « c’est aujourd’hui une victoire historique pour la Culture et la liberté de la presse au XXIème siècle ; il est manifeste que les GAFA s’enrichissent en pillant le travail des créateurs. Il fallait rééquilibrer le rapport de force en défendant ceux qui font, ceux qui créent, tout simplement car tout travail mérite salaire. C’est chose faite ! ».

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Droit d’auteur : une étape de plus franchie en commission des affaires juridiques

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg le 26 février 2019

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La commission des affaires juridiques (JURI) a adopté aujourd’hui, par 16 voix contre 9, la réforme du droit d’auteur issue des négociations entre le Parlement, le Conseil et la Commission et validée par les représentants des États membres le 20 février dernier. En effet, le 13 février après quatre ans d’âpres discussions, un texte de compromis avait été trouvé, dont les députés socialistes et radicaux français avaient salué le résultat.

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La majorité qualifiée en matière fiscale

Pas de consentement à la fiscalité sans équité. C’est l’une des leçons de la crise actuelle en France et elle donne aussi à réfléchir dans les cercles européens. Or en matière de fiscalité des entreprises, il existe une iniquité évidente : le taux d’impôt acquitté par la majorité des entreprises, particulièrement les PME, comparé à celui des multinationales du numérique. La différence d’imposition est au bénéfice des plus riches qui, en moyenne et en proportion, paient deux fois moins. Malgré les obstacles au changement qui existent aujourd’hui, c’est un chantier politique majeur de notre époque.

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PlenPE – les points clefs de la plénière de septembre

Séance de rentrée spectaculaire pour le Parlement européen qui avait plusieurs « gros sujets » à son ordre du jour. Traditionnellement, il y avait bien sûr le toujours attendu discours sur l’état de l’Union, auquel s’ajoutaient le débat en présence de Viktor Orban, suivi le lendemain du vote sur la mise en œuvre de sanctions contre l’État hongrois pour manquement à l’état de droit et enfin le vote sur la directive sur le droit d’auteur. Il faut aussi mentionner la visite très intéressante d’Alexis Tsipras dans le cadre des débats sur le futur de l’Europe et quelques autres sujets dont voici une synthèse.

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Droit d’auteur : l’Europe défend la démocratie face aux GAFA

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles le 12 septembre 2018 

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Aujourd’hui, le Parlement européen a adopté sa position sur la directive droit d’auteur. Malgré un lobbying sans précédent des GAFA, une majorité d’eurodéputés a fait le choix de défendre les artistes, les créateurs et les journalistes, ce dont les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent.

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PlenPE – les points clefs de la plénière de juillet

L’ambiance était lourde à Strasbourg pour cette séance plénière – la dernière avant la pause estivale. Nous avions tous en tête la situation difficile qui résulte des élections en Italie, de la crise politique en Allemagne et des résultats très décevants de la réunion des chefs d’état et de gouvernement de la fin juin. Si ces points ont été abordés lors des débats, l’attention médiatique s’est beaucoup portée sur la directive sur le droit d’auteur. Sur ce sujet, le vote est une déception, mais sur d’autres quelques résultats positifs ont été possibles. Voici donc ma synthèse de la semaine de plénière.

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