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Paradise Papers : le Groupe S&D demande une commission spéciale pour enquêter sur les nouvelles révélations

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 6 novembre 2017

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Le Groupe S&D demande la création, au sein du Parlement européen, d’une commission spéciale temporaire, chargée d’enquêter sur les nouvelles fuites, dites Paradise Papers, et d’en tirer les conclusions. Les S&D proposent également la création au sein du PE d’une structure permanente. Celle-ci serait responsable, dès le lendemain des élections européennes de 2019, du suivi de la mise en œuvre des réglementations et des recommandations en matière de politique fiscale.

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Lanceurs d’alerte : la Commission européenne doit désormais présenter un texte

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 24 octobre 2017

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Le Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport pour une protection européenne des lanceurs d’alerte. Nous félicitons chaleureusement Virginie Rozière, auteure de ce rapport, qui a su obtenir un texte ambitieux à force de détermination.

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Lanceurs d’alerte et liberté de la presse : l’hypocrisie de la droite européenne

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 20 octobre 2017

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Le Parlement européen se prononcera la semaine prochaine sur le rapport de Virginie Rozière appelant à protéger les lanceurs d’alerte à l’échelle européenne. Ce vote interviendra au lendemain de l’assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia à Malte, qui rappelle cruellement que dénoncer des pratiques mafieuses, qu’il s’agisse de fraude fiscale, de corruption ou de destruction de l’environnement, n’est pas sans risque face aux intérêts des criminels en col blanc.

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Séance plénière

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L’enquête sur les Panama Papers pointe la mauvaise administration et des violations du droit de l’UE, indiquent les S&D

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 19 octobre 2017

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La fin de la règle d’unanimité sur les décisions fiscales à l’échelle de l’UE, le passage du secret à la transparence, l’instauration d’un mécanisme européen de surveillance des nouvelles mesures fiscales nocives, l’interdiction des sociétés de façade, l’établissement d’une liste commune de paradis fiscaux et l’application de sanctions à ceux qui s’adressent à ces paradis : voilà en substance les recommandations clés adoptées ce 18 octobre par la commission d’enquête du Parlement européen sur les Panama Papers (PANA), sous la direction du corapporteur et vice-président du Groupe S&D Jeppe Kofod.

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Protéger les lanceurs d’alerte est notre priorité !

De l’affaire LuxLeaks au scandale des Panama Papers, les condamnations de nombreux lanceurs d’alertes sont injustes. C’est là tout l’objet du rapport de Viriginie Rozière, adopté par la Commission des Affaires juridiques le 2 octobre 2017. Il s’agit d’une part d’étendre la protection de ceux qui révèlent des informations d’intérêt général, d’autre part de favoriser le relai de ces informations dans la sphère publique.

Afin de mettre en lumière l’importance des enjeux de la protection des lanceurs d’alertes, le groupe S&D a réalisé une vidéo qui illustre les pressions, menaces et marginalisations que subissent quotidiennement ces derniers. A voir ci-dessus.

Les S&D condamnent le revirement français concernant la TTF

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 11 juillet 2017

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Ce 11 juillet les eurodéputés S&D exprimaient leur ébahissement et leur grave déception en prenant connaissance de l’intention manifestée par le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, de reporter sine die l’instauration d’une taxe européenne sur les transactions financières (TTF) dans dix pays de l’UE. De plus, le ministre Le Maire déclinait l’invitation lancée par la commission d’enquête du Parlement européen concernant les Panama Papers, pour participer à une audition spéciale aux côtés de ses collègues des Pays-Bas, d’Italie, d’Allemagne et d’Irlande.

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Lanceurs d’alerte : protéger ceux qui nous protègent !

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 12 juillet 2017

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Aujourd’hui, l’eurodéputée radicale Virginie Rozière a présenté son rapport sur les lanceurs d’alerte. La délégation socialiste française la félicite chaleureusement pour le travail déjà accompli.

SwissLeaks, LuxLeaks, Panama papers, BahamasLeaks, Mediator… cette longue liste démontre le rôle indispensable des lanceurs d’alerte et l’urgence à les protéger tant ils sont nécessaires à nos démocraties. Dernier exemple en date : il y a moins d’un mois, un chauffeur français travaillant pour un sous-traitant d’Arcelor Mittal a été licencié pour avoir révélé avoir déversé de l’acide dans la nature pendant trois mois à la demande de son employeur.

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Un nouveau pas pour la justice fiscale !

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg, le 4 juillet 2017

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Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une directive importante dans la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale des multinationales.

Les scandales à répétition – SwissLeaks, LuxLeaks, Panama Papers – nous ont permis d’imposer à la Commission européenne des chantiers législatifs importants pour restaurer la justice fiscale en Europe. Appuyés par la société civile, grâce au travail des journalistes et au courage des lanceurs d’alerte, nos propositions pour restaurer l’équité fiscale à l’échelle européenne avancent !

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