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Vous avez dit « décharges » ? Euh…, oui, mais encore ?

décharges

© European Union 2014 – European Parliament

Ce jeudi, les membres de la commission LIBE ont adopté 11 avis de « décharge budgétaire » sur lesquels j’étais rapporteur. Ces avis concernent les  budgets pour l’année 2013 de la Commission européenne et de 9 agences dont les activités relèvent du champ de compétences de la commission LIBE. On y trouve l’agence des droits fondamentaux (« FRA »), l’agence pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (« Frontex »), le Contrôleur européen pour la protection des données (« CEPD »), l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (« OEDT »), l’Office européen de police (« Europol »), le Collège européen de police (« Cepol »), le Bureau européen d’appui en matière d’asile (« EASO »), l’Unité de coopération judiciaire de l’UE (« Eurojust »)  et enfin l’agence pour la gestion des systèmes d’information à grande échelle (« eu-LISA »).

En dépit de leur adoption à une écrasante majorité, le moins que l’on puisse dire, c’est que ces avis de décharge budgétaire n’ont pas franchement suscité un enthousiasme délirant ! La « décharge budgétaire » ? Un mot de plus dans le jargon européen. Pourtant, à y regarder de plus près, la décharge budgétaire a une importance politique majeure.

De quoi parle-t-on ?

La décharge représente la procédure par laquelle le Parlement européen clôture un exercice budgétaire. Il décide d’accorder, ou non, la décharge sur la base, entre autres, du rapport annuel publié par la Cour des comptes européenne. En 2013, la Cour des comptes a passé au crible, comme chaque année, les comptes annuels de la Commission et des 9 agences labellisées « LIBE ». Dans ce cadre, l’objectif de la décharge est de vérifier si les fonds de l’Union ont été correctement gérés. Si elle est accordée, la décharge « libère » l’institution concernée de sa responsabilité sur l’utilisation des fonds européens, en marquant ainsi la fin de l’exercice budgétaire.

Sur l’importance de la décharge budgétaire

Un nombre élevé d’agences ont été créées dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice. Il est par conséquent fondamental de s’assurer de la bonne gestion financière de ces agences. Les missions dont s’acquittent ces différentes agences ont en effet, de par leur mandat, une incidence directe sur la vie quotidienne des citoyens. Il faut ainsi redoubler d’efforts pour améliorer : la planification budgétaire, la transparence de leur fonctionnement budgétaire et l’utilisation optimale de leur budget.

Sur le bilan budgétaire des agences passées au peigne fin de LIBE

Pour l’ensemble des budgets des différentes entités soumises à notre appréciation, le tableau que dresse la Cour des Comptes dans son rapport annuel est positif et marque en général une amélioration par rapport aux remarques et critiques formulées l’année dernière. Si ici et là certains aspects, tels que le contrôle des dépenses, la planification budgétaire ou bien encore les procédures de recrutement, peuvent encore être améliorées, le bilan dans l’ensemble s’avère satisfaisant.

Ce qui a été adopté jeudi en commission LIBE n’est pourtant qu’une première étape dans le cycle de la décharge budgétaire. Les avis rendus par la commission LIBE seront désormais transmis à la commission compétente du Contrôle budgétaire (CONT). Et c’est enfin sur la base des recommandations de la commission CONT que les députés, réunis en plénière –a priori à la session d’avril-, accorderont ou non la décharge.

Rendez-vous donc pris en avril pour la suite des aventures … trépidantes des « décharges budgétaires ». To be continued…