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Qui de l’artiste ou de Google mérite les fruits de son travail ?

droit auteur

Communiqué de la délégation socialiste française – Strasbourg – 9 juillet 2015

Poser la question, c’est y répondre !

Les usages numériques ont bouleversé les modèles économiques de la culture : aujourd’hui le partage de la valeur est déséquilibré : il s’effectue au détriment des créateurs et au bénéfice des prestataires de services de communication en ligne, de ceux qui ne font qu’héberger les œuvres. Pourtant tout travail mérite un salaire.

Pour les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux, ce déséquilibre n’est pas acceptable ; nous voulons que soit assurée la rémunération des créateurs et le financement d’une culture diversifiée et de qualité ! C’est pourquoi nous nous félicitons du vote intervenu aujourd’hui sur l’avenir du droit d’auteur. Le droit d’auteur est pour nous un outil indispensable pour une culture vivante.

Les propositions adoptées aujourd’hui par le Parlement européen sont au point d’équilibre entre les intérêts légitimes des consommateurs et ceux des créateurs.

L’emploi, l’innovation, la création et l’accès à la culture sont au cœur de nos préoccupations : les géants numériques ne peuvent indéfiniment s’extraire et se jouer des règles. Ils doivent également contribuer au financement de la création, qui est la source d’une large part de leurs profits.

C’est pourquoi nous soutenons le texte voté aujourd’hui qui :

  • rejette clairement le fair use en vigueur aux Etats-Unis, dangereux pour l’économie de la création et pour la sécurité juridique des acteurs ;
  • réaffirme la possibilité de négocier les droits sur une base territoriale ;
  • conserve une prudence nécessaire sur la question du blocage géographique.

Si une modernisation du cadre européen est souhaitable, elle doit concerner l’ensemble des acteurs de la culture et du numérique. Parce que sans œuvres culturelles, les géants américains d’Internet ne sont rien, nous pensons qu’ils doivent être mis à contribution. C’est la ligne que nous continuerons de défendre dans la suite des débats. A l’heure du numérique, l’Europe a laissé filer son industrie des télécommunications. Elle doit promouvoir et favoriser la diversité de sa production culturelle.

Mes questions à Virginie Rozière : rapport Reda et droit d’auteur

Le Parlement européen adoptera cette semaine le rapport d’initiative de l’élue allemande du Parti Pirate, Julia REDA, sur la question du droit d’auteurs.

Ce rapport a fait l’objet de plus de 500 amendements en commission parlementaire.

On estime en effet qu’à l’ère du numérique, la question du droit d’auteurs doit être réformée, en particulier pour stimuler l’économie européenne. Pour autant, cette réforme doit se faire avec l’ensemble des acteurs du numérique et prendre en considération la totalité de la chaîne de valeurs.

Pour parler de cet important dossier, j’accueille ma collègue Virginie Rozière qui siège au sein de la commission des Affaires juridiques et a suivi de près l’évolution de ce dossier.