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#PlenPE : les thèmes clefs de la plénière de novembre 2017

La séance de novembre à Strasbourg est traditionnellement celle au cours de laquelle est remis le Prix Lux mais d’autres sujets se sont invités à l’agenda à la faveur de l’actualité. Bien sûr les Paradise papers ont fait l’objet d’un débat, tout comme l’état de droit en Pologne et à Malte. A cela, il faut ajouter l’important dossier de la protection contre le dumping. D’autres rapports – règlement de Dublin, commerce en ligne, paquet mobilité –  méritent aussi d’être évoqués.

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Mes questions à Pierre Moscovici

Avec Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière, nous parlons des #ParadisePapers

Séance plénière

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Paradise Papers : le Groupe S&D demande une commission spéciale pour enquêter sur les nouvelles révélations

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 6 novembre 2017

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Le Groupe S&D demande la création, au sein du Parlement européen, d’une commission spéciale temporaire, chargée d’enquêter sur les nouvelles fuites, dites Paradise Papers, et d’en tirer les conclusions. Les S&D proposent également la création au sein du PE d’une structure permanente. Celle-ci serait responsable, dès le lendemain des élections européennes de 2019, du suivi de la mise en œuvre des réglementations et des recommandations en matière de politique fiscale.

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#Paradisepapers : l’enfer de l’impunité fiscale

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 6 novembre 2017

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La liste des scandales relatifs à la fiscalité était déjà longue : Panama Papers, LuxLeaks, SwissLeaks… Ces scandales nous ont permis de renforcer la législation à l’échelle européenne, dans des proportions encore trop modestes, en raison du blocage persévérant et coupable de quelques Etats, mais dans la bonne direction, celle de la transparence, de la responsabilité, de la traçabilité et de la coopération.

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