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Comment les centres de détention deviennent des « éléments non essentiels »

Caramba (encore) râté !

Au mois de mars la Commission des libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) devra se prononcer pour ou contre un acte délégué de la Commission européenne. Alors que tout cela pourrait paraître anodin, une procédure administrative banale, il n’en est rien. Quelques explications.

Rassurez-vous c’est bien plus politique que ça n’en a l’air.

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En commission – Révision de la directive Retours

Révision de la directive Retours : il va falloir travailler d’arrache-pied pour améliorer un texte, sans surprise, très restrictif. En tant que shadow rapporteure pour les Socialistes et Démocrates, voici mes orientations :

Commission LIBE du 20 juin 2018 – pactes mondiaux migrations et réfugiés

La Commission LIBE, réuni pour l’occasion avec les commissions AFET et DEV faisait un point sur les négociations du pacte mondial des Nations unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et du pacte mondial des Nations unies sur les réfugiés.

L’intégralité des débats est accessible ici et mon intervention à cette occasion est visible ci-dessus.

Le lobbying autour du dossier ePrivacy

Le texte « ePrivacy » est une proposition de la Commission européenne de janvier 2017 qui concerne la protection de la vie privée dans les communications électroniques. Elle vise à renforcer la confidentialité des échanges en ligne, avec au cœur du texte la notion de consentement de l’utilisateur au traitement de ses données et métadonnées. Sont interdits également les « cookie walls » c’est-à-dire la possibilité de refuser l’accès à un service si l’utilisateur refuse le traitement de ses communications.

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Liberté de la presse et « fake news » : des enjeux au cœur de nos débats

 

Je souhaite faire écho d’une discussion qui s’est déroulée cette semaine au Parlement européen sur la question des médias et de la façon avec laquelle les informations circulent avec, en arrière-plan, le phénomène des « fake news ».

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Commission spéciale dédiée au terrorisme : un mandat inadapté

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg, le 6 juillet 2017

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Les parlementaires européens étaient amenés à voter aujourd’hui sur la création d’une commission spéciale sur le terrorisme.

Le Parlement européen compte parmi ses commissions permanentes celle des Libertés Civiles, de la Justice et des Affaires Intérieures qui se charge déjà d’un travail de suivi et d’analyse critique des mesures prises contre le terrorisme, de façon plus ambitieuse et avec plus de potentiel que la commission spéciale proposée.
Il est pour nous fondamental de continuer à avoir une commission parlementaire qui garantisse l’équilibre entre la sécurité et le respect des libertés.

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Intervention en commission LIBE du 4 mai 2017

Les dernières modifications du code Schengen ont entrainé la création d’un groupe de travail au sein de la Commission LIBE pour procéder à leur évaluation, sous la direction du portugais Carlos Coelho. Le problème est que ce groupe se voit refuser par la Commission européenne l’accès aux documents chiffrés qui permettrait justement cette évaluation.

Intervention de Pierre Sellal

Jeudi, Pierre Sellal, ambassadeur et représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne est intervenu en commission LIBE pour débattre de l’Etat d’urgence en France.

Conférence à Lyon – « réfugiés : crise humanitaire et réponses européennes »

soirée réfugiés

La salle de la mairie du 3ème était pleine et les intervenants étaient prêts pour aborder ce difficile débat de la situation des réfugiés en Europe : Jean-François Ploquin, directeur de Forum réfugiés-Cosi et Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure de droit public à l’Université Lyon 3. Ces deux spécialistes étaient à mes côtés pour permettre un éclairage à la fois d’une grande expertise juridique et fondée sur une forte expérience de terrain. Pour ma part, j’ai voulu notamment expliquer une partie des travaux de la Commission Libertés Civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) où je siège.

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