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Paradise Papers : le Groupe S&D demande une commission spéciale pour enquêter sur les nouvelles révélations

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 6 novembre 2017

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Le Groupe S&D demande la création, au sein du Parlement européen, d’une commission spéciale temporaire, chargée d’enquêter sur les nouvelles fuites, dites Paradise Papers, et d’en tirer les conclusions. Les S&D proposent également la création au sein du PE d’une structure permanente. Celle-ci serait responsable, dès le lendemain des élections européennes de 2019, du suivi de la mise en œuvre des réglementations et des recommandations en matière de politique fiscale.

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L’enquête sur les Panama Papers pointe la mauvaise administration et des violations du droit de l’UE, indiquent les S&D

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 19 octobre 2017

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La fin de la règle d’unanimité sur les décisions fiscales à l’échelle de l’UE, le passage du secret à la transparence, l’instauration d’un mécanisme européen de surveillance des nouvelles mesures fiscales nocives, l’interdiction des sociétés de façade, l’établissement d’une liste commune de paradis fiscaux et l’application de sanctions à ceux qui s’adressent à ces paradis : voilà en substance les recommandations clés adoptées ce 18 octobre par la commission d’enquête du Parlement européen sur les Panama Papers (PANA), sous la direction du corapporteur et vice-président du Groupe S&D Jeppe Kofod.

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Les S&D condamnent le revirement français concernant la TTF

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 11 juillet 2017

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Ce 11 juillet les eurodéputés S&D exprimaient leur ébahissement et leur grave déception en prenant connaissance de l’intention manifestée par le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, de reporter sine die l’instauration d’une taxe européenne sur les transactions financières (TTF) dans dix pays de l’UE. De plus, le ministre Le Maire déclinait l’invitation lancée par la commission d’enquête du Parlement européen concernant les Panama Papers, pour participer à une audition spéciale aux côtés de ses collègues des Pays-Bas, d’Italie, d’Allemagne et d’Irlande.

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Soutien majoritaire à l’appel S&D aux États membres de suspendre les négociations d’adhésion avec la Turquie si les réformes constitutionnelles sont poursuivies telles quelles

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 20 juin 2017

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Ce 20 juin en commission Affaires étrangères du Parlement européen, le Groupe S&D obtenait une large majorité pour son rapport d’évaluation 2016 concernant la Turquie. Les Socialistes & Démocrates y rappellent que le train de réformes constitutionnelles, adopté en début d’année par référendum en Turquie, ne respectait pas les critères de Copenhague. En conséquence, le rapport appelle les États membres de l’UE à suspendre officiellement les négociations d’adhésion si les amendements constitutionnels étaient mis en œuvre sans modification. La plénière s’exprimera sur le sujet ce 6 juillet.

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Révision du CFP : enfin un accord – à présent il faut parler du budget après 2020

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 20 juin 2017

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Les eurodéputés S&D saluent l’adoption par le Conseil européen, ce 20 juin, de la révision du cadre financier pluriannuel (CFP) qui définit le cadre et les plafonds des dépenses du budget annuel de l’UE. Ils demandent le lancement de discussions sérieuses sur le financement du budget de l’UE après 2020.

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Lettre conjointe de Gianni Pittella et Ska Keller au Conseil européen : « cessez de bloquer la réforme de l’accord de Dublin et ouvrez des canaux légaux pour migrants et réfugiés »

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 19 juin 2017

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Dans l’attente de la prochaine réunion du Conseil européen, prévu les 22 et 23 juin, les Groupes S&D et Verts/ALE du Parlement européen ont envoyé une lettre ouverte conjointe au président du Conseil européen, Donald Tusk, ainsi qu’aux chefs d’État et de gouvernement de l’UE. Ils leur demandent de s’atteler immédiatement à la réforme de l’accord de Dublin et à l’ouverture de canaux légaux pour les migrants et les réfugiés.

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Le CETA en Marche ?

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles le 20 juin 2017

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Pour les sociaux-démocrates Français au Parlement européen, la Commission indépendante du Président Macron n’est que de la poudre aux yeux.

Alors qu’Emmanuel Macron a réaffirmé vendredi 9 juin devant des agriculteurs du Limousin, réunis au Lycée Les Vaseix à Verneuil-sur-Vienne, sa volonté de mettre en place une commission indépendante pour évaluer les conséquences du traité commercial CETA en matière de santé et d’environnement, les eurodéputés socialistes et radicaux Français dénoncent une supercherie.

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