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OGM – Courrier à Ségolène Royal

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J’ai co-signé un courrier avec Guillaume BALAS et d’autres députés européens membres de la délégation socialiste française pour interpeller Ségolène Royal sur la nécessité que la voix de la France contre les OGM soit entendue. Retrouvez-le ci-dessous :

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Quel rôle pour la France dans la refondation de l’Europe ?

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Tribune publiée dans Euractiv :

L’Union européenne s’enfonce chaque jour un peu plus dans une crise sans précédent aux facettes multiples. Les attaques du 13 novembre ont choqué les Français et ébranlé, chez certains d’entre eux, les valeurs républicaines. Nous sommes convaincus qu’aucun pays ne pourra ni relever ces défis seul, ni se redresser sans l’Europe, a fortiori si celle-ci se désintègre.

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Face au dumping chinois, l’Europe doit se défendre : la tribune des eurodéputés socialistes français

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Tribune parue dans Libération le 15 février


La Chine n’est pas une économie de marché. Elle ne remplit qu’un des cinq critères requis pour prétendre à ce statut. Elle a choisi une stratégie de dumping qui ravage déjà les économies européennes. Le sujet est d’importance : loin d’être anecdotique ou procédurale, accorder le statut d’économie de marché à la Chine empêcherait la Commission européenne d’opposer des mesures antidumping aux produits chinois. Ces derniers sont pourtant vendus à des prix injustement bas grâce aux subventions massives et à la course au moins-disant social et environnemental dont ils bénéficient. Des centaines de milliers d’emplois industriels sont menacés. Ce n’est pas un hasard si ni les États-Unis, ni le Canada, ni le Japon n’ont l’intention de s’engager sur une voie si périlleuse… Nous devons travailler à une position commune pour éviter toutes mesures de rétorsions de la part des autorités chinoises.

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Le Programme européen pour la migration: adoptons une stratégie proactive et positive!

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Tribune publiée initialement sur le Huffington Post le 21/05/2015

La Commission a défendu mercredi devant les députés à Strasbourg son Programme européen pour la migration. Nous réitérons notre soutien à cette stratégie d’ensemble qui constitue un premier pas indéniable vers la mise en place d’une politique migratoire globale pour l’Union européenne, que le Parlement appelait de ses vœux depuis longtemps. L’enjeu était de taille : dès sa publication mercredi dernier, confusion et polémiques se sont succédées.

En proposant des mécanismes de répartition d’urgence, la Commission vient ici briser un tabou en donnant enfin corps à une solidarité qui restait jusqu’à présent non exprimée.

Pour répondre aux interprétations erronées de son texte, elle s’est particulièrement attachée à faire un travail d’explication et de pédagogie. À travers le dispositif de « relocalisation », les demandeurs d’asile arrivés sur le territoire de l’Union européenne seront ainsi répartis de façon plus équitable entre les États membres. On ne parle pas d’un système d’intervention opérant en situation ordinaire. Ce système temporaire et d’urgence sera activé en cas d’afflux soudain de migrants et ne portera en aucune manière sur la répartition de tous les migrants, mais bien sur celle de demandeurs d’asile qui ont manifestement besoin de protection. C’est bien chaque État membre qui pourra déterminer s’il accorde, ou non, au cas par cas, l’asile à la personne concernée en fonction du respect de critères légaux.

Les critères retenus par la Commission pour déterminer la répartition devront être affinés pour être plus équitables. La clé de distribution des demandeurs d’asile est fondée sur le PIB (40%), la taille de la population (40%), le taux de chômage (10%), et le nombre de demandeurs d’asile déjà acceptés et de réfugiés déjà installés (10%) pourra à cet égard être ajustée.

Pour que cette proposition innovante puisse voir le jour, il faut qu’elle soit adoptée à la majorité qualifiée par les États-membres au titre de l’article 78.3 du Traité (TFUE). Il nous faut donc dès à présent mobiliser ceux qui se sont montrés favorables au projet, pour initier un mouvement plus large d’adhésion au sein du Conseil.

Le débat d’aujourd’hui a permis à la Commission de faire le tour de ses autres propositions qui ont malheureusement jusqu’ici été largement ignorées. Son approche globale que le Parlement appelait de ses vœux depuis longtemps balise l’ensemble du parcours migratoire, du pays d’origine au pays d’accueil, en passant par le pays de transit. Cela correspond à notre analyse qui veut que l’on appréhende la migration dans une perspective de court, moyen et long termes.

Dans la perspective du Conseil Justice et Affaires intérieures du 16 juin et du Conseil européen du 25 juin, nous appelons les États membres à travailler de concert avec la Commission et le Parlement pour saisir cette opportunité d’une autre politique migratoire en Europe. Ne nous laissons pas piéger par les confusions et les débats stériles. Mobilisons-nous au contraire pour transformer l’essai dans le souci de faire vivre nos valeurs et règles communes !

 

Eric Andrieu, Guillaume Balas, Pervenche Berès, Jean-Paul Denanot, Sylvie Guillaume, Louis-Joseph Manscour, Edouard Martin, Emmanuel Maurel, Gilles Pargneaux, Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, Virginie Rozière, Isabelle Thomas, Vincent Peillon

Naufrages en Méditerranée : nous devons tous agir pour une nouvelle politique migratoire

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Tribune collective parue sur le Huffington Post

Plus de huit cent noms viennent de s’ajouter à la liste des migrants disparus en mer. Aujourd’hui, le monde déplore à nouveau les naufrages en Méditerranée. Ces répétitions sont là parce qu’un nombre croissant d’hommes et de femmes, en proie chez eux aux conflits et aux drames, sont prêts à confier leur vie à des passeurs sans scrupule pour rejoindre les côtes européennes.

Aujourd’hui, encore et toujours, c’est l’Europe qui est pointée du doigt et sommée de trouver des solutions. Si l’Europe peut et doit mieux faire, c’est aussi aux États membres d’assumer leurs responsabilités et de sortir de la logique trop souvent privilégiée du chacun pour soi, chacun chez soi.

Personne ne dit que la tâche sera aisée, mais des solutions concrètes existent. Elles sont d’ailleurs sur la table des discussions depuis des années. Qu’il s’agisse de mesures opérationnelles, législatives ou financières, les outils européens existent, mais c’est le manque de volonté, de coordination et de solidarité qui fait actuellement cruellement défaut. Face à l’échec des politiques jusqu’ici menées, il est temps pour l’Europe d’aborder les questions liées à la migration selon une approche globale intégrant entre autres :

– La mise en place d’un mécanisme efficace de sauvetage en mer

La surveillance des frontières extérieures de l’Union européenne et la lutte contre les réseaux de passeurs sont évidemment nécessaires, mais ne peuvent pas devenir l’Alpha et l’Omega de la politique migratoire européenne. Les récentes tragédies le démontrent clairement, aucun dispositif de contrôle n’empêchera les gens de fuir. Ceci plaide pour un vaste programme européen de sauvetage en mer, une opération d’envergure réellement européenne. L’opération Mare Nostrum menée par l’Italie et qui a été efficace en matière de sauvetage coûtait 9 millions d’euros par mois ; l’opération Triton, menée par l’ensemble des Européens, coûte 3 millions d’euros, mais a vocation à protéger les frontières et non pas de mener des opérations de sauvetage. Ayons en tête que l’Union européenne s’apprête à dépenser plus d’un milliard d’euros pour des « frontières intelligentes » permettant à une élite mondialisée d’aller et venir dans l’Union européenne ; un budget à la hauteur est donc possible et nécessaire pour sauver des vies.

– La création ou le renforcement d’alternatives/de voies légales permettant aux personnes ayant besoin de protection de rejoindre l’Europe

Comme c’est le cas pour la réinstallation, les admissions à titre humanitaire, les visas ou bien encore le regroupement familial, ces voies légales existent, mais elles sont encore trop peu mises en œuvre par les États. C’est pourtant une obligation qui leur incombe : les femmes et les hommes fuyant des conflits doivent pouvoir rejoindre de façon sûre l’Union européenne pour y exercer leur droit à la protection internationale. Au lieu de cela, ces victimes dans leur pays doivent risquer leur vie pour faire valoir leurs droits ; c’est là encore inadmissible.

– L’application d’un mécanisme effectif de solidarité intra-européenne pour réduire la pression migratoire dans certains États

L’Europe, dans son ensemble, est capable de gérer ces arrivées et d’accueillir ces migrants. Que cela passe par l’activation de la directive « protection temporaire » de 2001 – jamais mise en œuvre jusqu’à présent ! – ou d’autres dispositifs de répartition, l’Union européenne et ses États membres doivent trouver ensemble les moyens d’accueillir ces migrants de manière digne.

– Une coopération renforcée avec les pays tiers selon des termes clairement définis, incluant en particulier le respect des obligations en matière de droits de l’Homme

Dans certaines capitales, on regrette à voix basse le temps des dictatures et de Kadhafi, d’avant les printemps arabes. C’est pourtant tout le contraire : c’est faute d’accompagnement que le chaos s’impose ici ou là, notamment en fonction de la progression de Daech, contre lequel nous devons nous engager dans une lutte sans merci.

– Une lutte renforcée contre les trafiquants qui profitent des situations de détresse pour faire prospérer leur business macabre et dont les « agences » ont pignon sur rue

Ces tragédies à répétition ne doivent pas nous laisser tomber dans l’hébétude qui dérive vers l’habitude. Quel que soit le format que cela prendra, sommet européen, conférence internationale ou autre réunion de dirigeants, il est urgent que l’Union européenne et ses États membres agissent collectivement afin d’établir une politique migratoire réellement européenne, solidaire et responsable, et qu’elle s’en donne les moyens financiers !

 

Eric Andrieu, Guillaume Balas, Pervenche Berès, Jean-Paul Denanot, Sylvie Guillaume, Louis-Joseph Manscour, Edouard Martin, Emmanuel Maurel, Gilles Pargneaux, Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, Virginie Rozière, Isabelle Thomas

Sans Europe fiscale, le projet européen est condamné

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Voici la tribune co-signée avec mes collègues de la Délégation socialiste française au Parlement européen et publiée dans le Huffington Post :

1000 milliards d’euros ! C’est la somme colossale qui échappe aux États chaque année en Europe. Jamais l’évasion fiscale n’a été aussi forte dans le monde.

En 2010, la Barbade, les Bermudes et les Iles Vierges britanniques ont reçu plus d »investissements étrangers que l’Allemagne. Les 50 plus grandes entreprises européennes ont domicilié un cinquième de leurs filiales dans des paradis fiscaux. Un quart des filiales des banques européennes ont fait de même. Les champions américains de l’économie numérique ne payent d’impôt ni là où ils collectent les données qui font leur richesse, ni là où ils vendent leurs produits.

Seule une réponse politique d’ampleur permettra de combattre ce fléau. C’est indispensable : il en va de la souveraineté des États et de l’Union face une mondialisation sauvage.

Plutôt que de répondre par la seule austérité face à des États tiraillés, depuis la crise des subprimes, entre endettement et appauvrissement, l’Europe doit tout faire pour empêcher le contournement de l’impôt.

Payer l’impôt, c’est défendre un contrat de société, c’est contribuer à l’intérêt général. Il n’y aura pas d’Europe politique sans Europe fiscale !

L’imposition en Europe devrait incarner le progrès, la solidarité et la citoyenneté européenne. Or, aujourd’hui, c’est tout le contraire. La liberté de circulation des capitaux et la liberté de prestation de services sans harmonisation fiscale – véritables péchés du marché intérieur – ont conduit à une détestable concurrence fiscale entre États, à la guerre de tous contre tous en Europe.

Au lieu de rassembler, la fiscalité est devenue une arme déloyale renforçant une Europe du chacun pour soi. Chaque État tente égoïstement à coup de rabais d’attirer les entreprises, les sièges sociaux, les contribuables les plus riches, les talents les plus prometteurs en appliquant les taux de prélèvements les plus bas possibles sur les ‘facteurs de production délocalisables’, ceux qui peuvent être déplacés et que l’on peut ravir à ses partenaires en pratiquant la danse du ventre fiscal. Ceux qui mènent les politiques fiscales les plus agressives y gagnent, un temps au moins, jusqu’à l’émergence d’une meilleure offre ailleurs. Mais globalement l’Europe y perd, et l’idée européenne s’y désagrège.

L’Europe doit promouvoir une fiscalité juste, celle qui assure la redistribution, indispensable à l’équilibre de nos sociétés et au dynamisme de nos économies ; celle qui favorise le travail et l’initiative plutôt que le capital et la rente ; celle qui soutient la transition écologique. La concurrence fiscale aboutit aux résultats exactement inverses : elle favorise le capital, qui peut aisément franchir les frontières sur un clic, profite aux hauts salaires et aux grandes fortunes ; elle installe une concurrence délétère vers le moins disant fiscal, social et environnemental, elle revient à défavoriser les producteurs européens et à accélérer les délocalisations.

Mettre un terme à l’enfer des paradis fiscaux et de la concurrence fiscale

Bien sûr, des avancées ont déjà eu lieu : la « directive épargne » par exemple permet de lutter contre l’évasion fiscale des particuliers. La taxe sur les transactions financières va bientôt devenir réalité, et ne demandera qu’à être progressivement améliorée. Mais il reste une bataille centrale à mener, comme l’a révélé, bien après nos mises en garde, le LuxLeaks : celle de l’impôt sur les sociétés. Les entreprises doivent s’acquitter de l’impôt sur les sociétés là où elles font des bénéfices.

L’arsenal juridique français est important contre les manipulations intragroupes, mais seule, la France ne peut lutter. La coopération européenne et internationale fait cruellement défaut : nous réclamons une transparence totale de la part des entreprises sur les informations concernant leurs filiales. Nous demandons avec force un ‘FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) européen’ qui permettrait, comme aux États-Unis, l’échange automatique d’informations sur les entreprises qui déplacent leurs bénéfices dans des entités pour échapper à l’impôt et qui aille au delà de ce qui vient d’être acté dans le cadre de l’OCDE.

Pour rétablir l’égalité devant l’impôt, nous proposons de :

  • refuser les avantages fiscaux aux transactions dépourvues d’utilité économique et sociale ;
  • harmoniser le droit pénal de l’évasion fiscale dans l’UE et développer les outils juridiques permettant une taxation adaptée des profits réalisés au sein de l’Union européenne par les géants du numérique (Google, Amazon, Facebook, Apple…) ;
  • imposer aux entreprises multinationales de transmettre au fisc une comptabilité et leurs effectifs pays par pays, avec la publication du montant des impôts payés et renforcer le pouvoir de contrôle des administrations fiscales sur les opérations internes aux groupes ;
  • promouvoir un agenda ambitieux dans les instances internationales (G20, G8, OCDE) et introduire l’objectif de bonne gouvernance fiscale dans tous les textes, nationaux et internationaux ;
  • instaurer l’échange automatique des informations fiscales avec les pays tiers, élaborer au niveau européen une liste noire des paradis fiscaux sur la base de critères plus stricts que ceux retenus par l’OCDE, et prendre des mesures communes de rétorsion ;
  • coordonner les politiques fiscales dans l’Union européenne pour empêcher la concurrence déloyale et sa conséquence directe, ‘l’optimisation fiscale’ ;
  • harmoniser les assiettes fiscales, de l’impôt sur les sociétés notamment, et créer un serpent fiscal pour les taux ;
  • négocier toutes les conventions fiscales avec les pays tiers au niveau européen et interdire toute forme d’accord particulier entre États et entreprises sur leur imposition. Le droit doit s’appliquer, le même pour tous ; il ne se négocie pas ;
  • obtenir la mise en œuvre de la directive sur le blanchiment de capitaux et la révision rapide de celle sur la fiscalité de l’épargne ;
  • retirer les licences bancaires des banques qui favorisent la fraude et l’évasion fiscale ;
  • taxer l’ensemble des transactions financières en incluant le lieu de résidence, y compris les produits dérivés, qui déséquilibrent l’économie, au lieu d’aider à son développement, comme les nuisances environnementales, pour dégager des ressources supplémentaires au service de la puissance publique européenne.

Et maintenant, l’Europe fiscale !

Pour sortir de la crise, l’outil fiscal est incontournable. Pour le bon fonctionnement du marché intérieur, l’harmonisation fiscale est nécessaire. Pour le rétablissement des comptes publics, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale est indispensable. Pour en finir avec la concurrence autodestructrice que se livrent les États membres et dont les premières victimes sont la croissance, les finances publiques, la solidarité et les citoyens européens ; et parce que l’Europe, comme ses États membres ont plus que jamais besoin d’une fiscalité qui leur fournisse les ressources adéquates au financement des services publics, de la protection sociale et des investissements collectifs d’avenir, les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux appellent aujourd’hui à une véritable Europe fiscale !

Par Eric Andrieu, Guillaume Balas, Pervenche Berès, Jean-Paul Denanot, Sylvie Guillaume, Louis-Joseph Manscour, Edouard Martin, Emmanuel Maurel, Gilles Pargneaux, Vincent Peillon, Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, Virginie Rozière, Isabelle Thomas

La tribune sur le Huffington Post