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PlenPE – les thèmes clefs de la plénière de mars 2019 (II)

Elle s’est terminé ce jeudi 28 mars et c’était bien l’avant dernière séance plénière à Strasbourg de cette législature. La perspective des élections était d’autant plus présente à l’esprit de chacun que des annonces ont été faites cette semaine sur la constitution des listes, en particulier, celle de ma famille politique (plus de détail dans ma revue de presse). Ce soupçon de fébrilité mis à part, notre assemblée avait un programme dense et quelques dossiers très emblématiques à examiner. Bien sûr, vous avez eu des échos de la directive sur le droit d’auteur mais quelques autres sujets peuvent mériter aussi votre attention.

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La majorité qualifiée en matière fiscale

Pas de consentement à la fiscalité sans équité. C’est l’une des leçons de la crise actuelle en France et elle donne aussi à réfléchir dans les cercles européens. Or en matière de fiscalité des entreprises, il existe une iniquité évidente : le taux d’impôt acquitté par la majorité des entreprises, particulièrement les PME, comparé à celui des multinationales du numérique. La différence d’imposition est au bénéfice des plus riches qui, en moyenne et en proportion, paient deux fois moins. Malgré les obstacles au changement qui existent aujourd’hui, c’est un chantier politique majeur de notre époque.

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Commission criminalité financière


« Quand on veut enterrer une décision, on crée une commission. » C’est du moins ce qu’en disait Clemenceau…

Pas d’accord ! En tout cas pas au Parlement européen ou les commissions spéciales auront permis des avancées significatives tout au long du mandat. La dernière à avoir été constituée date du 1er mars et s’intitule « commission spéciale sur la criminalité financière et l’évasion fiscale  – TAXE III ».

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La liste rose des paradis fiscaux

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 5 décembre 2017

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Après de longs atermoiements, les États membres sont parvenus aujourd’hui à définir une liste « noire » des paradis fiscaux comprenant 17 États. Mais, disons-le clairement : c’est un premier pas en-deçà de nos attentes.
On aurait aimé saluer le courage des ministres de l’économie et des finances. Cependant, soyons sérieux deux minutes : en s’attaquant à la Mongolie mais pas au Qatar, qui peut croire que cette liste est le grand pas en avant que nous espérions dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ?

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#PlenPE : les thèmes clefs de la plénière de novembre 2017

La séance de novembre à Strasbourg est traditionnellement celle au cours de laquelle est remis le Prix Lux mais d’autres sujets se sont invités à l’agenda à la faveur de l’actualité. Bien sûr les Paradise papers ont fait l’objet d’un débat, tout comme l’état de droit en Pologne et à Malte. A cela, il faut ajouter l’important dossier de la protection contre le dumping. D’autres rapports – règlement de Dublin, commerce en ligne, paquet mobilité –  méritent aussi d’être évoqués.

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Mes questions à Pierre Moscovici

Avec Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière, nous parlons des #ParadisePapers