FAIRE CONNAISSANCE

NEWSLETTER

Top

#PlenPE : les thèmes clefs de la plénière de novembre 2017

La séance de novembre à Strasbourg est traditionnellement celle au cours de laquelle est remis le Prix Lux mais d’autres sujets se sont invités à l’agenda à la faveur de l’actualité. Bien sûr les Paradise papers ont fait l’objet d’un débat, tout comme l’état de droit en Pologne et à Malte. A cela, il faut ajouter l’important dossier de la protection contre le dumping. D’autres rapports – règlement de Dublin, commerce en ligne, paquet mobilité –  méritent aussi d’être évoqués.

Lire la suite

Meilleure protection des consommateurs grâce aux nouvelles règles préconisées par les S&D

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 14 novembre 2017

_ _ _

Ce 13 novembre, le Parlement européen adoptait un rapport d’inspiration S&D qui vise à renforcer la capacité des pouvoirs nationaux à rendre exécutoires les droits des consommateurs. En effet, le règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs, mis en place en 2004, définit des méthodes de coopération effective entre autorités publiques responsables de l’application des droits des consommateurs. Toutefois, la croissance du commerce transfrontières et du commerce en ligne oblige à réformer ces règles.

Lire la suite

Économie dite collaborative : les citoyens ne comptent pas pour d’Uber

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg le 15 juin 2017

– – –

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui deux rapports sur l’économie dite collaborative et les plateformes en ligne.

Sur ce sujet, les eurodéputés socialistes et radicaux ont trois priorités : protéger les travailleurs et les consommateurs d’abord, lutter contre l’évasion fiscale ensuite et, enfin, défendre le droit d’auteur et la juste rémunération des créateurs.

Lire la suite