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Le Parquet européen

Un nouvel organe européen va naître : le Parquet européen, suite à une proposition de la Commission en 2013.
Les négociations ont été longues mais, malgré les réticences de certains, le Conseil a décidé d’avancer avec les États volontaires pour le moment : ils sont au nombre de 22.

Le Parlement européen, notamment les S&D, étaient favorables à sa création et à ses objectifs : lutter contre la fraude aux intérêts financiers de l’Union, par exemple la corruption, la fraude aux fonds européens, la fraude à la TVA. Ces fraudes représentent une perte annuelle de 500 millions d’euros !

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#PlenPE : les thèmes phares de la Plénière d’Octobre

Cette semaine à Strasbourg, le Brexit et la Catalogne ont été les principaux sujets de débats, monopolisant l’attention des médias. Et puis a éclaté aussi une belle victoire, celle du vote négatif du Parlement sur la définition des perturbateurs endocriniens proposée par la Commission.

D’autres sujets peuvent également mériter votre intérêt comme la création d’un Parquet européen, les agissements de Ryanair, la préparation de la COP 23 à Bonn en novembre prochain, les moyens à mobiliser pour mettre un terme aux mariages d’enfants, ou encore le rapport sur l’autonomisation économique des femmes.

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La création d’un Parquet européen est un grand pas en avant dans la lutte contre la fraude – mais tous les États membres doivent y participer

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 3 octobre 2017

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Le Parlement européen a soutenu, ce 4 octobre, la création d’un Parquet européen. Celui-ci sera investi du pouvoir d’enquête, de poursuite et de déferrement en justice en matière d’infractions pénales liées à la fraude contre les intérêts financiers de l’Union européenne. Le Groupe S&D salue la création de ce Parquet et souhaite qu’il soit opérationnel au plus tôt.

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Séance plénière

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