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En commission LIBE – 8/11/2016

Rapport sur une liste européenne commune des pays d’origine sûrs – compte rendu du deuxième trilogue avec la Commission Européenne et le Conseil

L’empreinte législative: pour plus de transparence

empreinte

En tant que Vice-présidente du Parlement européen en charge du Registre de Transparence, j’ai œuvré pour que le Parlement européen propose enfin aux parlementaires qui le souhaitent, la possibilité d’élaborer une « empreinte législative ». Cette proposition figurait dans la mise en œuvre de l’Accord interinstitutionnel sur le Registre de transparence ; elle est effective depuis le 1er novembre. Les députés, rapporteurs sur des dossiers législatifs et non législatifs, sont désormais invités à compléter un tableau qui sera joint à leur rapport ou avis, qui présentera une liste indicative des représentants d’intérêts qu’ ils auront consulté dans le travail parlementaire.

En ce qui me concerne, je souhaite participer à cet effort de transparence en tant que rapporteure sur la proposition de la Commission européenne sur la liste européenne des pays d’origine sûrs dont le but est d’avoir une liste des pays considérés comme sûrs par toutes les instances d’asile des États membres.

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Liste européenne de pays d’origine : une première étape franchie

 LIBE committee

Aujourd’hui, en Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), mon rapport sur la création d’une liste européenne de pays d’origine sûrs (*) a été adopté à 36 voix pour, 10 voix contre et 3 abstentions. Il ne s’agit que de la première étape du parcours législatif, mais ce palier est essentiel puisqu’il détermine la position du Parlement et initie les discussions avec le Conseil.

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