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Le jugement LuxLeaks est tout simplement incompréhensible et démontre pourquoi nous avons besoin de protections européennes pour les lanceurs d’alerte

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Strasbourg le 15 mars 2017

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Les eurodéputés S&Ds sont énormément déçus par le verdict d’aujourd’hui qui maintient les accusations contre les lanceurs d’alerte responsables des révélations de l’affaire LuxLeaks. Suite à ce jugement, les eurodéputés S&D intensifieront leur lutte pour l’adoption d’une législation européenne afin de garantir la protection de ceux qui osent parler de montages fiscaux malhonnêtes.

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Et l’on reparle des lanceurs d’alerte

#Lanceursd’Alerte

Le 29 juin dernier, Antoine Deltour et Raphaël Halet étaient reconnus« coupables » de « vol, violation du secret professionnel et du secret des affaires », « de fraude informatique, de blanchiment et divulgation du secret des affaires ».

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Parlement européen : un programme détaillé contre délinquance et dumping fiscaux

programme contre délinquance et dumping fiscaux

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg – mercredi 6 juillet 2016

Moins d’une semaine après les condamnations de ceux qui ont informé les citoyens du LuxLeaks – Antoine Deltour et Raphaël Halet – le Parlement européen a adopté, aujourd’hui, le rapport final contenant les recommandations de la commission spéciale TAXE, mise en place à la suite de ce scandale. La nouvelle commission d’enquête « blanchiment de capitaux, évasion fiscale et fraude fiscale « PANA », pour Panama Papers, prolongera ces travaux, avec des moyens renforcés, pour aller encore plus loin.

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