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« Massacrer la liste noire des paradis fiscaux remettra en question la crédibilité de l’UE », mettent en garde les S&D

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 22 janvier 2018

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Les eurodéputés S&D ont mis en garde les ministres des Finances de l’UE que l’Union perdra sa crédibilité s’ils décident de retirer de la liste noire des paradis fiscaux la moitié des juridictions non coopératives. Cela devrait être décidé le 23 janvier, un mois à peine après l’élaboration de cette liste.

 

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PlenPE : les thèmes clefs de la plénière de décembre

Le Brexit reste la grande affaire de la semaine, avec un débat au Parlement mercredi et au Conseil vendredi 15 décembre. Il mérite qu’on s’y arrête mais les socialistes et democrates ont toujours pensé que ce sujet ne devait pas éclipser tous les autres comme, pour cette session, le rapport de la commission d’enquête sur les Panama papers, le débat sur la situation en Libye et quelques autres encore qui peuvent mériter votre intérêt.

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Lutte contre les paradis fiscaux : quand on veut, on peut

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg, le 13 décembre 2017

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Les États membres ont fait preuve de peu d’ambition dans l’élaboration de la liste européenne des paradis fiscaux.
Le Parlement européen a heureusement adopté aujourd’hui le rapport de la commission d’enquête faisant suite aux scandales LuxLeaks, Swiss Leaks, Bahama Leaks et Panama Papers. Ces informations, qui ont choqué l’opinion publique, nous ont permis d’amener la droite et le centre de l’hémicycle européen sur nos positions.

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Séance plénière

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Paradise Papers : le Groupe S&D demande une commission spéciale pour enquêter sur les nouvelles révélations

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 6 novembre 2017

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Le Groupe S&D demande la création, au sein du Parlement européen, d’une commission spéciale temporaire, chargée d’enquêter sur les nouvelles fuites, dites Paradise Papers, et d’en tirer les conclusions. Les S&D proposent également la création au sein du PE d’une structure permanente. Celle-ci serait responsable, dès le lendemain des élections européennes de 2019, du suivi de la mise en œuvre des réglementations et des recommandations en matière de politique fiscale.

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Lanceurs d’alerte : la Commission européenne doit désormais présenter un texte

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 24 octobre 2017

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Le Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport pour une protection européenne des lanceurs d’alerte. Nous félicitons chaleureusement Virginie Rozière, auteure de ce rapport, qui a su obtenir un texte ambitieux à force de détermination.

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Lanceurs d’alerte et liberté de la presse : l’hypocrisie de la droite européenne

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 20 octobre 2017

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Le Parlement européen se prononcera la semaine prochaine sur le rapport de Virginie Rozière appelant à protéger les lanceurs d’alerte à l’échelle européenne. Ce vote interviendra au lendemain de l’assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia à Malte, qui rappelle cruellement que dénoncer des pratiques mafieuses, qu’il s’agisse de fraude fiscale, de corruption ou de destruction de l’environnement, n’est pas sans risque face aux intérêts des criminels en col blanc.

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Séance plénière

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L’enquête sur les Panama Papers pointe la mauvaise administration et des violations du droit de l’UE, indiquent les S&D

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 19 octobre 2017

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La fin de la règle d’unanimité sur les décisions fiscales à l’échelle de l’UE, le passage du secret à la transparence, l’instauration d’un mécanisme européen de surveillance des nouvelles mesures fiscales nocives, l’interdiction des sociétés de façade, l’établissement d’une liste commune de paradis fiscaux et l’application de sanctions à ceux qui s’adressent à ces paradis : voilà en substance les recommandations clés adoptées ce 18 octobre par la commission d’enquête du Parlement européen sur les Panama Papers (PANA), sous la direction du corapporteur et vice-président du Groupe S&D Jeppe Kofod.

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Protéger les lanceurs d’alerte est notre priorité !

De l’affaire LuxLeaks au scandale des Panama Papers, les condamnations de nombreux lanceurs d’alertes sont injustes. C’est là tout l’objet du rapport de Viriginie Rozière, adopté par la Commission des Affaires juridiques le 2 octobre 2017. Il s’agit d’une part d’étendre la protection de ceux qui révèlent des informations d’intérêt général, d’autre part de favoriser le relai de ces informations dans la sphère publique.

Afin de mettre en lumière l’importance des enjeux de la protection des lanceurs d’alertes, le groupe S&D a réalisé une vidéo qui illustre les pressions, menaces et marginalisations que subissent quotidiennement ces derniers. A voir ci-dessus.