FAIRE CONNAISSANCE

NEWSLETTER

Top

Séance plénière

Lire la suite

Paradise Papers : le Groupe S&D demande une commission spéciale pour enquêter sur les nouvelles révélations

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 6 novembre 2017

_ _ _

Le Groupe S&D demande la création, au sein du Parlement européen, d’une commission spéciale temporaire, chargée d’enquêter sur les nouvelles fuites, dites Paradise Papers, et d’en tirer les conclusions. Les S&D proposent également la création au sein du PE d’une structure permanente. Celle-ci serait responsable, dès le lendemain des élections européennes de 2019, du suivi de la mise en œuvre des réglementations et des recommandations en matière de politique fiscale.

Lire la suite

#Paradisepapers : l’enfer de l’impunité fiscale

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 6 novembre 2017

_ _ _

La liste des scandales relatifs à la fiscalité était déjà longue : Panama Papers, LuxLeaks, SwissLeaks… Ces scandales nous ont permis de renforcer la législation à l’échelle européenne, dans des proportions encore trop modestes, en raison du blocage persévérant et coupable de quelques Etats, mais dans la bonne direction, celle de la transparence, de la responsabilité, de la traçabilité et de la coopération.

Lire la suite