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Commission criminalité financière


« Quand on veut enterrer une décision, on crée une commission. » C’est du moins ce qu’en disait Clemenceau…

Pas d’accord ! En tout cas pas au Parlement européen ou les commissions spéciales auront permis des avancées significatives tout au long du mandat. La dernière à avoir été constituée date du 1er mars et s’intitule « commission spéciale sur la criminalité financière et l’évasion fiscale  – TAXE III ».

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#EuropeTogether : le lanceur d’alerte Antoine Deltour est récompensé d’un Silver Rose Award pour sa contribution à la justice sociale

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 23 Janvier 2018

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Antoine Deltour est le lanceur d’alerte derrière les LuxLeaks, qui ont exposé les accords fiscaux de l’ombre permettant aux grandes multinationales de ne s’acquitter que d’un impôt minimaliste. Ce 23 janvier, le prix spécial du jury lui était décerné, lors de la remise annuelle des Silver Rose Awards de SOLIDAR. Ces prix sont attribués annuellement à des organisations et des personnes qui luttent pour la justice sociale en Europe et dans le monde. La cérémonie de remise des prix a lieu au Parlement européen.

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Lutte contre les paradis fiscaux : quand on veut, on peut

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg, le 13 décembre 2017

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Les États membres ont fait preuve de peu d’ambition dans l’élaboration de la liste européenne des paradis fiscaux.
Le Parlement européen a heureusement adopté aujourd’hui le rapport de la commission d’enquête faisant suite aux scandales LuxLeaks, Swiss Leaks, Bahama Leaks et Panama Papers. Ces informations, qui ont choqué l’opinion publique, nous ont permis d’amener la droite et le centre de l’hémicycle européen sur nos positions.

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La liste rose des paradis fiscaux

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 5 décembre 2017

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Après de longs atermoiements, les États membres sont parvenus aujourd’hui à définir une liste « noire » des paradis fiscaux comprenant 17 États. Mais, disons-le clairement : c’est un premier pas en-deçà de nos attentes.
On aurait aimé saluer le courage des ministres de l’économie et des finances. Cependant, soyons sérieux deux minutes : en s’attaquant à la Mongolie mais pas au Qatar, qui peut croire que cette liste est le grand pas en avant que nous espérions dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ?

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Lanceurs d’alerte : la Commission européenne doit désormais présenter un texte

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 24 octobre 2017

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Le Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport pour une protection européenne des lanceurs d’alerte. Nous félicitons chaleureusement Virginie Rozière, auteure de ce rapport, qui a su obtenir un texte ambitieux à force de détermination.

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Lanceurs d’alerte et liberté de la presse : l’hypocrisie de la droite européenne

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 20 octobre 2017

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Le Parlement européen se prononcera la semaine prochaine sur le rapport de Virginie Rozière appelant à protéger les lanceurs d’alerte à l’échelle européenne. Ce vote interviendra au lendemain de l’assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia à Malte, qui rappelle cruellement que dénoncer des pratiques mafieuses, qu’il s’agisse de fraude fiscale, de corruption ou de destruction de l’environnement, n’est pas sans risque face aux intérêts des criminels en col blanc.

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Protéger les lanceurs d’alerte est notre priorité !

De l’affaire LuxLeaks au scandale des Panama Papers, les condamnations de nombreux lanceurs d’alertes sont injustes. C’est là tout l’objet du rapport de Viriginie Rozière, adopté par la Commission des Affaires juridiques le 2 octobre 2017. Il s’agit d’une part d’étendre la protection de ceux qui révèlent des informations d’intérêt général, d’autre part de favoriser le relai de ces informations dans la sphère publique.

Afin de mettre en lumière l’importance des enjeux de la protection des lanceurs d’alertes, le groupe S&D a réalisé une vidéo qui illustre les pressions, menaces et marginalisations que subissent quotidiennement ces derniers. A voir ci-dessus.