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Commission criminalité financière


« Quand on veut enterrer une décision, on crée une commission. » C’est du moins ce qu’en disait Clemenceau…

Pas d’accord ! En tout cas pas au Parlement européen ou les commissions spéciales auront permis des avancées significatives tout au long du mandat. La dernière à avoir été constituée date du 1er mars et s’intitule « commission spéciale sur la criminalité financière et l’évasion fiscale  – TAXE III ».

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La liste rose des paradis fiscaux

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 5 décembre 2017

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Après de longs atermoiements, les États membres sont parvenus aujourd’hui à définir une liste « noire » des paradis fiscaux comprenant 17 États. Mais, disons-le clairement : c’est un premier pas en-deçà de nos attentes.
On aurait aimé saluer le courage des ministres de l’économie et des finances. Cependant, soyons sérieux deux minutes : en s’attaquant à la Mongolie mais pas au Qatar, qui peut croire que cette liste est le grand pas en avant que nous espérions dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ?

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#PlenPE : les thèmes clefs de la plénière de novembre 2017

La séance de novembre à Strasbourg est traditionnellement celle au cours de laquelle est remis le Prix Lux mais d’autres sujets se sont invités à l’agenda à la faveur de l’actualité. Bien sûr les Paradise papers ont fait l’objet d’un débat, tout comme l’état de droit en Pologne et à Malte. A cela, il faut ajouter l’important dossier de la protection contre le dumping. D’autres rapports – règlement de Dublin, commerce en ligne, paquet mobilité –  méritent aussi d’être évoqués.

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Mes questions à Pierre Moscovici

Avec Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière, nous parlons des #ParadisePapers

Séance plénière

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Paradise Papers : le Groupe S&D demande une commission spéciale pour enquêter sur les nouvelles révélations

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 6 novembre 2017

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Le Groupe S&D demande la création, au sein du Parlement européen, d’une commission spéciale temporaire, chargée d’enquêter sur les nouvelles fuites, dites Paradise Papers, et d’en tirer les conclusions. Les S&D proposent également la création au sein du PE d’une structure permanente. Celle-ci serait responsable, dès le lendemain des élections européennes de 2019, du suivi de la mise en œuvre des réglementations et des recommandations en matière de politique fiscale.

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