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Manifeste pour un internet ouvert et équilibré – sans censure, et rémunérant les artistes

En plein débat sur le  droit d’auteur et l’article 13, alors que beaucoup d’infox circulent, voici un plaidoyer mesuré et argumenté, initié par ma collègue eurodéputée des Verts allemands HelgaTrüpel « Manifeste pour un internet ouvert et équilibré »
J’ai signé !

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Dans les médias – débat sur France 24

Caroline de Camaret qui anime l’émission « Ici l’Europe » sur France 24 m’a invitée à discuter de la lutte contre les fausses nouvelles et contenus haineux et des efforts que Facebook, Google, Twitter et autres réseaux sociaux devraient faire en prévision des élections européennes du 26 mai prochain. Je suis en compagnie de Renate Weber, Eurodéputée roumaine du groupe des libéraux et démocrates (ALDE) et d’Eline Chivot, Analyste au Center for digital innovation.

Le Parlement européen demande la renégociation du bouclier de confidentialité avec les États-Unis

privacy shield

Le 26 mai dernier le Parlement européen a voté une résolution afin de demander à la Commission de continuer les négociations avec les États-Unis afin d’améliorer le bouclier de confidentialité ou « Privacy Shield », c’est-à-dire, l’usage qui peut être fait par les entreprises américaines des données que les citoyens déposent sur Internet.

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Des multinationales « blacklistées » ?

liste noire

Amazon, Coca-Cola, Facebook, Google, McDonald’s, Philip Morris: ce sont quelques unes des entreprises qui, chacune à leur manière, refusent de jouer le jeu du dialogue avec le Parlement européen.

A la suite de l’affaire Luxleaks, une Commission spéciale sur les rescrits fiscaux a été créée au Parlement européen le 12 février dernier, afin de lutter contre l’évasion fiscale et de travailler à une concurrence fiscale plus juste et plus transparente au sein de l’UE.

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Qui de l’artiste ou de Google mérite les fruits de son travail ?

droit auteur

Communiqué de la délégation socialiste française – Strasbourg – 9 juillet 2015

Poser la question, c’est y répondre !

Les usages numériques ont bouleversé les modèles économiques de la culture : aujourd’hui le partage de la valeur est déséquilibré : il s’effectue au détriment des créateurs et au bénéfice des prestataires de services de communication en ligne, de ceux qui ne font qu’héberger les œuvres. Pourtant tout travail mérite un salaire.

Pour les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux, ce déséquilibre n’est pas acceptable ; nous voulons que soit assurée la rémunération des créateurs et le financement d’une culture diversifiée et de qualité ! C’est pourquoi nous nous félicitons du vote intervenu aujourd’hui sur l’avenir du droit d’auteur. Le droit d’auteur est pour nous un outil indispensable pour une culture vivante.

Les propositions adoptées aujourd’hui par le Parlement européen sont au point d’équilibre entre les intérêts légitimes des consommateurs et ceux des créateurs.

L’emploi, l’innovation, la création et l’accès à la culture sont au cœur de nos préoccupations : les géants numériques ne peuvent indéfiniment s’extraire et se jouer des règles. Ils doivent également contribuer au financement de la création, qui est la source d’une large part de leurs profits.

C’est pourquoi nous soutenons le texte voté aujourd’hui qui :

  • rejette clairement le fair use en vigueur aux Etats-Unis, dangereux pour l’économie de la création et pour la sécurité juridique des acteurs ;
  • réaffirme la possibilité de négocier les droits sur une base territoriale ;
  • conserve une prudence nécessaire sur la question du blocage géographique.

Si une modernisation du cadre européen est souhaitable, elle doit concerner l’ensemble des acteurs de la culture et du numérique. Parce que sans œuvres culturelles, les géants américains d’Internet ne sont rien, nous pensons qu’ils doivent être mis à contribution. C’est la ligne que nous continuerons de défendre dans la suite des débats. A l’heure du numérique, l’Europe a laissé filer son industrie des télécommunications. Elle doit promouvoir et favoriser la diversité de sa production culturelle.

La Commission européenne agit enfin contre la position dominante de Google

google
Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement – Bruxelles – mercredi 15 avril 2015

Alors que 80% des recherches en ligne en Europe sont effectuées via Google, la multinationale met davantage en avant ses services que ceux de ses concurrents dans les résultats qu’elle propose. C’est pour cela que la Commission européenne a accusé aujourd’hui Google d’abus de position dominante.

Pervenche Berès et Virginie Rozière ont déclaré :

« Les eurodéputé-e-s socialistes français ont déjà dénoncé les menaces que fait peser Google sur l’économie européenne et ont appelé à un démantèlement du géant américain.

« Face à ce monopole, le Parlement européen avait déjà préconisé la séparation des moteurs de recherche des autres services commerciaux. Cette demande vise à empêcher des entreprises comme Google d’abuser de leur position dominante pour favoriser à outrance leurs intérêts sur d’autres marchés. Un précédent historique existe dans le même secteur, celui d’AT&T, le plus grand fournisseur de services téléphoniques locaux et longue distance, de services sans fil et de xDSL des Etats-Unis. Pour défendre l’innovation, il est stratégique de prendre une telle mesure.

« Car le patriotisme économique de l’administration américaine a fait de cette entreprise le fer de lance de la promotion du modèle américain dans sa conception du monde. Le président des Etats-Unis est-il un VRP des GAFA ? Or derrière ce nouveau Big Brother on connaît les dérives en termes de pratiques anticoncurrentielles, de surveillance de masse et d’optimisation fiscale.

« En attendant le démembrement, la Commission européenne ne doit pas transiger, elle doit utiliser tout l’arsenal dont elle dispose, en particulier la sanction financière. Le numérique représente en effet un gisement d’emplois considérable et l’Europe ne peut pas rester inerte face à Google et aux autres géants du web américain. La Commission a la possibilité d’imposer une amende qui pourrait rapporter plus de 6 milliards d’euros. Nul doute que cette première étape sonnerait comme un sérieux avertissement » concluent Pervenche Berès et Virginie Rozière.