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Jeunesse, emploi, croissance : le Parlement obtient des moyens budgétaires supplémentaires pour 2017

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles le 1er décembre 2016

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L’accord sur le Budget 2017 obtenu le 17 novembre après négociations avec le Conseil a été adopté par le Parlement ce matin, par 438 voix contre 194. Isabelle Thomas, rapporteure sur la révision du Cadre financier pluriannuel, et Jean-Paul Denanot, rapporteur fictif pour le budget des « Autres sections », faisaient partie de l’équipe de négociation.

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#PlenPe : les thèmes phares de la Plénière de novembre

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Vous en avez sûrement entendu parler, Martin Schulz, président du Parlement Européen depuis 2012 a décidé de ne pas se représenter pour un 3ème mandat. Cela a certainement été un temps fort de la semaine -j’y reviendrai- mais ça n’a pas été le seul.

L’attribution du prix Lux, l’adhésion de l’UE à la Convention d’Istanbul mais aussi l’accord sur les plafonds de polluants ont également constitué des moments importants de la semaine. Je vous propose donc de revenir sur ces sujets.

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OGM – Courrier à Ségolène Royal

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J’ai co-signé un courrier avec Guillaume BALAS et d’autres députés européens membres de la délégation socialiste française pour interpeller Ségolène Royal sur la nécessité que la voix de la France contre les OGM soit entendue. Retrouvez-le ci-dessous :

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#PlenPE : les thèmes phares de la Plénière d’Octobre

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L’approbation de l’Accord de Paris par le Parlement Européen Mardi 4 Octobre a constitué un moment européen – sinon mondial- fort de cette semaine. Cela étant dit, d’autres sujets, notamment le désastre humanitaire qui se joue à Calais et la lutte des femmes polonaises pour la libre utilisation de leur corps, méritent également tout notre attention. Je vous propose donc une synthèse des principaux thèmes abordés lors de la Plénière qui vient de se terminer.

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Fonds d’ajustement à la mondialisation – un outil au service des salariés

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg le samedi 17 septembre 2016

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Au moment où des accidents industriels majeurs sont annoncés avec les dossiers Alstom et Caterpillar, qui risquent de précipiter des milliers de travailleurs au chômage, le Parlement européen a adopté jeudi 15 septembre sa position sur le fonds d’ajustement à la mondialisation (FEM).

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#PlenPe : les thèmes clefs de la Plénière de juillet

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Le Brexit constitue cette semaine encore le principal titre de la session plénière. A ce sujet fortement médiatisé, s’ajoutent d’autres qui ont aussi toute leur importance, même s’ils sont moins visibles.

Voici donc une synthèse de la semaine.

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Quel rôle pour la France dans la refondation de l’Europe ?

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Tribune publiée dans Euractiv :

L’Union européenne s’enfonce chaque jour un peu plus dans une crise sans précédent aux facettes multiples. Les attaques du 13 novembre ont choqué les Français et ébranlé, chez certains d’entre eux, les valeurs républicaines. Nous sommes convaincus qu’aucun pays ne pourra ni relever ces défis seul, ni se redresser sans l’Europe, a fortiori si celle-ci se désintègre.

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Face au dumping chinois, l’Europe doit se défendre : la tribune des eurodéputés socialistes français

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Tribune parue dans Libération le 15 février


La Chine n’est pas une économie de marché. Elle ne remplit qu’un des cinq critères requis pour prétendre à ce statut. Elle a choisi une stratégie de dumping qui ravage déjà les économies européennes. Le sujet est d’importance : loin d’être anecdotique ou procédurale, accorder le statut d’économie de marché à la Chine empêcherait la Commission européenne d’opposer des mesures antidumping aux produits chinois. Ces derniers sont pourtant vendus à des prix injustement bas grâce aux subventions massives et à la course au moins-disant social et environnemental dont ils bénéficient. Des centaines de milliers d’emplois industriels sont menacés. Ce n’est pas un hasard si ni les États-Unis, ni le Canada, ni le Japon n’ont l’intention de s’engager sur une voie si périlleuse… Nous devons travailler à une position commune pour éviter toutes mesures de rétorsions de la part des autorités chinoises.

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La fin des quotas laitiers ne doit pas être la fin d’une politique laitière européenne

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Communiqué de la délégation socialiste française – Strasbourg – mardi 7 juillet 2015

Le Parlement européen a dressé aujourd’hui le bilan du « paquet lait », alors que les quotas laitiers n’existent plus depuis le 31 mars dernier.

Les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux se sont toujours opposés à la fin des quotas laitiers. Pour nous, il s’agissait du système de régulation publique de l’offre permettant à la fois une maîtrise efficace de la production indispensable au maintien des prix et des revenus, et un maintien de nombreuses exploitations à taille familiale sur tous les territoires.

Malheureusement, lors des réformes de la PAC de 2003 et 2008, la droite a décidé de libéraliser le secteur du lait et mis fin aux quotas laitiers : depuis le 31 mars dernier, plus rien ne s’oppose au mouvement de concentration géographique de la production sur le territoire. Ce sont les exploitations familiales, de taille moyenne et isolées qui sont les plus menacées.

Les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux veulent que soient garantis les revenus des agriculteurs et que la protection laitière reste équitablement répartie sur tous les territoires : la fin des quotas laitiers ne doit pas être la fin d’une politique laitière européenne !

Pour nous, il incombe à la Commission européenne de garantir un prix minimum aux producteurs et d’assurer une répartition de la production sur l’ensemble des territoires, et plus particulièrement des plus fragiles d’entre eux. Plusieurs propositions figurent dans le rapport voté aujourd’hui : contrôle de l’offre, outils de gestion des crises et de lutte contre la volatilité des prix, renforcement du pouvoir de négociation des producteurs au travers des organisations de producteurs, amélioration des contrats de la politique du paquet lait en les rendant obligatoires dans tous les Etats et en y intégrant des clauses obligatoires pour que les acheteurs ne soient pas les seuls à en dicter le contenu, lutte contre les pratiques déloyales dans la chaîne alimentaire impliquant en particulier la grande distribution, aide à la constitution de circuits courts, aides à l’investissement, rééquilibrage des aides de la PAC… parce que laisser seul le marché serait une erreur, la Commission européenne doit s’en saisir, et plus particulièrement à l’occasion de la crise que vivent les producteurs !

 

Intervention en plénière d’Eric Andrieu :

 

Intervention en plénière de Jean-Paul Denanot :

Le Programme européen pour la migration: adoptons une stratégie proactive et positive!

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Tribune publiée initialement sur le Huffington Post le 21/05/2015

La Commission a défendu mercredi devant les députés à Strasbourg son Programme européen pour la migration. Nous réitérons notre soutien à cette stratégie d’ensemble qui constitue un premier pas indéniable vers la mise en place d’une politique migratoire globale pour l’Union européenne, que le Parlement appelait de ses vœux depuis longtemps. L’enjeu était de taille : dès sa publication mercredi dernier, confusion et polémiques se sont succédées.

En proposant des mécanismes de répartition d’urgence, la Commission vient ici briser un tabou en donnant enfin corps à une solidarité qui restait jusqu’à présent non exprimée.

Pour répondre aux interprétations erronées de son texte, elle s’est particulièrement attachée à faire un travail d’explication et de pédagogie. À travers le dispositif de « relocalisation », les demandeurs d’asile arrivés sur le territoire de l’Union européenne seront ainsi répartis de façon plus équitable entre les États membres. On ne parle pas d’un système d’intervention opérant en situation ordinaire. Ce système temporaire et d’urgence sera activé en cas d’afflux soudain de migrants et ne portera en aucune manière sur la répartition de tous les migrants, mais bien sur celle de demandeurs d’asile qui ont manifestement besoin de protection. C’est bien chaque État membre qui pourra déterminer s’il accorde, ou non, au cas par cas, l’asile à la personne concernée en fonction du respect de critères légaux.

Les critères retenus par la Commission pour déterminer la répartition devront être affinés pour être plus équitables. La clé de distribution des demandeurs d’asile est fondée sur le PIB (40%), la taille de la population (40%), le taux de chômage (10%), et le nombre de demandeurs d’asile déjà acceptés et de réfugiés déjà installés (10%) pourra à cet égard être ajustée.

Pour que cette proposition innovante puisse voir le jour, il faut qu’elle soit adoptée à la majorité qualifiée par les États-membres au titre de l’article 78.3 du Traité (TFUE). Il nous faut donc dès à présent mobiliser ceux qui se sont montrés favorables au projet, pour initier un mouvement plus large d’adhésion au sein du Conseil.

Le débat d’aujourd’hui a permis à la Commission de faire le tour de ses autres propositions qui ont malheureusement jusqu’ici été largement ignorées. Son approche globale que le Parlement appelait de ses vœux depuis longtemps balise l’ensemble du parcours migratoire, du pays d’origine au pays d’accueil, en passant par le pays de transit. Cela correspond à notre analyse qui veut que l’on appréhende la migration dans une perspective de court, moyen et long termes.

Dans la perspective du Conseil Justice et Affaires intérieures du 16 juin et du Conseil européen du 25 juin, nous appelons les États membres à travailler de concert avec la Commission et le Parlement pour saisir cette opportunité d’une autre politique migratoire en Europe. Ne nous laissons pas piéger par les confusions et les débats stériles. Mobilisons-nous au contraire pour transformer l’essai dans le souci de faire vivre nos valeurs et règles communes !

 

Eric Andrieu, Guillaume Balas, Pervenche Berès, Jean-Paul Denanot, Sylvie Guillaume, Louis-Joseph Manscour, Edouard Martin, Emmanuel Maurel, Gilles Pargneaux, Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, Virginie Rozière, Isabelle Thomas, Vincent Peillon