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Paradise Papers : le Groupe S&D demande une commission spéciale pour enquêter sur les nouvelles révélations

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 6 novembre 2017

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Le Groupe S&D demande la création, au sein du Parlement européen, d’une commission spéciale temporaire, chargée d’enquêter sur les nouvelles fuites, dites Paradise Papers, et d’en tirer les conclusions. Les S&D proposent également la création au sein du PE d’une structure permanente. Celle-ci serait responsable, dès le lendemain des élections européennes de 2019, du suivi de la mise en œuvre des réglementations et des recommandations en matière de politique fiscale.

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L’enquête sur les Panama Papers pointe la mauvaise administration et des violations du droit de l’UE, indiquent les S&D

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 19 octobre 2017

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La fin de la règle d’unanimité sur les décisions fiscales à l’échelle de l’UE, le passage du secret à la transparence, l’instauration d’un mécanisme européen de surveillance des nouvelles mesures fiscales nocives, l’interdiction des sociétés de façade, l’établissement d’une liste commune de paradis fiscaux et l’application de sanctions à ceux qui s’adressent à ces paradis : voilà en substance les recommandations clés adoptées ce 18 octobre par la commission d’enquête du Parlement européen sur les Panama Papers (PANA), sous la direction du corapporteur et vice-président du Groupe S&D Jeppe Kofod.

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Fierté de voir Isabelle Thomas réélue à la Vice-présidence du groupe des socialistes et démocrates

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg le 15 décembre 2016

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Hier soir, le groupe des socialistes et démocrates au Parlement européen a élu ses neuf Vice-président(e)s et son trésorier. Les Vice-présidents sont chargés de coordonner les travaux du groupe sur les dossiers politiques et supervisent les questions inter-commissions parlementaires.

Les eurodéputés socialistes et radicaux sont fiers de la belle réélection d’une des leurs, Isabelle Thomas. Notamment en charge du budget et de la révision du cadre financier pluriannuel, Isabelle Thomas s’est battue, avec détermination et pugnacité, pour que soient entendues et intégrées les priorités socialistes dans les négociations budgétaires, à commencer par l’emploi, la jeunesse et la lutte contre le dérèglement climatique.

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Il faut une tolérance zéro contre le secret fiscal, selon l’ancien conseiller panaméen, Joseph Stiglitz

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Communiqué du Parlement européen – 17 novembre 2016

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Une « approche globale exhaustive » est nécessaire pour lutter contre les structures fiscales secrètes, a affirmé le lauréat du Prix Nobel, l’économiste Joseph Stiglitz, appelant à une « tolérance zéro ».

S’exprimant devant la commission d’enquête du Parlement sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale (PANA), l’ancien conseiller auprès du gouvernement panaméen a proposé que le secret des affaires fiscales soit traité comme une maladie devant être isolée.

Le secret fiscal est « le côté obscur de la mondialisation », a affirmé M. Stiglitz. « Cacher des fonds sape le fonctionnement de la société à l’échelle internationale. Il faut donc qu’il y ait une approche globale exhaustive avec une tolérance zéro envers le secret fiscal », a-t-il poursuivi.

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« Un jalon décisif pour le contribuable honnête », commentent les S&D la décision concernant les aides d’État illégales à Apple

apple

Ce 30 août, les eurodéputés S&D ont félicité la Commission européenne pour sa position ferme relative aux avantages fiscaux accordés par l’Irlande à l’entreprise américaine Apple, aux dépens des autres États membres de l’UE.

La Commission a estimé que ces avantages fiscaux, d’une valeur totale de 13 milliards d’euros, constituaient des aides d’État illégales. En conséquence, Apple pourrait être amenée à rembourser ces revenus fiscaux impayés.

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Soutien des S&D à des priorités claires pour un rapport résolu concernant l’évasion fiscale

CP Tax

Communiqué du groupe S & D – 23/02/2016

La commission spéciale TAXE II du Parlement européen a décidé, dans la nuit du 22 au 23 février, de produire un rapport sur les progrès accomplis par l’UE dans la lutte contre l’évasion fiscale. L’eurodéputé S&D Jeppe Kofod sera un des deux rapporteurs.

Le rapport effectuera le suivi des recommandations préconisées par le rapport élaboré par l’eurodéputée S&D Elisa Ferreira au nom de la première commission spéciale TAXE.

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Soutien des S&D à des priorités claires pour un rapport résolu concernant l’évasion fiscale

taxjustice

Communiqué du groupe S & D – 23/02/2016

La commission spéciale TAXE II du Parlement européen a décidé, dans la nuit du 22 au 23 février, de produire un rapport sur les progrès accomplis par l’UE dans la lutte contre l’évasion fiscale. L’eurodéputé S&D Jeppe Kofod sera un des deux rapporteurs.
Le rapport effectuera le suivi des recommandations préconisées par le rapport élaboré par l’eurodéputée S&D Elisa Ferreira au nom de la première commission spéciale TAXE.

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