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le PE adopte un rapport pour s’attaquer à l’intolérable racisme anti tsigane en Europe

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 25 octobre 2017

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Ce 25 octobre, le Parlement européen adoptait un rapport sur la protection des droits fondamentaux des Roms au sein de l’UE. Qualifiant le racisme anti tzigane de problématique horizontale, le rapport demande une série de politiques allant de mesures de déségrégation dans les services publics à la surveillance des programmes antidiscriminatoires. Ambitieux, ce texte constitue une condamnation ferme de la situation calamiteuse des Roms en Europe, ainsi qu’un appel à l’action adressé à la Commission et aux États membres.

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Séance plénière

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Samudaripen – connaissez-vous ce mot ?

Roms-drapeau

Rroms, Roms, Gitans, Manouches, Tsiganes, Romanichels, Bohémiens, Sintis : raconter ce peuple commence avec la difficulté de le nommer, entre les surnoms qu’il a subi, les noms qu’il s’est donnés et la multiplicité de ses identités. Son histoire est incertaine car les sources écrites manquent… sauf peut-être les innombrables textes de loi, circulaires ou contraventions qui ont été rédigés pour le contrôler, l’assigner à résidence, le déporter parfois.

S’il faut choisir une date pour raconter cette histoire, cela pourrait bien être le 8 avril 1971, celle du premier Congrès international des Rroms à Londres. Elle marque le début de la revendication de ce peuple à être reconnu en tant que tel, l’adoption d’un nom fédérateur « Rroms » et d’un drapeau. C’est aussi devenu la date de la journée internationale des Rroms et l’occasion une nouvelle fois de tenter de faire le tri entre préjugés et connaissances.

Les préjugés sont nombreux : selon la commission nationale consultative des droits de l’homme, les Rroms d’Europe de l’est constituent la catégorie de population qui en subit le plus, s’attirant 87 % d’opinions négatives. Ces préjugés nourrissent la discrimination et l’exclusion sociale qui entrainent à leur tour les problèmes d’éducation, d’emploi, de logement…

Les connaissances sont lacunaires. On sait que les Rroms sont venus d’Inde par une longue migration commencée il y a près de 10 siècles et se sont répartis dans tous les pays d’Europe. On sait aussi que le nomadisme a été réprimé, que des législations discriminatoires ont été adoptées dans de nombreux pays et qu’aucun État d’Europe aujourd’hui ne peut être fier de son comportement vis-à-vis des Rroms, passé ou présent.

Le passé, c’est surtout une grande tragédie qui a frappé ce peuple lors de l’arrivée au pouvoir des nazis. Des déportations massives ont eu lieu dans tous les pays occupés par les Allemands. Les Rroms, considérés comme une race inférieure, ont vu périr dans les camps sans doute 200 000 des leurs sur une population estimée à 800 000. Mais sur les chiffres, les avis divergent et certains évaluent à 500 000 ou plus le nombre de victimes. Il n’y a pas de fait historique aussi documenté que pour la Shoah. Cela tient à la faiblesse des sources écrites ; ce peuple de culture orale n’a pas eu d’écrivains ou d’intellectuels en son sein qui puisse jouer un rôle de grand témoin.

Le présent ce sont les difficultés d’intégration qui semblent plus vives que jamais. Le quotidien est fait d’emplois précaires, de mendicité et de délinquance plus ou moins importante, la scolarisation est très faible, les conditions de logement très précaires.

Le Parlement européen s’est saisi de ces questions ces dernières années. En décembre 2013, il a adopté un document cadre sur les stratégies nationales d’intégration des Rroms pour la période allant jusqu’à 2020. C’est un mode d’emploi mais c’est aux Etats de s’en saisir. Les députés ont également prévu de voter une résolution lors de la session plénière d’avril sur la reconnaissance du 2 août comme Journée officielle du Souvenir du génocide des Roms lors de la Seconde Guerre mondiale. C’était en 1944, ce jour-là près de 3 000 Roms sont morts dans les chambres à gaz d’Auschwitz. Sans doute l’un des pires jours de cette période redoutable et tragique à laquelle les Rroms ont donné le nom de « Samudaripen ». Cela signifie « tuez-les tous ».

Rroms : des pistes sérieuses pour des évolutions durables

Ainsi que François Hollande s’y était engagé durant la campagne présidentielle, la réunion interministérielle qui s’est tenue aujourd’hui à Matignon a permis d’esquisser de sérieuses pistes de travail pour une meilleure insertion des Rroms.

« Les annonces faites vont dans le bon sens, réagit Sylvie Guillaume, députée européenne. Même si cette mesure est loin de tout régler, les avancées concernant les mesures transitoires qui restreignent de fait l’accès au marché du travail aux ressortissants roumains et bulgares, et donc aux Rroms, va dans le bon sens. »

« Les expérimentations menées par les collectivités locales seront évaluées, et soutenues. En effet, jusqu’à aujourd’hui, les élus locaux ont trop souvent été isolés pour monter des projets, trouver des financements – européens, mais pas uniquement – et accompagner des familles dans des parcours de réinsertion. Notons au passage que la formule « villages d’insertion » est loin d’être le seul modèle envisageable, comme en témoigne l’expérimentation d’insertion qui est actuellement menée dans l’agglomération de Lyon, avec le relogement d’une centaine de Rroms. »

« La différence avec la précédente majorité est nette : en lieu et place de politique du chiffre, d’expulsions sans perspectives, de l’hypocrisie que représente « l’aide au retour humanitaire » et de la stigmatisation d’une communauté, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault construit, avec les collectivités et les acteurs associatifs, les bases d’une évolution durable pour les populations Rroms.

« Mais pour autant, le travail à mener est d’une bien plus grande ampleur. Nombreux sont ceux qui invoquent la nécessité d’une « réponse européenne », mais peu savent lui donner un contenu précis. »

« La Commissaire européenne Viviane Reding a fait part de sa vigilance et invite la France à des mesures « concrètes ». A mon tour, j’invite la Commissaire à assumer avec un peu plus de détermination ses responsabilités. Prenons l’exemple des stratégies nationales pour l’insertion des Rroms qu’elle a commandées aux États membres : dans plusieurs cas, la Commissaire s’est contentée de vagues déclarations d’intention, sans objectifs et sans budget. Face à la mauvaise volonté des pays d’origine comme la Bulgarie et la Roumanie qui ne semblent pas pressés d’agir contre les discriminations et l’exclusion dont les Rroms sont victimes sur leur territoire, elle n’apparait pas suffisamment active. Que dire également de la stratégie française –rédigée sous le gouvernement Fillon II- qui accumule des centaines de lignes relatives… aux Gens du Voyage, sauf à évoquer une nouvelle rédaction. »

« Si ces familles préfèrent revenir dans nos agglomérations et survivre dans des campements insalubres, au mieux de mendicité, plutôt que de vivre en Roumanie, on peut aisément imaginer l’immense responsabilité des pouvoirs publics des pays d’origine pour qu’ils permettent aux Rroms d’être enfin des citoyens à part entière dans leurs propres pays. Car rappelons que les Rroms ne sont pas un peuple nomade, c’est le racisme dont ils sont victimes et l’inaction des responsables politiques locaux qui les poussent vers l’ouest. »

« J’ai eu de nombreuses occasions de le dire depuis le funeste discours de Grenoble en août 2010 : une insertion durable des Rroms ne verra le jour que si les responsabilités sont assumées à trois niveaux : par les pays d’origine, par l’Union européenne et par les pays d’accueil. Tout effort incomplet est malheureusement vain. »

Insertion des Rroms: Sylvie Guillaume invite ses collègues européens à Aubervilliers

A l’invitation de Sylvie Guillaume, une délégation d’eurodéputés socialistes et démocrates se rendra, le 8 février à Aubervilliers dans la banlieue parisienne, pour évaluer la situation de la communauté Rom en France.

« Au lieu d’organiser la visite d’un campement illégal, j’ai privilégié une expérimentation réussie d’insertion de la communauté Rom en France, souligne Sylvie Guillaume, eurodéputée française qui a organisé cette mission.

« Les représentants du gouvernement français actuel veulent faire croire que l’insertion des Roms n’est possible que dans leur pays d’origine. De ce point de vue, l’expérimentation lancée à Aubervilliers est un contre-exemple », ajoute la socialiste française.

A l’occasion de cette visite, les députés européens rencontreront des représentants d’associations de Rom et des élus locaux dont le maire d’Aubervilliers Jacques Salvator.

Le sort des Roms en Europe constitue depuis plusieurs années une priorité des Socialistes et Démocrates. Après les élections européennes de juin 2009, le groupe S&D a créé un groupe de travail uniquement consacré à cette question.

Suite à la polémique sur l’expulsion brutale de milliers de Roms de France au cours de l’été 2010, plusieurs déplacements ont été organisés pour évaluer, sur le terrain, les conditions de vie de cette communauté dans l’UE.

Les députés européens se sont déjà rendus à Belgrade (Serbie), Monor (Hongrie), Presov (Bulgarie). Un déplacement à Bucarest (Roumanie) est prévu dans deux semaines.

La délégation du groupe des socialistes et démocrates sera composée du vice-président du groupe S&D Hannes Swoboda (Autriche), Britta Thomsen (Danemark), Kinga Göncz (Hongrie) et Maria Muniz de Urquiza (Espagne).

Fichage ethnique des Rroms: une nouvelle découverte accablante

Communiqué:

Le Monde révèle ce 7 octobre l’existence d’un fichage ethnique des Rroms et des gens du voyage, le fichier MENS: Minorités Ethniques Non Sédentarisées, détaillant la généalogie, la répartition géographique, et le recensement nominatif des interpellations de personnes Rroms.

Après la découverte de la circulaire ministérielle du 5 août demandant l’évacuation des campements illégaux et « en priorité ceux des Rroms », une nouvelle preuve est faite de l’acharnement ethnique des autorités françaises contre cette communauté.

Les représentants des associations de Rroms et de gens du voyage ont porté plainte mercredi 6 octobre pour constitution de fichier non déclaré, et conservation de données personnelles à caractère racial et ethnique. Rappelons que ce délit est puni par la loi de 5 ans de prison et de 300 000 euros d’amende.

Cette nouvelle découverte de pratiques indignes de la part des autorités françaises rend encore plus urgente et indispensable une sanction de la part de l’Union européenne. Viviane Reding, Commissaire à la Justice et aux Droits fondamentaux, après l’avoir envisagé dans un premier temps, avait renoncé à déclencher une procédure d’infraction envers la France pour discrimination, se concentrant sur la question de la libre circulation. Désormais, cette démarche paraît incontournable.

Alors que le gouvernement se targue de vouloir prendre le problème à bras le corps, et de vouloir trouver des solutions européennes, en cas de confirmation de l’existence de ce fichier, il est clair qu’on observe plutôt une chasse aux sorcières ethnique et systématique, à des années lumières de la recherche de solutions partagées d’insertion sociale pour les membres de cette communauté.

Lire l’article du Monde

Rroms: au delà du populisme, bâtir de véritables politiques d’insertion

La manière détestable dont le gouvernement a déclenché le débat sur la présence des Rroms sur le territoire français présente un seul et unique intérêt : celui de mettre en lumière les difficultés sociales de ces populations et celles de leurs conditions d’accueil. De nombreuses voix se sont exprimées pour dire, chacune à leur manière, leur désapprobation tant sur l’analyse de la situation que sur les actes d’expulsion. J’en partage la majorité.

L’échange étant lancé, il convient de rappeler quelques éléments d’analyse et de faire des propositions applicables par les pouvoirs publics et acceptables pour l’opinion publique.

Ces propositions s’inscrivent sur le long terme. Elles imposent de combiner des mesures dans les pays d’accueil et dans les pays d’origine. Elles doivent se traduire par des actions à la fois spécifiques et globales. Mais une chose est sûre : c’est à l’échelle européenne que les problèmes doivent être traités, sans dédouaner toutefois les Etats membres de leurs responsabilités.

De qui parle-t-on ?
Principale minorité en Europe –une dizaine de millions de personnes- les Rroms sont un peuple indo-européen dont le mode de vie et la culture sont tout autant sources de fierté pour eux-mêmes que de rejet pour… la plupart des autres populations. Régulièrement victimes de pogroms, de déportation et de violences au travers des siècles, ils avaient réussi à bénéficier d’une forme de répit au moment où les régimes communistes est-européens avaient fait en sorte de subventionner leurs formes traditionnelles de vie et d’activité, fut-ce au prix de leur isolement dans des ghettos ruraux et de leur sédentarisation.

Depuis toujours pauvres parmi les pauvres, leur précarisation s’est accentuée avec la fin de ces régimes et l’introduction de l’économie de marché dans les pays de l’ancien bloc de l’est. La crise économique mondiale a aggravé leur situation de pauvreté, de dépendance et de ségrégation. Dans leurs pays d’origine, ils sont victimes de discriminations et de violences ; ils sont installés dans des immeubles insalubres ou sur des terrains pollués ; leurs enfants –déjà peu scolarisés- sont envoyés dans des écoles spéciales pour inadaptés ; ils ont peu d’accès aux aides sociales, l’emploi, aux services publics et aux soins… De régulier, leur nomadisme s’est accentué avec l’espoir de trouver ailleurs une vie meilleure.


L’action de l’Europe : changer d’approche

Outre la législation et les instruments de lutte contre les discriminations, l’implication de l’Union européenne sur les questions liées aux Rroms est existe au travers plusieurs résolutions parlementaires qui ont régulièrement rappelé les droits et devoirs de chacune des parties. L’Europe a également créé une Plateforme pour l’inclusion des Rroms ; elle organise régulièrement des sommets qui évaluent les avancées et les échecs ; elle augmente ses efforts pour l’inclusion des Rroms dans ses programmes ; elle aide financièrement les différentes initiatives locales, les échanges de bonnes pratiques…

Pourtant, toute cette énergie déployée donne le sentiment d’avoir peu de résultats tangibles (les évaluations sont d’ailleurs peu significatives), de générer une forme de lassitude et de résignation devant l’ampleur des difficultés. D’aucuns s’interrogent même sur la bonne utilisation des fonds structurels consacrés à l’inclusion des Rroms. La stratégie générale apparait donc comme peu lisible et des écueils notables persistent.

Parmi eux, il convient de pointer la posture trop frileuse et défensive de la Commission européenne, consistant à axer exclusivement le discours sur la lutte contre les discriminations et sur la bonne utilisation des fonds disponibles. Ces préconisations sont bien entendu fondamentales mais pas suffisantes. Elles conduisent à faire reposer sur les épaules des seuls Etats membres la gestion et la responsabilité de la situation. Autrement dit, la Commission européenne s’exonère de fixer des objectifs clairs, de coordonner les efforts de chacun et d’adopter des mesures contraignantes.

Il est donc urgent d’«européaniser » les politiques en direction des Rroms en impulsant une démarche volontariste et globale autour de trois axes :
– Tout d’abord, asseoir une démarche partagée vis-à-vis de l’intégration des Rroms (mainstreaming) dans toutes les politiques publiques de l’Union européenne et des Etats membres (emploi, santé, logement, lutte contre pauvreté, éducation…). Il s’agit d’améliorer la stratégie d’inclusion dans la société ordinaire de cette population parmi les plus vulnérables.

– Ensuite, déterminer un programme de coordination et d’intensification des efforts de toutes les parties prenantes (Union Européenne, Etats membres, ONG, communauté Rrom) afin que les responsabilités soient partagées, avec des objectifs, des mécanismes et des engagements mutuels clairs.

– Ceci impose de disposer d’un meilleur monitoring des actions menées et des fonds utilisés pour en apprécier les effets sur les processus d’inclusion des Rroms. Pour garantir une plus grande implication, responsabilisation et soutien des autorités nationales et locales à ce dispositif, nous pourrions imaginer la nomination d’un responsable de la coordination des politiques à l’égard de cette communauté

Cette responsabilité partagée doit mettre en exergue le respect intangible par les Etats membres des lois contre la ségrégation et la fin des violences sociales à l’encontre des minorités.

En France, pays d’accueil : être responsable
Quelques acteurs politiques français se sont plu à stigmatiser les Rroms et les décrire exclusivement comme des profiteurs venus dans les pays d’Europe de l’ouest pour y trouver un logement, des aides sociales et financières, sans travailler. Oui, la mendicité dans la rue, des squats de terrains ou d’appartements inoccupés, de l’insécurité, des fraudes et des rapines existent. Oui, certaines filières maffieuses ont organisé du trafic d’êtres humains, de la prostitution parfois même enfantine. Oui, des déplacements en France plusieurs fois par an puis des retours dans les pays d’origine avec une « prime au départ » sont repérés. Cette réalité existe et il serait naïf de dire la nier.

Mais s’en tenir à cette description univoque ne serait ni honnête ni sérieux. Il suffit pour s’en convaincre de décrire l’autre facette de la situation des Rroms présents en France. Citoyens européens, ils ont certes accès à la libre circulation au sein de l’Union, mais constituent le plus gros contingent de personnes reconduites, servant ainsi de variable d’ajustement des objectifs chiffrés d’éloignement du ministère de l’immigration. Arrivés en France, ils ont théoriquement accès à 152 métiers (réputés non pourvus par les nationaux mais qui obligent l’employeur à payer une prime à l’Etat) mais ne peuvent généralement pas y entrer, ne maîtrisant pas la langue et souvent ni la lecture ni l’écriture.

D’un point de vue sanitaire, leur situation est déplorable. Reste le recours aux aides, majoritairement celles des collectivités locales, forcément limitées. Les Rroms installés en France sont donc dans un très grand dénuement matériel et moral ; tous les ingrédients sont présents pour mixer précarité, comportements déviants, et en face rejet et discrédit.

Pour beaucoup d’élus locaux, ces difficultés ne constituent pas une nouveauté. Depuis des années, des campements et des squats, gigantesques puis de plus en plus souvent diffus, sont installés dans nombre de villes. La nature des terrains utilisés, la promiscuité, l’absence d’accès aux fluides et donc à l’hygiène, les troubles générés, sont des problèmes difficilement surmontables. Les riverains s’emportent, les collectivités locales sont relativement démunies et les acteurs institutionnels (villes, conseils généraux, services de l’Etat) se renvoient la balle de la responsabilité, le tout se soldant souvent par une évacuation manu militari… et la reconstitution d’un squat à quelques encablures.

C’est là que les pays d’accueil doivent prendre leur part de responsabilité vis-à-vis de l’insertion de ces populations. Le problème doit être pris à bras le corps afin de stopper la spirale « installation-désordres-évacuation-réinstallation ». Pour cela, je propose que soient créées des aires d’accueil dans un nombre important de villes –un peu à l’instar de ce qui se fait, trop lentement certes, pour les Gens du Voyage et c’est là le seul amalgame possible entre les deux populations-. Les initiatives comme celle menée en Loire Atlantique sont trop isolées et concentrent un trop grand nombre de personnes. Des sites d’accueil correctement répartis sur le territoire, avec une harmonisation des standards (installation de bungalows, raccordement aux fluides, accès aux aides, accompagnement social, au logement et à la gestion budgétaire,…) permettraient d’éviter des surpopulations localisées. En contre partie, au travers d’un contrat d’accueil, plusieurs obligations s’imposeraient à la communauté Rrom tels que la scolarisation des enfants, le respect des règles de droit, l’apprentissage de la langue,…

Et à l’avenir ?
Comme il est de coutume malheureusement depuis quelques années dans notre pays, le débat politique, social, voire économique, cette fois-ci alimenté par la situation des Rroms, est en réalité dévoyé et instrumentalisé. Il faut bien comprendre que les récentes déclarations gouvernementales ont surtout pour vocation de jeter en pâture une population déjà dépréciée de manière à occulter les autres problèmes de notre pays.

Sauf à vouloir continuer d’utiliser des boucs-émissaires bien pratiques car peu organisés et représentés, il faut aider les Rroms à se projeter dans le siècle qui s’est ouvert. Pour cela, l’émergence et la valorisation d’une société civile Rrom organisée et responsable est indispensable. Il est en effet incontournable que la scolarisation et l’accès à l’éducation et à l’emploi sont les vecteurs principaux pour faire évoluer les mentalitésii. D’ores et déjà, des organisations y travaillent, en accompagnant financièrement la construction des projets d’inclusion tout en renforçant les capacités des acteurs locaux. Les efforts doivent continuer en ce sens en associant à toutes les étapes les représentants des communautés Rroms

L’équilibre est compliqué. Mais il constitue un beau challenge à relever dès 2010, Année Européenne de Lutte contre la Pauvreté.

Sylvie GUILLAUME
Députée Européenne,
Adjointe au Maire de Lyon déléguée aux Affaires sociales

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