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PlenPE – les points clefs de la plénière d’octobre 1

Ce mois d’octobre comptera deux sessions plénières. Pour celle-ci, c’est surtout le dossier du règlement sur les émissions de CO2 des voitures qui a retenu l’attention des médias, mais d’autres sujets méritent également votre attention. En voici une synthèse.

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Il est temps que l’UE se dote d’un système uniforme, simple et souple de TVA pour empêcher la fraude

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Strasbourg, le 2 octobre 2018

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Ce 2 octobre, les Socialistes & Démocrates présentaient à la plénière du Parlement européen à Strasbourg deux dossiers sur les règles du système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Europe. Dans la foulée de la décision du Conseil de ce 2 octobre et en prévision de ce débat en plénière, les S&D demandaient l’adoption d’un système de TVA définitif qui soit uniforme, simple et souple. Les nouvelles règles visent à mettre fin aux règles ponctuelles, à réduire la fraude à la TVA transfrontière de 41 milliards d’euros, et à réduire les coûts de conformité pour les entreprises de 1 milliard d’euros.

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Droit d’auteur : l’Europe défend la démocratie face aux GAFA

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles le 12 septembre 2018 

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Aujourd’hui, le Parlement européen a adopté sa position sur la directive droit d’auteur. Malgré un lobbying sans précédent des GAFA, une majorité d’eurodéputés a fait le choix de défendre les artistes, les créateurs et les journalistes, ce dont les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent.

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Droit d’auteur : les libertés n’étaient pas menacées, mais aujourd’hui, la culture l’est

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg le 5 juillet 2018 

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Le Parlement européen a rejeté aujourd’hui le mandat de négociation voté par la commission des affaires juridiques du Parlement européen sur la directive droit d’auteur. C’est une décision inquiétante pour la culture en Europe que déplorent les eurodéputés socialistes et radicaux.

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PlenPE : les points clef de la plénière de juin

Pour cette session plénière du mois de juin, un contexte international chargé a inspiré de nombreux débats. Il y a bien sûr l’affaire Aquarius qui interroge le sens du projet européen. Il y a aussi l’activité diplomatique de Donald Trump et ses conséquences imprévisibles. Il y a encore la perspective des élections de 2019 qui incite à chercher des solutions à des questions toujours remises à plus tard et quelques autres sujets qui peuvent mériter votre intérêt et dont voici une synthèse.

 

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Selymayr : CDD ou siège éjectable ?

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 28 mars 2018 

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Hier a eu lieu l’audition tant attendue du Commissaire Oettinger sur l’affaire Selmayr. M. Oettinger – que l’on a connu beaucoup plus pointilleux quand il s’agissait de faire respecter les règles du Pacte de stabilité – a défendu bec et ongles la procédure de recrutement opérée par la Commission européenne, s’enfermant dans un déni absolu.

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