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PlenPE – les points clefs de la plénière de juillet

L’ambiance était lourde à Strasbourg pour cette séance plénière – la dernière avant la pause estivale. Nous avions tous en tête la situation difficile qui résulte des élections en Italie, de la crise politique en Allemagne et des résultats très décevants de la réunion des chefs d’état et de gouvernement de la fin juin. Si ces points ont été abordés lors des débats, l’attention médiatique s’est beaucoup portée sur la directive sur le droit d’auteur. Sur ce sujet, le vote est une déception, mais sur d’autres quelques résultats positifs ont été possibles. Voici donc ma synthèse de la semaine de plénière.

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Droit d’auteur : les libertés n’étaient pas menacées, mais aujourd’hui, la culture l’est

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg le 5 juillet 2018 

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Le Parlement européen a rejeté aujourd’hui le mandat de négociation voté par la commission des affaires juridiques du Parlement européen sur la directive droit d’auteur. C’est une décision inquiétante pour la culture en Europe que déplorent les eurodéputés socialistes et radicaux.

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Réforme du droit d’auteur : un pas de plus vers une meilleure rémunération des artistes

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles le 20 juin 2018 

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C’est un vote qui était très attendu au sein du Parlement européen et dont les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent : la commission des affaires juridiques se prononçait ce matin sur la proposition de Directive droit d’auteur dans le marché unique numérique.

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La fiscalité en Europe doit s’adapter d’urgence à l’économie numérique

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 21 septembre 2017

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Dans une communication publiée aujourd’hui, « Un système fiscal équitable et efficace dans l’Union européenne pour le Marché Unique Numérique », la Commission européenne appelle les Etats membres à se mettre d’accord rapidement sur la forme que devra prendre la réforme fiscale destinée à taxer les entreprises numériques.

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