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Commission criminalité financière


« Quand on veut enterrer une décision, on crée une commission. » C’est du moins ce qu’en disait Clemenceau…

Pas d’accord ! En tout cas pas au Parlement européen ou les commissions spéciales auront permis des avancées significatives tout au long du mandat. La dernière à avoir été constituée date du 1er mars et s’intitule « commission spéciale sur la criminalité financière et l’évasion fiscale  – TAXE III ».

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« Massacrer la liste noire des paradis fiscaux remettra en question la crédibilité de l’UE », mettent en garde les S&D

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 22 janvier 2018

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Les eurodéputés S&D ont mis en garde les ministres des Finances de l’UE que l’Union perdra sa crédibilité s’ils décident de retirer de la liste noire des paradis fiscaux la moitié des juridictions non coopératives. Cela devrait être décidé le 23 janvier, un mois à peine après l’élaboration de cette liste.

 

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PlenPE : les thèmes clefs de la plénière de décembre

Le Brexit reste la grande affaire de la semaine, avec un débat au Parlement mercredi et au Conseil vendredi 15 décembre. Il mérite qu’on s’y arrête mais les socialistes et democrates ont toujours pensé que ce sujet ne devait pas éclipser tous les autres comme, pour cette session, le rapport de la commission d’enquête sur les Panama papers, le débat sur la situation en Libye et quelques autres encore qui peuvent mériter votre intérêt.

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Lutte contre les paradis fiscaux : quand on veut, on peut

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg, le 13 décembre 2017

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Les États membres ont fait preuve de peu d’ambition dans l’élaboration de la liste européenne des paradis fiscaux.
Le Parlement européen a heureusement adopté aujourd’hui le rapport de la commission d’enquête faisant suite aux scandales LuxLeaks, Swiss Leaks, Bahama Leaks et Panama Papers. Ces informations, qui ont choqué l’opinion publique, nous ont permis d’amener la droite et le centre de l’hémicycle européen sur nos positions.

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Séance plénière

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Paradise Papers : le Groupe S&D demande une commission spéciale pour enquêter sur les nouvelles révélations

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 6 novembre 2017

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Le Groupe S&D demande la création, au sein du Parlement européen, d’une commission spéciale temporaire, chargée d’enquêter sur les nouvelles fuites, dites Paradise Papers, et d’en tirer les conclusions. Les S&D proposent également la création au sein du PE d’une structure permanente. Celle-ci serait responsable, dès le lendemain des élections européennes de 2019, du suivi de la mise en œuvre des réglementations et des recommandations en matière de politique fiscale.

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Lanceurs d’alerte : la Commission européenne doit désormais présenter un texte

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 24 octobre 2017

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Le Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport pour une protection européenne des lanceurs d’alerte. Nous félicitons chaleureusement Virginie Rozière, auteure de ce rapport, qui a su obtenir un texte ambitieux à force de détermination.

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