FAIRE CONNAISSANCE

NEWSLETTER

Top

Meilleure protection des consommateurs grâce aux nouvelles règles préconisées par les S&D

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 14 novembre 2017

_ _ _

Ce 13 novembre, le Parlement européen adoptait un rapport d’inspiration S&D qui vise à renforcer la capacité des pouvoirs nationaux à rendre exécutoires les droits des consommateurs. En effet, le règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs, mis en place en 2004, définit des méthodes de coopération effective entre autorités publiques responsables de l’application des droits des consommateurs. Toutefois, la croissance du commerce transfrontières et du commerce en ligne oblige à réformer ces règles.

Lire la suite

Le PE vote en faveur de la fin du géoblocage de biens et services en ligne

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 25 avril 2017

– – –

Ce 25 avril, la commission Marché intérieur et protection des consommateurs du Parlement européen a voté en faveur de nouvelles règles, qui visent à empêcher le géoblocage de contenus en ligne au sein de l’UE. Cela signifie que les entreprises ne pourront plus empêcher les consommateurs d’accéder à des contenus ou d’acheter ceux-ci pour la seule raison qu’ils se trouvent dans un autre État membre de l’UE.

Lire la suite

Dieselgate : soutien S&D au renforcement des règles concernant l’homologation et la surveillance des nouveaux véhicules

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 9 février 2017

– – –

Ce 9 février, la commission Marché intérieur omnipartite du Parlement européen a conclu un compromis au sujet du renforcement de l’homologation et de la surveillance des nouveaux véhicules, en guise de réponse au scandale du Dieselgate.
Ce compromis fera l’objet d’un débat et d’un vote lors de la session plénière d’avril du Parlement européen, à Strasbourg.

Lire la suite