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J’ai co-signé la lettre de ma collègue Marietje Schaake pour la neutralité du net

En décembre dernier, le Président américain a décidé de mettre fin aux mesures qui garantissaient la neutralité du net sur le territoire. Les fournisseurs d’accès internet ne sont plus tenus de traiter de manière égale tous les flux de données et peuvent moduler la vitesse de débit en pratiquant une gestion sélective voire discriminatoire en fonction du contenu, de la source ou de la destination. Cela va totalement à l’encontre des lois européennes garantissant la neutralité du net depuis 2016. J’ai co-signé un courrier de ma collègue Marietje Schaake interpellant le Congrès sur les conséquences préoccupantes d’une telle décision.

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Neutralité du net : Internet, un espace public!

neutralité du net

Tribune publiée dans le Huffington Post, le 27 octobre 2015

ECONOMIE – Mardi 27 octobre, le Parlement européen s’est prononcé sur un ensemble de textes concernant notamment le roaming et la neutralité du net, après de longs mois de négociations avec les Etats membres.

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Roaming et neutralité du Net sont sur un bateau

roaming
Le 15 décembre 2015, retenez bien cette date vous qui voyagez en Europe et qui êtes muni d’un téléphone portable. C’est la date que le Parlement européen a prévu pour fixer la fin des frais d’itinérance ou roaming, ces frais prohibitifs qui viennent gonfler votre facture et vous font débrancher votre portable sitôt passée une frontière.
Oups !
Oubliez ce que je vous ai dit. Le Conseil de l’Union européenne a malheureusement repris le dossier en main et a publié un communiqué sur le sujet.
Contre notre avis de parlementaires et aussi contre l’avis de la Commission, il a demandé le maintien des frais d’itinérance au moins jusqu’au milieu de l’année 2018. Dans le même temps et dans le cadre du « paquet Télécom » les représentants des pays membres ont proposé d’atténuer les règles de neutralité du Net, là encore déjà validées par le Parlement et la Commission.
A la place de la gratuité de l’itinérance est proposé une sorte de mécanisme assez flou, dans lequel les consommateurs pourraient effectuer et recevoir des appels, envoyer des SMS et utiliser des services de données sans coût supplémentaire par rapport au tarif national mais s’ils restent dans « certaines limites à déterminer ». La suppression est remise à un examen ultérieur, « le cas échéant ».
Concernant la neutralité du Net, ce sont aussi des aménagements qui réduisent la portée du texte initial. Des exceptions sont prévues pour les services qui nécessitent un niveau spécifiques de Qualité. On continue d’afficher de bonnes intentions mais on introduit des incertitudes.
Bref, dans ces domaines de chasse gardée des grands opérateurs télécom, les ministres de l’UE ont encore du mal à prendre en compte l’intérêt des citoyens et/ou consommateurs. Le Parlement pour sa part n’a pas dit son dernier mot et nous prévoyons quelques explications avec le Conseil.

Revue de presse – ça s’est passé en Europe cette semaine

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Si vous vous intéressez à l’Europe et à la politique, voici 3 lectures que vous avez peut-être manquées cette semaine.

Bruxelles détaille son « agenda numérique »

Par Cécile Ducourtieux, le 28 janvier 2015

Un papier mettant en perspectives tous les projets qui concernent l’Europe comme le copyright, les données personnelles, la taxe Google, la neutralité du Net… C’est à lire dans les pages économiques du Monde

En Grèce, un scrutin à portée européenne

Par Pascal DELWIT Professeur de science politique à l’université libre de Bruxelles – 27 janvier 2015

Une analyse pertinente, non partisane, de la signification politique de la victoire de Syriza en Grèce qui nous est proposée dans les pages tribune de Libération

Le coucou suisse de la compétitivité

Par Éric Leboucher, le 24 janvier 2015

Cet éditorialiste économique tire les premières leçons de la réévaluation brutale du Franc suisse, de ses conséquences pour les suisses et des enseignements que les autres pays peuvent en retirer. C’est à découvrir dans Slate.

Nota bene : le contenu des articles reflète les positions des auteurs et non les miennes.

Revue de presse – ça s’est passé en Europe cette semaine

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Si vous vous intéressez à l’Europe et à la politique, voici 3 lectures que vous avez peut-être manquées cette semaine.

Le « bazooka monétaire » de la BCE passé au crible

Par Marie Charrel, le 22 janvier 2015

QE : quantitative easing ? C’est le nom de l’arme secrète anti-déflation qui a été dégainée par la Banque Centrale Européenne. Depuis ce jeudi 22 janvier, les milieux économiques ne parlent que de ça. Le mécanisme est en fait assez simple, surtout après avoir lu cet article très pédagogique du Monde.

PNR, le Big Brother de l’air

Par Cédric Vallet, le 20 janvier 2015

Encore un acronyme anglais mais plus familier celui-la, le PNR, Passenger Name Record, concerne l’enregistrement de données personnelles des passagers lors de leurs voyages aériens. C’est un sujet central en ce moment dans la Commission LIBE ou je siège. La lutte indispensable contre les réseaux terroristes doit-elle donner lieu à des restrictions des libertés individuelles et jusqu’à quel degré ? Cet article de Slate donne des clefs de compréhension d’une question complexe.

La neutralité du net à nouveau menacée par Bruxelles?

Par Cécile Ducourtieux, le 21 janvier 2015

Attention, le terme « Bruxelles » renvoie à différentes réalités dans les médias. Ici, c’est du Conseil européen qu’il est question et de son projet  de permettre aux opérateurs de télécommunications de faire davantage payer des éditeurs de services en ligne comme Youtube ou Netflix. Or les eurodéputés se sont déjà prononcés sur le principe de neutralité du net. Article à découvrir sur le blog des correspondants du Monde à Bruxelles.

Nota bene : le contenu des articles reflète les positions des auteurs et non les miennes.