FAIRE CONNAISSANCE

NEWSLETTER

Top

Un registre de transparence qui fait peau neuve, mais encore ?

transparence 3

Le 27 avril dernier, le Parlement européen et la Commission européenne lançaient conjointement une nouvelle version du registre de transparence des représentants d’intérêts, afin de le rendre plus performant et d’améliorer le contenu des informations fournies.

Les « lobbys » avaient donc jusqu’au 28 avril pour mettre à jour toutes leurs données sachant que, passé ce délai, ils seraient rayés des listes. Et c’est donc ce qui est arrivé pour près de 1 500 organisations qui ont disparu du registre, perdant par la même occasion leur badge d’accès aux bâtiments du Parlement et le droit de rencontrer Commissaires et Directeurs généraux de la Commission.

Mais qu’on se rassure ! Cette situation ne durera pas : des organisations comme Gazprom ou Air France, qui avaient laissé filer le délai, ont finalement remis à jour leurs données, et seront certainement suivies par bien d’autres.

Au-delà de cet épisode, la question du registre de transparence reste un sujet fort présent dans l’actualité et cela n’est pas près de s’arrêter si l’on songe aux discussions interinstitutionnelles à venir.

Cette question figure d’ailleurs à l’ordre du jour des débats qui animeront la rédaction du rapport de Sven Giegold, eurodéputé Vert Allemand, au sein de la commission des Affaires constitutionnelles au Parlement européen. A l’occasion du premier échange de vues sur ce dossier, la semaine passée en commission [AFCO], je me suis exprimée avec ma double casquette de Vice-Présidente du Parlement européen en charge du Registre de Transparence, et rapporteur pour avis de la commission des Libertés civiles. J’y ai rappelé que l’on ne peut concevoir de frontière totale entre la sphère publique et la société civile, ce serait même aberrant : pour les élus, être à la rencontre des représentants d’intérêts c’est être en contact avec des réalités de terrain, surtout sur des sujets d’une technicité parfois élevée.

De nouvelles étapes nous attendent pour progresser vers un registre obligatoire de fait, au travers de l’adoption de mesures incitatives à l’inscription dans le registre. Mais d’autres mesures pourraient certainement améliorer la transparence au sein du Parlement européen et devraient être explorées : la mise en place d’une empreinte législative, d’abord sur une base volontaire, ou encore la révision du formulaire de Déclaration des Intérêts Financiers, une révision du Code de conduite des députés…

D’autres voies devraient aussi être explorées comme celle de l’accès aux documents, en particulier ceux des trilogues, ou une sélection équilibrée des experts associés aux travaux de la Commission, dans le cadre des futures consultations élargies que s’apprête à proposer la Commission dans l’Accord institutionnel « mieux légiférer ».

Au final, ce qui devra primer dans nos décisions, c’est de doter les institutions d’outils crédibles. Or, au niveau européen, de nombreuses étapes restent encore à franchir : pourquoi ne pas créer par exemple une autorité indépendante du type Haute autorité pour la transparence de la vie publique, dotée de moyens suffisants permettant des investigations sur les informations fournies dans le registre.

Encore de nombreuses discussions en perspective puisque ce rapport ne devrait pas être voté en séance plénière avant mars 2016 ! Le calendrier est consultable par ici

Après Google, Gazprom : la délégation socialiste française salue la détermination et la volonté politique de Margrethe Vestager

gazprom

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement – Bruxelles – mercredi 22 avril 2015

Juncker avait promis une Commission européenne « plus politique ». Nul doute qu’en matière de concurrence, le changement est là et que la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, montre qu’elle entend utiliser pleinement les véritables pouvoirs de l’Union européenne en matière de concurrence pour s’attaquer aux multinationales, qui abusent de leur force, ainsi qu’aux États, qui jouent le jeu de l’optimisation fiscale. Dans le cas de Gazprom, cette action vise à mettre fin à des tarifs à « la tête du client », entraînant une différence de prix de plus de 40%, et des mesures qui visent à laisser Gazprom maître du jeu.

En s’attaquant aux abus, d’abord d’un géant américain, puis russe, le message politique envoyé par l’Europe est très clair : les règles et les valeurs européennes doivent être respectées, non seulement par les entreprises européennes, mais aussi par toutes celles qui opèrent sur son sol.

Dans cette action, Margrethe Vestager peut compter sur le soutien des eurodéputés socialistes et radicaux.