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Perturbateurs endocriniens : l’abus de lobby est dangereux pour la santé

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 4 octobre 2017

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Le Parlement européen a aujourd’hui rejeté par 389 voix la définition des critères qui permettront de définir les perturbateurs endocriniens. Cette définition, proposée par la Commission européenne et acceptée par la France, mettait en danger la santé des êtres humains car les critères retenus étaient ceux de l’industrie chimique et aboutissait à laisser sur le marché des poisons lents.

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Conférence sur le registre de transparence le 2 mai à Bruxelles

Transparence événement

Dans le cadre de mon mandat de Vice-présidente du Parlement européen, je suis en charge du Registre de transparence. Les institutions européennes entretiennent nécessairement des relations continues avec les associations de citoyens, les ONG, les entreprises, les groupements professionnels, les syndicats, les groupes de réflexion, etc., afin de mettre en place des politiques qui répondent aux besoins et à la réalité sociale. Parce que les citoyens sont en droit d’attendre que le processus législatif se déroule dans la transparence et le respect de la législation et de l’éthique, en évitant les pressions excessives et l’accès illégitime ou privilégié aux informations ou aux décideurs politiques, un registre de transparence public a été créé en 2011, sur la base d’une inscription volontaire, ce registre étant commun à la Commission européenne et au Parlement européen sur ceux qui cherchent à influer sur la politique européenne.

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Le Parlement se prononce contre les accords avec Philip Morris

lobby tabac

 

Le sujet est récurrent : la Commission européenne entretient des relations troubles avec les grands fabricants de tabac. Tout le monde a en tête les histoires de lobbying effréné, de financements opaques, de rencontres secrètes et même des soupçons de complot. Pourtant il y a bien un aspect de cette politique que la Commission revendique c’est celui des accords anti-trafic signés avec les fabricants. Mardi 8 mars, le Parlement européen avait justement à se prononcer sur la poursuite de l’accord avec Philip Morris. C’est ce à quoi je me suis refusé avec les membres de la délégation socialiste française.

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Réduire en cendres le commerce illicite de tabac

lobby-tobacco

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg – mercredi 9 mars 2016

Le vote intervenu aujourd’hui sur l’accord de « coopération » avec Philip Morris constitue une grande victoire pour les eurodéputés socialistes et radicaux, fer de lance dans la lutte contre le lobby du tabac en Europe.

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Consultation publique sur le Registre de Transparence : tourner la page ?

transparence citation

Le 1er mars, la Commission européenne a lancé sa consultation publique sur le Registre de transparence et un futur système obligatoire pour l’ensemble des institutions européennes. Jusqu’au 31 mai, les citoyens et parties prenantes pourront donner leur avis sur la façon dont ils considèrent aujourd’hui le Registre et formuler des propositions pour l’améliorer.

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Quand le tabac a l’odeur de l’argent

lobby tobacco

 

Communiqué de la DSF – 25 février 2016

Le tabac est la cause de 700 000 décès prématurés par an dans l’Union européenne : c’est une ville comme Francfort qui disparaît chaque année! C’est pourquoi les eurodéputés socialistes et radicaux sont à la pointe dans la lutte contre le lobby du tabac : une résolution sera adoptée lors de la prochaine session, après le débat organisé ce matin.

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Un registre de transparence qui fait peau neuve, mais encore ?

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Le 27 avril dernier, le Parlement européen et la Commission européenne lançaient conjointement une nouvelle version du registre de transparence des représentants d’intérêts, afin de le rendre plus performant et d’améliorer le contenu des informations fournies.

Les « lobbys » avaient donc jusqu’au 28 avril pour mettre à jour toutes leurs données sachant que, passé ce délai, ils seraient rayés des listes. Et c’est donc ce qui est arrivé pour près de 1 500 organisations qui ont disparu du registre, perdant par la même occasion leur badge d’accès aux bâtiments du Parlement et le droit de rencontrer Commissaires et Directeurs généraux de la Commission.

Mais qu’on se rassure ! Cette situation ne durera pas : des organisations comme Gazprom ou Air France, qui avaient laissé filer le délai, ont finalement remis à jour leurs données, et seront certainement suivies par bien d’autres.

Au-delà de cet épisode, la question du registre de transparence reste un sujet fort présent dans l’actualité et cela n’est pas près de s’arrêter si l’on songe aux discussions interinstitutionnelles à venir.

Cette question figure d’ailleurs à l’ordre du jour des débats qui animeront la rédaction du rapport de Sven Giegold, eurodéputé Vert Allemand, au sein de la commission des Affaires constitutionnelles au Parlement européen. A l’occasion du premier échange de vues sur ce dossier, la semaine passée en commission [AFCO], je me suis exprimée avec ma double casquette de Vice-Présidente du Parlement européen en charge du Registre de Transparence, et rapporteur pour avis de la commission des Libertés civiles. J’y ai rappelé que l’on ne peut concevoir de frontière totale entre la sphère publique et la société civile, ce serait même aberrant : pour les élus, être à la rencontre des représentants d’intérêts c’est être en contact avec des réalités de terrain, surtout sur des sujets d’une technicité parfois élevée.

De nouvelles étapes nous attendent pour progresser vers un registre obligatoire de fait, au travers de l’adoption de mesures incitatives à l’inscription dans le registre. Mais d’autres mesures pourraient certainement améliorer la transparence au sein du Parlement européen et devraient être explorées : la mise en place d’une empreinte législative, d’abord sur une base volontaire, ou encore la révision du formulaire de Déclaration des Intérêts Financiers, une révision du Code de conduite des députés…

D’autres voies devraient aussi être explorées comme celle de l’accès aux documents, en particulier ceux des trilogues, ou une sélection équilibrée des experts associés aux travaux de la Commission, dans le cadre des futures consultations élargies que s’apprête à proposer la Commission dans l’Accord institutionnel « mieux légiférer ».

Au final, ce qui devra primer dans nos décisions, c’est de doter les institutions d’outils crédibles. Or, au niveau européen, de nombreuses étapes restent encore à franchir : pourquoi ne pas créer par exemple une autorité indépendante du type Haute autorité pour la transparence de la vie publique, dotée de moyens suffisants permettant des investigations sur les informations fournies dans le registre.

Encore de nombreuses discussions en perspective puisque ce rapport ne devrait pas être voté en séance plénière avant mars 2016 ! Le calendrier est consultable par ici

La voix est libre sur France 3

la voix est libre

J’étais invitée par Paul Satis, samedi 11 avril sur France 3 dans le cadre de l’émission « la voix est libre »
Au menu de ces 45 minutes, trois thèmes et deux invités. Nous avons tout d’abord parlé lobby avec Cécile Robert, enseignante, responsable du master Affaires Européennes à Sciences Po Lyon puis nous avons évoqué la loi sur le renseignement en compagnie de Pierre-Yves Gosset, un des responsables de Framasoft, qui milite pour le logiciel libre. la troisième partie fait un tour d’actualité de la semaine.
Je vous propose de découvrir l’émission en différée sur Youtube :