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Journées europarlementaires des élus socialistes : une démonstration forte de la place qu’occupe l’Europe dans nos préoccupations et notre engagement politique

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg le jeudi 15 septembre 2016

Pour la deuxième année consécutive, les élus socialistes de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen se sont retrouvés à Strasbourg lors des journées europarlementaires organisées à l’initiative de Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, de Didier Guillaume, président du groupe socialiste au Sénat, et de Pervenche Berès, présidente de la délégation socialiste française au Parlement européen. Harlem Désir, secrétaire d’État aux affaires européennes, Gianni Pittella, président du groupe S&D et Martin Schulz, président du Parlement ont également participé à cette rencontre.

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PlenPE : les thèmes clefs de la Plénière de juin 2016

#PlenPE

Migrations, Panama Papers ou encore perturbateurs endocriniens constituent les principaux titres de cette session plénière. A ces sujets médiatisés, s’ajoutent d’autres qui ont aussi toute leur importance, même s’ils sont moins visibles.

Voici donc une synthèse de la semaine.

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Gouvernance économique : changer d’approche

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Trop contraignante, pas assez démocratique et un fort penchant pour l’austérité. Vous l’avez deviné, il s’agit des trois grandes critiques que l’on peut adresser à la gouvernance économique de l’UE. Mais parce que nous pensons, nous socialistes et démocrates, qu’il n’y a pas de fatalité à un tel constat, nous avons soutenu les recommandations issues du rapport de notre collègue Pervenche Berès.

En 2013, le Traité sur la stabilité la croissance et la gouvernance ainsi que le mécanisme européen de stabilité ont fait évoluer notre cadre de gouvernance économique. Mais bien des pays peinent toujours à sortir de la crise et cela conforte l’idée qu’il est nécessaire de penser un cadre à la fois plus compréhensif, plus flexible et surtout qui mette l’accent sur l’investissement. C’est d’ailleurs l’esprit du Plan Juncker qui mobilisera plus de 315 milliards d’euros sur trois ans. Le rapport de Pervenche Berès est le fruit d’un long processus de négociation au sein de la commission Affaires économiques et monétaires. Il n’a pas été simple de trouver les clefs de l’équilibre entre ceux qui pensent que les règles devraient être plus strictement appliquées et ceux qui, comme nous, plaident pour une évolution de la gouvernance économique.

Comme dans tout compromis, certains pourront choisir de regarder ce qui n’y est pas. Pour ma part, je vous propose de découvrir quelques éléments positifs à mettre au crédit de notre camp

Plus de flexibilité et d’investissement 

Il s’agit de deux éléments essentiels pour changer le logiciel austéritaire qui prévaut en Europe depuis 2008/2009. En premier lieu, plus de flexibilité sur la règle qui limite les déficits publics à hauteur de 3% du PIB. Bien sûr, la réduction des dépenses doit se poursuivre, mais les questions de timing et de marges de manœuvre laissées aux États en fonction de la conjoncture ne doivent pas être ignorées. Pour le Parlement, tout comme pour la Commission, les États doivent pouvoir dévier temporairement de la règle des 3% lorsque leurs dépenses servent des objectifs de relance par l’investissement.

L’investissement est en effet au cœur de ce rapport. Il est demandé à la Commission de considérer l’impact des investissements à long terme lorsqu’elle analyse la situation économique et fiscale des Etats membres. Cela doit permettre aux gouvernements de se projeter non plus uniquement sur des restrictions budgétaires à court terme mais sur des financements utiles pour l’avenir.

Le contenu des réformes structurelles demandées par la Commission est lui aussi revisité. Le rapport stipule clairement que ces dernières «doivent avoir à moyen et long termes un impact économique, social et environnemental positif ». Cette inflexion fait partie des nos demandes fortes dans le cadre du compromis négocié. Car oui, nous savons combien l’exemple des politiques imposées à des pays comme la Grèce est un procédé destructeur, qui enlise les Etats plus qu’il ne les sauve.

Des avancées démocratiques et sociales :

Le rapport plaide également pour un renforcement de la contribution des parlements, nationaux et européen, dans le cadre des semestres européens. Il s’agit du cycle de coordination budgétaire des États membres qui se déroule durant les six premiers mois de chaque année. Aujourd’hui, le Parlement européen n’est intégré que marginalement à ce processus et les parlements nationaux en sont complètement exclus. Leur donner une place permettrait d’accroître le contrôle démocratique.

Concernant les pays rencontrant des difficultés économiques, le rapport préconise de remplacer la Troïka, composée de la Banque centrale, de la Commission et du FMI, par un nouveau cadre juridique plus démocratique et moins opaque.

Un premier pas vers un salaire minimum européen est également engagé. Il est demandé que chaque État définisse un revenu plancher. Il s’agit d’une avancée mesurée certes, mais qui paraissait hors de portée dans le cadre d’un compromis il y a encore quelques années.

Les choses avancent en Europe, mais comme toujours « à petits pas ». Parvenir à un tel compromis prend du temps, de l’énergie et surtout beaucoup de conviction. Aujourd’hui, nous pouvons nous satisfaire que le Parlement ait défini sa ligne en matière de gouvernance économique et pourra ainsi peser dans les futures négociations. »

Un nouveau pas pour le Fonds européen d’investissement stratégique

Fonds européen d’investissement stratégique

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement – Bruxelles –  mercredi 22 avril 2015

Après un mois de négociations, le Parlement européen vient d’adopter sa position sur le Fonds européen d’investissement stratégique (FEIS) avec des modifications substantielles sur le projet de la Commission. Ce fonds est au cœur du plan d’investissements dit « Juncker » de 315 milliards d’euros, plan que nous avions arraché lors de la nomination du président de la Commission européenne.

Pour les eurodéputé-e-s socialistes, ce fonds est une reconnaissance de la pertinence de notre diagnostic : l’Europe doit abandonner l’austérité et, au contraire, investir. Avec une croissance atone, il est temps de réagir et de diminuer l’étau. C’est pourquoi, nous nous félicitons d’avoir obtenu que les co-financements nationaux des États membres directs ou indirects ne soient pas pris en compte dans le calcul du déficit public.

Dans ces négociations, d’autres victoires sont à mettre à l’actif des socialistes, notamment :

Première victoire, ce fonds n’affectera ni Horizon 2020, qui soutient la recherche fondamentale, ni le Mécanisme européen d’interconnexion. La préservation des budgets de recherche et transport est donc actée. Bien sûr, nous aurions préféré obtenir une augmentation de la garantie afin de maximiser l’effet de levier du fonds. Mais la question du financement du FEIS devient une priorité des négociations budgétaires avec les États ; son renforcement sera tôt ou tard à l’ordre du jour.

Deuxième victoire, nous avons obtenu un contrôle démocratique de la BEI et de la Commission : le Parlement européen jouera pleinement son rôle.

Troisième victoire, la création d’emplois et la transition énergétique seront des critères prioritaires lors de la sélection des projets soutenus par le FEIS. Toutefois, nous regrettons de ne pas avoir obtenu la dotation spécifique en faveur de l’efficacité énergétique ni le fléchage en faveur des régions en crise ou en sous-investissement.

Quatrième victoire, nous avons amélioré l’accès au fonds pour les PME, grâce à la simplification de l’accès au fonds de garantie pour les banques d’investissement et par la suppression d’un seuil minimum pour la taille de celle ci.

Nous entrons maintenant en négociation avec le Conseil sur la base de ce mandat.

Revue de presse – ça s’est passé en Europe cette semaine

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Si vous vous intéressez à l’Europe et à la politique, voici 3 lectures que vous avez peut-être manquées cette semaine.

Pierre Moscovici: « Nous sommes la Commission de la dernière chance »

Par Béatrice Mathieu, Franck Dedieu, le 3 février 2015

Pas facile le changement de rôle auquel s’est livré Pierre Moscovici, passant du gouvernement à la commission… Dans cet entretien, il assume la mutation et donne son point de vue sur les sujets du jour comme la Grèce, le plan d’investissement ou le tax ruling. C’est à lire dans l’Expansion

Grèce : ce que prônent les Européens

Par Cécile Decourtieux, le 5 février 2015

Un article façon foire aux questions pour comprendre le parcours d’obstacles qui attend la Grèce dans ses négociations avec ses partenaires européens. C’est à lire dans le Monde

Face à Orbán, Merkel vue en femme providentielle par les Hongrois

Par Florence La Bruyère, le 2 février 2015

Quand la Chancelière allemande rend visite à la Hongrie, les problèmes et les paradoxes liés au régime politique de cet État de l’Union européenne en sont soulignés. C’est à lire dans Libération.

Nota bene : le contenu des articles reflète les positions des auteurs et non les miennes.

Flexibilité : les lignes ont bougé

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La flexibilité, la flexibilité, la flexibilité… ce mot nous l’avons répété et répété et heureusement nous ne nous sommes pas lassés. Dans leurs interventions ces derniers mois, avec Pervenche Bérès, Jean-Paul Denanot, Isabelle Thomas et nos collègues des différentes délégations du groupe S&D, nous avons constamment plaidé pour une approche moins comptable des règles du pacte de stabilité. Et finalement, ce mardi en séance plénière, la Commission, par la voix de Jean-Claude Juncker s’est ralliée à nos arguments. La présence parmi les commissaires de Pierre Moscovici n’est bien sûr pas étrangère à l’affaire.

Il a ainsi déclaré « Nous ne réécrivons pas les règles ni les traités. Ce que nous voulons faire, c’est exploiter les possibilités qui existent déjà dans le Pacte pour faire en sorte qu’il réponde à nos trois priorités, la relance de l’investissement, la nécessité de réformes structurelles et la discipline financière »

En quoi consiste cette nouvelle lecture ?

Les dépenses d’investissement faites par les Etats dans le cadre du Plan Juncker ne seront pas prises en compte si elles amènent un dépassement du déficit de 3% du pacte de stabilité. Pour les pays déjà en difficulté avec cette règle, un délai supplémentaire pourra être consenti. De plus, l’impact de la conjoncture sera mieux pris en compte dans le calcul du déficit et en particulier évalué pays par pays, et non plus sur l’ensemble de la zone euro.

Pourquoi cette évolution ?

Soyons modeste, nos arguments n’auraient sans doute pas suffi à convaincre la Commission si l’on n’avait assisté à un ralliement progressif de l’ensemble des analystes économiques et une pression politique constante exercée depuis Paris et Rome. Chacun reconnait désormais que le besoin d’investissement pour relancer la croissance et la nécessité d’échapper à une spirale inflationniste priment sur le seul désendettement.