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Liberté de la presse et « fake news » : des enjeux au cœur de nos débats

 

Je souhaite faire écho d’une discussion qui s’est déroulée cette semaine au Parlement européen sur la question des médias et de la façon avec laquelle les informations circulent avec, en arrière-plan, le phénomène des « fake news ».

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Commission spéciale dédiée au terrorisme : un mandat inadapté

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg, le 6 juillet 2017

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Les parlementaires européens étaient amenés à voter aujourd’hui sur la création d’une commission spéciale sur le terrorisme.

Le Parlement européen compte parmi ses commissions permanentes celle des Libertés Civiles, de la Justice et des Affaires Intérieures qui se charge déjà d’un travail de suivi et d’analyse critique des mesures prises contre le terrorisme, de façon plus ambitieuse et avec plus de potentiel que la commission spéciale proposée.
Il est pour nous fondamental de continuer à avoir une commission parlementaire qui garantisse l’équilibre entre la sécurité et le respect des libertés.

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Intervention en commission LIBE du 4 mai 2017

Les dernières modifications du code Schengen ont entrainé la création d’un groupe de travail au sein de la Commission LIBE pour procéder à leur évaluation, sous la direction du portugais Carlos Coelho. Le problème est que ce groupe se voit refuser par la Commission européenne l’accès aux documents chiffrés qui permettrait justement cette évaluation.

Conférence à Lyon – « réfugiés : crise humanitaire et réponses européennes »

soirée réfugiés

La salle de la mairie du 3ème était pleine et les intervenants étaient prêts pour aborder ce difficile débat de la situation des réfugiés en Europe : Jean-François Ploquin, directeur de Forum réfugiés-Cosi et Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure de droit public à l’Université Lyon 3. Ces deux spécialistes étaient à mes côtés pour permettre un éclairage à la fois d’une grande expertise juridique et fondée sur une forte expérience de terrain. Pour ma part, j’ai voulu notamment expliquer une partie des travaux de la Commission Libertés Civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) où je siège.

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Vous avez dit « décharges » ? Euh…, oui, mais encore ?

décharges

© European Union 2014 – European Parliament

Ce jeudi, les membres de la commission LIBE ont adopté 11 avis de « décharge budgétaire » sur lesquels j’étais rapporteur. Ces avis concernent les  budgets pour l’année 2013 de la Commission européenne et de 9 agences dont les activités relèvent du champ de compétences de la commission LIBE. On y trouve l’agence des droits fondamentaux (« FRA »), l’agence pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (« Frontex »), le Contrôleur européen pour la protection des données (« CEPD »), l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (« OEDT »), l’Office européen de police (« Europol »), le Collège européen de police (« Cepol »), le Bureau européen d’appui en matière d’asile (« EASO »), l’Unité de coopération judiciaire de l’UE (« Eurojust »)  et enfin l’agence pour la gestion des systèmes d’information à grande échelle (« eu-LISA »).

En dépit de leur adoption à une écrasante majorité, le moins que l’on puisse dire, c’est que ces avis de décharge budgétaire n’ont pas franchement suscité un enthousiasme délirant ! La « décharge budgétaire » ? Un mot de plus dans le jargon européen. Pourtant, à y regarder de plus près, la décharge budgétaire a une importance politique majeure.

De quoi parle-t-on ?

La décharge représente la procédure par laquelle le Parlement européen clôture un exercice budgétaire. Il décide d’accorder, ou non, la décharge sur la base, entre autres, du rapport annuel publié par la Cour des comptes européenne. En 2013, la Cour des comptes a passé au crible, comme chaque année, les comptes annuels de la Commission et des 9 agences labellisées « LIBE ». Dans ce cadre, l’objectif de la décharge est de vérifier si les fonds de l’Union ont été correctement gérés. Si elle est accordée, la décharge « libère » l’institution concernée de sa responsabilité sur l’utilisation des fonds européens, en marquant ainsi la fin de l’exercice budgétaire.

Sur l’importance de la décharge budgétaire

Un nombre élevé d’agences ont été créées dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice. Il est par conséquent fondamental de s’assurer de la bonne gestion financière de ces agences. Les missions dont s’acquittent ces différentes agences ont en effet, de par leur mandat, une incidence directe sur la vie quotidienne des citoyens. Il faut ainsi redoubler d’efforts pour améliorer : la planification budgétaire, la transparence de leur fonctionnement budgétaire et l’utilisation optimale de leur budget.

Sur le bilan budgétaire des agences passées au peigne fin de LIBE

Pour l’ensemble des budgets des différentes entités soumises à notre appréciation, le tableau que dresse la Cour des Comptes dans son rapport annuel est positif et marque en général une amélioration par rapport aux remarques et critiques formulées l’année dernière. Si ici et là certains aspects, tels que le contrôle des dépenses, la planification budgétaire ou bien encore les procédures de recrutement, peuvent encore être améliorées, le bilan dans l’ensemble s’avère satisfaisant.

Ce qui a été adopté jeudi en commission LIBE n’est pourtant qu’une première étape dans le cycle de la décharge budgétaire. Les avis rendus par la commission LIBE seront désormais transmis à la commission compétente du Contrôle budgétaire (CONT). Et c’est enfin sur la base des recommandations de la commission CONT que les députés, réunis en plénière –a priori à la session d’avril-, accorderont ou non la décharge.

Rendez-vous donc pris en avril pour la suite des aventures … trépidantes des « décharges budgétaires ». To be continued…